2.2.
Les conditions politiques
Aux conditions techniques doivent se greffer les
préalables politiques en vue de l'organisation des élections
réellement libres, transparentes et démocratiques.
1) l'existence d'un cadre politique prônant la
séparation des trois pouvoirs traditionnels et le respect des
libertés publiques : l'organisation des élections
libres et transparentes suppose, sur le plan politique, l'existence d'un cadre
prônant à la fois la séparation des trois pouvoirs
traditionnels ainsi que le respect des libertés publiques.
Un tel environnement comporte entre autre comme
conséquence le fait que toute instance, à quelque niveau que ce
soit, assumant le pouvoir puisse être contrôlée et, le cas
échéant, sanctionnée.
L'exercice des libertés publiques, appuyé par la
séparation et l'autonomie des pouvoirs, est précisément de
nature à empêcher tout abus de pouvoir aussi bien du
côté des gouvernants que des gouvernés.
Dans untel climat, les lois sont nécessairement
impersonnelles et générales et ne peuvent être donc
taillées sur mesure ou violées impunément car ce climat
garantit et même institutionnalise le contrôle du gouvernant sur le
gouverné.
2) La neutralité des autorités territoriales
et l'apolitisme des forces armées. Un tel climat est d'autant plus
manifeste lorsqu'il s'accompagne de la neutralité des autorités
territoriales et l'apolitisme des forces armées.
En effet, les autorités territoriales, compte tenu de
leur statut, sont nécessairement des auxiliaires indispensables à
l'organisation du processus électoral ; leur neutralité et
(donc par voie de conséquence) les possibilités qu'offre le
système politique de sanctionner les éventuels abus dans ce
domaine constituent un atout majeur en vue de l'organisation d'un scrutin
libre, crédible et transparent.
Mutatis mutandis, la situation des autorités militaires
obéit aux mêmes données que celle des autorités
territoriales.
2.3.
Les conditions juridiques
Autant le cadre politique est important, autant un cadre
juridique approprié est indispensable en vue des élections
réellement crédibles.
En réalité, le cadre juridique situe dans
l'exact prolongement du climat politique. Celui-ci doit offrir aux citoyens la
possibilité de contester les résultats dans les formes qui
garantissent l'impartialité du pouvoir organisateur.
Parallèlement à cela, on doit également
prévoir l'existence des instances réellement indépendantes
en vue de veiller à la régularité des élections.
Dans tous les cas, les élections doivent être
organisées à tous les niveaux selon les règles
préétablies et garantissant une totale transparence. Cela suppose
également la possibilité de vérifier et de veiller au
respect absolu de ces règles.
Au nom de ces règles, on doit nécessairement
prévoir un statut pour les témoins, les observateurs qu'ils
soient nationaux ou étrangers.
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