La problématique des Institutions d'Appui à la Démocratie dans le processus de transition en Rép. Dém. du Congo. cas de la Commission Electorale Indépendante

3. HYPOTHESE

Les hypothèses, dans une recherche scientifique, forment une série de réponses supposées ou provisoires mais vraisemblables au regard des questions soulevées par la problématique.^4(*)

Ainsi définies, nos hypothèses sont destinées à nous guider tout au long de notre investigation, afin de les affirmer ou de les infirmer.

Dans ce travail, nous ne nous arrêterons pas à donner l'acte de création de la CEI qui est l'Accord Global et Inclusif ; ni sa mission de « garantir le neutralité et l'impartialité dans l'organisation d'élections libres, démocratiques et transparentes »^5(*), ni ses attributions qui sont notamment : l'élaboration des cadres juridiques relatifs aux processus référendaire et électoraux, l'organisation et la gestion des processus référendaire et électoraux, l'identification des nationaux, l'enrôlement des électeurs, l'établissement des listes électorales, le vote, le dépouillement ... nous irons jusqu'à supposer, par rapport à la question centrale de notre problématique, que les obstacles liés à l'accomplissement des missions et des attributions de la CEI seraient : sa composition paritaire, l'influence du climat politique, le retard dans le financement tant au niveau local qu'international, la lenteur du parlement dans l'adoption de certaines lois inhérentes à son fonctionnement et à l'organisation des élections, les problèmes logistiques...

Pour surmonter ces obstacles, la CEI devrait, selon nous, mettre en application un certain nombre de conditions en vue de l'organisation rationnelle des élections.

Ces conditions seront, dans ce travail, circonscrites en quatre points majeurs notamment :

· les conditions techniques : l'existence d'une administration territoriale compétente, équipée et neutre ; le recensement de la population, l'identification des nationaux, l'enrôlement fiable des électeurs ;

· les conditions politiques : l'existence d'un cadre politique prônant la séparation des trois pouvoirs traditionnels et le respect des libertés publiques, la neutralité des autorités territoriales et l'apolitisme des forces armées ;

· les conditions juridiques : vise une certaine garantie à la contestation des élection, un respect des règles établies, un statut des témoins, observateurs nationaux et internationaux ;

· les conditions logistiques et financières.

4. METHODE ET TECHNIQUES

a. Méthode

Par définition, la méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, démontre et vérifie. Elle peut - être considérée comme sa réalité envisagée.^6(*)

Dans le cadre de notre étude, nous avons utilisé la méthode d'histoire immédiate qui, d'après VERHAEGEN cité par KABENGELE, a comme principe : « la participation des acteurs historiques à l'élaboration du récit directe, vivante et volontaire au cours d'un échange avec le chercheur, ou qu'elle soit indirecte et non - voulue, médiatisée par des signes, des paroles, des écrits ou des actes derrière lesquels le chercheur s'efforce de restituer l'acteur dans sa situation. »^7(*)

Cette méthode vise à connaître des sociétés contemporaines dans la mesure où elles sont en crise et engagées d'une manière de plus en plus consciente dans la transformation pratique de leurs conditions d'existence.

Comme l'exige le principe, notre recherche s'effectuera auprès des acteurs concernés par le processus électoral et ceux impliqués dans l'organisation d'élections démocratiques en R.D.C. Nous irons recueillir les données essentiellement auprès des participants, en tant qu'organisateurs, candidats, observateurs ou encore électeurs.

En bref, la méthode d'histoire immédiate nous oblige à prendre en compte les données recueillies auprès des acteurs vivants impliqués d'une manière ou d'une autre dans l'accomplissement de la mission et des attributions de la CEI.

Par ailleurs, pour connaître la mission de la CEI, pour faire le contraste entre les faits et les textes légaux afin de déceler les obstacles à l'accomplissement de sa mission et de ses attributions, cette recherche va également s'appuyer sur l'approche juridique qui consiste à aborder un sujet de recherche au regard des textes légaux existant sur le sujet.

* ⁴ KUYUNSA BIBUM G. & SHOMBA KINYAMBA S.., op. Cit. p. 52.

* ⁵ Journal Officiel, Constitution de la transition, numéro spécial, 5 avril 2003, Art. 154.

* ⁶ KABENGELE KABALA N, op.cit., p. 3.

* ⁷ KABENFELE KABALA N., Idem, p. 3.