L'économie informelle

• 1. Problématique
  
• CHAPITRE I :
  
• LES ABUS RESULTANT DE L'EXERCICE DE
  
• L'ECONOMIE INFORMELLE
  
  • Section 1. Description juridique de l'économie informelle
    
• B. Les activités du secteur secondaire
  
• Paragraphe 2 : L'apport des activités de l'économie
  
• informelle
  
• B. L'apport au niveau social
  
• Section 3 : Conséquences de l'économie informelle
  
• 
  
• Paragraphe 1 : Au plan fiscal
  
• Paragraphe 2 : Au plan économique
  
• Paragraphe 3 : Au plan social
  
• Paragraphe 4 : Au plan international
  
• A. Définition et objet du petit commerce selon l'ordonnance-loi n° 79-021 du 02 août 1979
  
• a) Appréciation critique
  
  • B. Modalités d'exercice du petit commerce
    
  • C. Conditions et sanctions
    
    • D. Sanctions en cas de violation de ces conditions
      
    • 
      
    • Paragraphe 3 : Présentation de la situation juridique de la
      
    • RDC sur le petit commerce de 1990 à nos jours
      
  • Paragraphe 2 : Réforme de l'ord.-loi de 1990 du point de
    
  • vue des modalités d'exercices
    
  • Paragraphe 3 : Réforme de l'ord.-loi de 1990 du point de
    
  • vue des conditions et sanctions
    
    • A. Du point de vue des conditions d'exercices
      
    • B. Au niveau des sanctions
      
• BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
  
• I. OUVRAGES