L'économie informelle

INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique

La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie à des difficultés sans équivalents) sous administration du Fond Monétaire International et de la Banque Mondiale. Implicite dans les années70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer, à son avantage, le secteur formel. La divisibilité des produits, et leur demande évolutive en raison de la faiblesse de leur pouvoir d'achat, est un facteur qui renforce le couple vendeur/acheteur. Cette relation au-delà de sa fonction économique, favorise une convivialité absente dans le secteur formel ou les prix ne donnent pas lieu à des négociations. La baisse sans cesse croissante du pouvoir d'achat des salariés exerçant dans le secteur moderne incite les ménages à rechercher des revenus complémentaires dans le secteur informel pour joindre les deux bouts du mois. L'adoption et la mise en oeuvre des politiques d'ajustement structurel avec ses effets pervers (réduction des salaires, diminution des effectifs de la Fonction publique, privatisation des entreprises d'Etat...) ont contribué à la dévalorisation du secteur public et donc au gonflement du nombre d'agents opérant dans le secteur informel. Bref, il y a un dédoublement du secteur formel en secteur informel où chaque activité dite "en règle" a une réplique. Tout se passe comme si l'économie de ces pays affiche deux faces à l'image du dieu Janus. L'informel et le formel sont donc intimement liés, ne serait-ce que par la monnaie dont ils font un usage commun^(1(*)).

Si la pratique de l'économie informelle procure des gains faciles, l'ampleur des conséquences est importante sur la société. L'évasion fiscale et le travail au noir pénalisent grandement les individus qui respectent les lois et doivent supporter un fardeau fiscal additionnel. Les travailleurs au noir ne bénéficient d'aucune protection sociale, les consommateurs d'aucune garantie. Les entreprises ont à faire face à une concurrence déloyale préjudiciable à l'emploi, de la part de ceux qui ne respectent pas les obligations générales fiscales et sociales^(2(*)).

Les acteurs de l'économie informelle sont discriminés jusque dans le langage économique: les termes investissement et investisseurs ne couvrent en général que les opérateurs de l'économie dite moderne, et bien entendu les investissements extérieurs.

A Kinshasa, les 3/4 des activités économiques sont informelles. Sans doute, les statistiques sont aléatoires puisque, par sa nature, ce secteur échappe à tout contrôle^(3(*)). Il semblerait que près de 90% de la population active de la ville de Kisangani (3^ème ville du Congo) occupent des emplois informels...^(4(*)). L'importance du secteur informel surtout sous la forme du petit commerce n'est pas à démontrer en République Démocratique du Congo.

En effet, du politicien à l'homme de la rue, de l'intellectuel à l'analphabète, de l'Etat à l'individu, du citadin au paysan, tout le monde est soit opérateur, soit bénéficiaire des biens et services fournis par ce secteur. L'informel agit ainsi à la fois comme soupape de sécurité et amortisseur des chocs sociaux^(5(*)).

Ce secteur de petits métiers et services est composé principalement des coiffeurs, cordonniers, quados, laveurs de véhicules, chargeurs d'automobiles (Dockers), marchands ambulants, tailleurs, ajusteurs, vendeurs des produits pétrolier, cireur, boutiquier, vendeurs de produits médicaux traditionnels, pousse-pousseurs, etc.

Il est donc clair que pour le moment, le secteur informel est devenu une source de régulation pour les opportunités d'emplois tant pour les nouveaux chercheurs d'emploi que pour les travailleurs recyclés ou reconvertis en Afrique. L'on comprend donc que l'économie informelle repose sur un compromis social, un consensus muet autour de la tolérance du non-respect de la loi^(6(*)).

Paraphrasant le professeur Nyabirungu mwene Songa, il y a lieu de parler de la criminalisation de l'économie congolaise qui signifie que celle-ci ne fonctionne plus selon les normes contenues dans nos lois, et que c'est la violation de ces lois qui est devenue la norme régulatrice de la production, de la circulation, de l'échange, de la répartition et de la consommation des richesses^(7(*)).

Monsieur Bosekota W'Atshia renchérit :  « Depuis plusieurs années, l'activité économique en R.D.C est en régression continue. Il s'agit d'une très profonde crise structurelle et non d'un simple phénomène conjoncturel »^(8(*)).

De ce qui précède, nous constatons que la majeure partie des activités du secteur dit informel relèvent de l'ordonnance-loi n° 90-046 du 08 août 1990 qui a abrogée l'ordonnance-loi n° 79-021 du 2 février 1979 portant réglementation du petit commerce. Alors, comment expliquer les fréquentes entorses à la loi ainsi que les actes posés en dehors de toute réglementation? L'Etat congolais a-t-il failli à la doctrine du Colbertisme ^(9(*))? La réglementation susdite est-elle conforme à l'évolution socio-économique du pays d'une part ? D'autre part, quelles sont les raisons qui poussent les acteurs de petites activités à ne pas se faire enregistrer au près des services fiscaux et enfin nous verrons laquelle entre la réforme de l'ordonnance-loi susmentionnée ainsi que la formalisation de l'économie informelle peut le mieux contribuer à l'épanouissement des Petites et Moyennes Entreprises ?

A titre d'hypothèse, on pourrait affirmer que l'un des obstacles fondamentaux que rencontre l'action institutionnelle pour encadrer l'activité informelle trouverait son fondement dans une lutte de vitesse structurelle entre une économie officielle et une économie informelle, incontrôlée et hors la loi.

Dans la dialectique du droit écrit réputé intangible et du droit coutumier, hétérogène et malléable, la fonction de l'Etat national n'est pas des plus claires, tant il est vrai que son action reste lourdement hypothéquée par la « Juridicité » d'un arsenal normatif et contre nature qui développe le mimétisme administratif inadapté au contexte sociologique urbain et au phénomène de l'économie informelle.

On peut également opiner que la réforme du cadre juridico-institutionnel méconnaît généralement les activités informelles qui sont non solum confondues au capitalisme, mais également contraint à se conformer à leur logique. L'idée d'une formalisation de l'économie informelle serait envisageable.

2. Délimitation du sujet

L'économie informelle recouvre une ribambelle d'activités illégales à degrés divers. Nous avons, d'une part, les activités productrices licites non déclarées c'est-à-dire non enregistrées par le gouvernement (production personnelle, travail à domicile, etc.) et, d'autre part, l'ensemble des activités illicites productrices de bien ou de services. Ainsi, fraude et évasion fiscale, en tout ou en partie, travail illégal,...relèvent de la première catégorie. Trafics de stupéfiants, d'armes, proxénétisme..., de la seconde^(10(*)).

La présente étude va se limiter à l'analyse en droit congolais des activités de la première catégorie et non à celles de la seconde qui sont de par leur nature illégales et prohibées.

Nous procéderons par une étude diachronique du phénomène économie informelle de la période allant de 1990 à nos jours. Car, paraphrasant Harold Lubel^(11(*)), contrairement aux années 70 où les actions des pouvoirs publics qui visaient directement le secteur informel étaient généralement hostiles, du type du harcèlement policier dont sont victimes les marchands de rues et les artisans du centre des villes. Ces dernières années, ce harcèlement a diminué dans de nombreux cas à mesure que la contribution du secteur informel à la production venait à être reconnue.

Il n'empêche que l'attitude des pouvoirs publics reste encore hostile : maintenant en raison de sa productivité, ils considèrent le secteur informel essentiellement comme une source potentielle d'augmentation du recouvrement de l'impôt et ses acteurs comme des fraudeurs (même si, en réalité, ce sont déjà d'importants contribuables pour les finances municipales par les patentes commerciales et la redevance).

3. Intérêt de l'étude

Comme d'aucuns le savent, la progression vertigineuse des activités du secteur informel n'est pas sans conséquences fâcheuses sur l'économie congolaise. La présente étude aura, d'une part, le mérite de mettre à la disposition de tout intellectuel désireux de cogiter sur l'économie informelle un outil de travail judicieux (intérêt théorique). D'autre part, ce travail permettra au législateur et aux décideurs politique de prendre conscience des insuffisances dont fait montre la législation en vigueur à la fois vétuste, obsolète, etc. (comment expliquer par exemple que la majorité de citoyens exercent illégalement, à ciel ouvert et en toute impunité leurs activités au détriment du trésor public ?) (intérêt pratique). Cette réflexion nous permettra d'apprécier la lege lata en vue de faire au législateur des propositions efficaces de réglementation de lege ferenda.

4. Méthodes de travail

Tout travail scientifique exige l'usage d'une démarche méthodologique qui puisse permettre au chercheur de collecter, d'interpréter et d'analyser les données qu'il aura recueilli.

Dans le cadre du présent mémoire, nous avons estimé que notre objectif ne pouvait être atteint qu'à la suite de l'utilisation des méthodes exégétique et sociologique.

La première nous a permis d'exposer et d'analyser la législation sur le petit commerce, d'une part et, d'autre part, de voir dans quelle mesure cette réglementation contribue à l'éclosion des activités relevant de l'économie informelle.

A titre complémentaire, le recours à une méthode des sciences sociales a été dictée par une analyse que nous voulions minutieuse au regard de la complexité et de la délicatesse qui caractérisent la vie en société.

Considérant la configuration de notre thème d'investigation, de l'arsenal des méthodes en sciences sociales, nous avons retenu d'exploiter les postulants de la dialectique.

Comme le notent les spécialistes en la matière, «  la dialectique est d'abord associée au concept de totalité, en niant l'isolement entre les ensembles et leurs parties et en soulignant que la réalité sociale est faite de l'ensemble des interactions entre ses différents éléments. Elle tend ensuite et enfin à privilégier la recherche des contradictions au sein de cette réalité, en mettant en relief, derrière l'apparente unité du réel, les tentions, les oppositions, les conflits, les luttes, les contraires et les contradictoires »^(12(*)).

A la lumière de ce qui précède, notre lecture de « l'économie informelle et nécessité d'une reforme de la réglementation du petit commerce en droit congolais » tiendra donc compte, des rapports entre l'activité commerciale et la situation générale du pays sans oublier l'influence des variables susceptibles d'entraîner des oppositions, des contradictoires, des conflits qui seraient en mesure de justifier le comportement déviant de certains acteurs sociaux vis-à-vis des lois édictées en matière de petit commerce.

Un usage efficient des méthodes susdites nous oblige à faire recours à certaines techniques susceptibles de nous favoriser la récolte des données nécessaire à la rédaction du présent travail.

Ainsi, nous avons fait recours à la technique documentaire et à celle d'interview. La première, sous sa forme essentiellement écrite, nous a permis d'avoir accès aux oeuvres scientifiques ayant traits à notre sujet de mémoire. La seconde nous a permis d'obtenir de la part de personnes suffisamment renseignées des informations nécessaires à la rédaction de ce travail ^(13(*)).

5. Subdivision du travail

Mis à part la présente introduction ainsi que la conclusion reprise in fine du présent travail, notre dissertation comporte trois chapitres qui s'agencent de la manière suivante :

Le premier traite des abus résultant de l'exercice de l'économie informelle en décrivant juridiquement cette économie, en présentant ces caractéristiques, ces catégories d'activités, leur apport ainsi que leurs conséquences au niveau de l'économie.

Enfin, le deuxième chapitre quant à lui présente les possibilités d'une reforme de l'ordonnance-loi du 08 août 1990 sur le petit commerce, mais il insiste beaucoup plus sur l'intérêt de la formalisation de l'économie informelle aux fins de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises.

* ⁽¹ Le secteur informel : une voie de sortie pour l'Afrique, in http://myweb.worldnet.net/~matheuy/ecform.html

* ⁽²⁾ Economie souterraine(Rapport d'activité DGCCRF 1999) in

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/activites/1999/eco_sout.htm, 07-05-2002.

* ⁽³⁾ Conférence Mondiale du Travail-INFO., FEMMES : LES NANAS DE L'INFORMEL, in http://www.cmt-wcl.org/fr/pubs/cmtinfo9902.html

* ⁽⁴⁾ SUMATA Claude, L'économie parallèle de la R.D.C., éd. l'Harmattan, Paris, 2001, p..204.

* ⁵ SAVANE I, L'informel c'est la vie, in http://www.africaonline.co.ci/AfricaOnline/infos/fratmat/9697eco2.html

* ⁽⁶⁾CISSE M., Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) Besoins et Demande du Secteur Informel et des Petites Entreprises en matière de compétences professionnelles et de savoir : Perspective dans un pays en développement en Afrique Genève, 10-13 septembre 2001.

* ⁽⁷⁾ NYABIRUNGU M. SONGA, La criminalisation de l'économie Zaïroise, éd. DES, Kinshasa, 1996, p. 8.

* ⁽⁸⁾ BOSEKOTA W'ATSHIA, Rebâtir le Congo Démocratique : De la Bonne Gouvernance Etatique et du Rôle Clé des PME-PMI !, éd. Presses Universitaires « BEL CAMPUS », Tome I, p. 17.

* ⁽⁹⁾ Le Colbertisme est une doctrine selon laquelle le pouvoir public doit impulser l'économie, la diriger et la contrôler. Lire à ce sujet Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit commercial : Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 2^ème édition, Montchrestien, 1992, p.7.

* ⁽¹⁰⁾ Dans le même ordre d'idées, lire Economie souterraine(Rapport d'activité DGCCRF 1999), in http://www.finances.gouv.fr/ DGCCRF/activités/1999/eco_sout.htm

* ⁽¹¹⁾ HAROLD LUBELL, Le secteur informel dans les années 80 et 90, OCDE, Paris, 1991.

* ⁽¹²⁾ Lire KUYUNSA B.G et SHOMBA K.S., Initiation aux méthodes de recherches en sciences Sociales, PUZ, Kinshasa, 1995, p.123 et suivantes.

* ⁽¹³⁾ Lire SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, PUK, 2002, Kinshasa, p. 46 et suivantes.