L'économie informelle

CHAPITRE I :

LES ABUS RESULTANT DE L'EXERCICE DE

L'ECONOMIE INFORMELLE

Les concepts clés en rapport avec l'économie informelle seront élucidés tout au long des développements qui suivent. Cette démarche s'impose à nous car, comme le note Emile Durkheim :  « En réalité, les mots de la langue usuelle, comme les concepts qu'ils expriment, sont toujours ambigus et le savant qui les emploierait tels qu'il les reçoit de l'usage et sans leur faire subir d'autre élaboration s'exposerait aux plus graves confusions^(14(*)).

La clarification théorique de ces éléments nous permettra d'établir des rapports, de faire des connections et des rapprochement entre eux, c'est-à-dire d'examiner dans quelle mesure ces réalités se complètent ou s'excluent afin d'aligner des suggestions capables de sécuriser à la fois les droits des pouvoirs publics et ceux des personnes qui se livrent à l'exercice des activités dites informelles. Cette analyse va se faire en décrivant juridiquement l'économie informelle(section 1) en présentant ses caractéristiques(section 2) suivi des conséquences qu'elle engendre(section 3).

Section 1. Description juridique de l'économie informelle

Paragraphe 1. Définition de l'économie informelle

Depuis que l'Organisation internationale du Travail a publié son rapport sur la situation de l'emploi au Ghana et au Kenya en 1972, identifiant pour la première fois un type d'activité de travail qui ne correspondait ni aux activités du secteur "traditionnel" ni à celles du secteur "moderne" de l'économie, nombre d'études et de travaux ont vu le jour sur ce que l'Organisation internationale du travail a appelé le secteur non structuré de l'économie. Ces études n'ont pas permis d'arriver à un consensus, ni sur la manière d'appeler ce phénomène, ni sur celle de le définir.

Dans ce travail, nous avons en lieu et place de l'appellation concurrente de secteur informel opté pour le terme économie informelle, qui s'est le plus imposé^(15(*)) parmi les diverses appellations utilisées notamment par MacGaffey (économie non formelle, souterraine, secteur informel, secteur marginal, économie informelle, secteur non réglé de l'économie, économie au noir, économie occulte, invisible, occulte...)^(16(*)). D'autres auteurs, H. Jospin, M. Lubell et J. Mouly l'appellent secteur non structuré; A.N. Bose, K. Hart^(17(*)), D. Mazumbar et S.V. Sethuraman préfèrent parler de secteur informel. M. Penouil par contre propose l'appellation de secteur en transition^(18(*)).

Ce choix a été motivé d'une part, par le souci d'éviter d'ajouter à la trilogie classique déterminante connus (secteur primaire, secondaire et tertiaire)^(19(*)), un quatrième secteur qui serait le secteur informel. D'autre part, il est difficile de parler d'un "secteur" bien singulier en raison de son hétérogénéité et de la diversité des activités qui le constituent.

En effet, toutes les activités des trois secteurs traditionnels y sont représentées: " Banques traditionnelles (tontines), ateliers de réparation, médecine de proximité s'y côtoient. D'où la gêne qu'éprouvent certaines intelligences d'appliquer la notion de "secteur" a celui de l'informel. Un auteur^(20(*)) admet cependant l'ajout d'un quatrième secteur. A côté du secteur primaire( activité de base) du secteur secondaire(activité de transformation-production) et du secteur tertiaire(activité de production de services), on peut ajouter en fonction du niveau de développement une nouvelle classification du secteur public et du secteur privé.

Pour ce qui est des définitions, il en existe autant que d'études sur ce secteur. La majorité sont des généralisations faites à partir de ce qu'est le "formel" et désignent un phénomène qui n'est pas une réalité homogène.

C'est en vertu de cette conception que lors de sa définition de l'économie informelle G. Fields attestera que le secteur formel est par définition protégé par des barrières gênant l'accès à ce secteur tandis que le secteur informel se caractérise par la liberté d'accès à ses activités^(21(*)).

Le professeur Buabua wa Kayembe est de cet avis lorsqu'il affirme que depuis quelques années, le terme secteur informel est devenu une expression très usitée mais, son usage reste marqué par l'absence d'une définition acceptable de manière générale. C'est pourquoi il suggère de partir de la définition du secteur formel pour essayer d'appréhender la notion du secteur informel^(22(*)). Pour cet auteur, la législation et la réglementation économique en vigueur dans notre pays édictent un certain nombre d'obligations pour les opérateurs économiques. S'agissant particulièrement de l'exercice du commerce, les conditions suivantes doivent être de stricte observation: - être immatriculé au registre de commerce; - être constitué dans les formes du code de commerce; - tenir une comptabilité régulière et rigoureuse; - conserver soigneusement et dans l'ordre, les archives et les inventaires; - disposer d'un numéro d'identification nationale; - être détenteur d'une patente (petit commerce); - avoir un compte indisponible en dépôt dans une banque dont le montant est fixé par le Président de la République (étrangers); - etc.^(23(*)).

Il se dégage de ce qui précède que le respect par l'agent économique des conditions susdites le place dans une situation régulière vis-à-vis des formes édictées par le législateur. C'est pourquoi une telle entreprise est dans le secteur formel^(24(*)). Il est donc évident qu'une activité entreprise en marge de la lege lata, et qui se soustrairait au contrôle des pouvoirs publics ne fait pas partie de l'économie formelle, mais plutôt de celle dite informelle.

Cet auteur nous le pensons, commet l'une des erreurs reprochées au rapport du Bureau international de travail au Kenya qui pour définir l'économie informelle mettait en exergue sept points de repérages qui le caractérise: " la facilité d'accès à l'activité; l'utilisation des ressources locales; la propriété familiale de l'entreprise; l'échelle de l'activité réduite; l'usage de techniques qui privilégient le recours à la main d'oeuvre, les qualifications acquises hors du système officiel de formation, le marché concurrentiel et sans réglementation".

Ce rapport comme le souligne V.E. Tokman, présentait un défaut: il lui manquait le cadre conceptuel définissant le secteur informel. A ce stade, celui-ci était simplement décrit par opposition aux activités structurées du secteur formel et caractérisé par l'impossibilité d'accès aux sources de production et de distribution^(25(*)).

Il existe également de définitions dites négatives, c'est-à-dire celles qui définissent ce "que n'est pas le secteur informel". Sous la plume de G. de Villers nous lisons: " Le secteur informel recouvre les activités exercées plus ou moins en marge des lois et des institutions officielles et relevant de normes et des valeurs spécifiques par rapport à celles de la modernité; en outre ce sont des formes culturelles atypiques, composites, ambiguës qui sous-tendent des pratiques et des institutions indifférentes ou rebelles au cadre juridique et institutionnel formellement légitime"^(26(*)).

Dans la même foulée, David Turnham, Bernard Salome et Antoine Schwarz affirment que le secteur informel ne serait que la simple transposition urbaine du sous-emploi rural^(27(*)).

Il est donc très difficile comme l'ont attesté les participants à la Conférence Mondiale du Travail d'élaborer une définition synthétique, puisque certaines se contredisent^(28(*)).

Cependant, nous constatons que chaque définition répond dans une certaine mesure à une des perspectives suivantes :

A. Perspective axée sur la logique de la production de l'économie informelle

Cette perspective considère que l'élément fondamental du secteur informel est sa logique de production, selon laquelle, l'objectif principal de l'activité est de garantir la survie du groupe familial. Cette logique est différente de celle du secteur "formel" de l'économie dont l'objectif est l'accumulation^(29(*)).

L'économie informelle surgit donc d'une part de l'existence d'un "surplus" de main-d'oeuvre qui ne trouve pas de place dans l'économie formelle : des hommes et femmes restent à l'écart du secteur moderne urbain; et d'autre part, de la distribution inéquitable des ressources et de la pauvreté que celle-ci engendre.

B. Perspective axée sur son caractère non légal

Selon cette perspective, la principale caractéristique de l'économie informelle est son caractère non légal, autour duquel se définissent toutes ses autres caractéristiques. L'informel est dit non légal parce qu'il ne respecte ni les règlements fiscaux (il échappe à toute imposition), ni ceux du travail (heures supplémentaires, salaire minimum, sécurité, hygiène, réglementation relative à la concurrence loyale etc.), ni les autres lois à caractère social (sécurité sociale, pension etc.).

Dans cette perspective de non - légalité, l'économie informelle ne surgit pas de raisons structurelles mais de l'existence d'un système fiscal défectueux ainsi que de normes et de lois "inappropriées". C'est ainsi que certaines études récentes à claire tendance néo-libérale, soutiennent que les lois doivent refléter le contexte présent et concluent que le dérèglement des marchés et la présence réduite de l'Etat permettront l'intégration de l'économie informelle dans celle formelle.

Guy Ladreit renchérit: " Le droit doit demeurer calqué sur les intérêts des Etats. Mais au lieu de demeurer un droit oligarchique, établit par quelques uns, bien que s'appliquant à tous, et qui a du même coup le caractère d'un droit de confiscation il doit devenir un droit à la définition duquel participent tous ceux qui vont avoir à l'appliquer c'est-à-dire un droit de participation"^(30(*)).

C. Perspective axée sur la récente évolution de l'organisation du travail

D'après cette perspective, l'économie informelle est le résultat de l'émergence de nouvelles formes d'organisation du travail qui amènent une nouvelle division du travail.

Sommes toutes, l'économie informelle échappe à toute évaluation; il est très difficile de la définir de manière stricte à cause des diversités de situations nationales. Ce qu'on sait c'est qu'elle est à la lisière de la légalité ne s'acquitte pas de toutes ses obligations envers l'Etat et le fisc et de ce fait même concurrence de manière déloyale le circuit organisé^(31(*)).

Après avoir cerné la notion de l'économie informelle, voyons à présent ce qu'il en est de ces caractéristiques.

Paragraphe 2. Caractéristiques de l'économie informelle

Dans cette section, nous traiterons tour à tour des caractéristiques générales de l'économie informelle(paragraphe 1) ainsi que de celles particulières(paragraphe 2).

A. Caractéristiques générales

Malgré l'acerbe controverse et le manque de consensus sur la définition de l'économie informelle, les scientifiques s'accordent sur les spécificités de cette économie généralement constituée de micros-entreprises dans lesquelles prestent un maximum de 10 travailleurs d'une part dans de nombreux cas, il s'agit d'entreprises familiales dans lesquelles les femmes offrent leur main-d'oeuvre sans percevoir de salaire et où les bénéfices sont contrôlés par le mari ou l'homme de la maison^(32(*)).

D'autre part, dans ces activités, on fait généralement recours aux ressources les plus disponibles, c'est-à-dire celles locales. On y privilégie de même l'usage intensif de la main-d'oeuvre plutôt que de recourir à des technologies plus coûteuses. Ces activités sont relativement "invisibles". D'une part, elles ne sont soumises à aucun type de réglementation. D'autre part, elles ne sont pas comptabilisées dans l'économie nationale^(33(*)).

Il y a de même consensus pour ne pas considérer les activités domestiques ou reproductives comme propres à l'économie informelle.

En effet, selon le rapport de la C.M.T, la présence de la femme prédomine dans l'informel où elle exerce pour différentes raisons les activités propres au travail productif tout en restant responsable exclusive du travail reproductif. Cette situation conclut le rapport est commune à celle de la femme qui exerce une activité formelle^(34(*)). Les activités délictueuses ou criminelles ne sont pas non plus considérées comme faisant partie de ce secteur^(35(*))parce qu'illicites.

Après avoir présenté les caractéristiques générales de l'économie informelle, examinons à présent ce qu'il en est de celles particulières.

B. Caractéristiques particulières

Lorsque nous analysons le type d'activités réalisées au sein de l'économie informelle, on peut percevoir comment s'exprime, ici aussi la division des rôles : les femmes réalisent les activités intensives en main-d'oeuvre, moins rémunérées ou qui sont assimilées aux activités reproductives^(36(*)).

Dans le secteur des services, les femmes exercent généralement les métiers de vendeuses, de petites commerçantes, de femmes de chambre, de coiffeuses, de blanchisseuses, de personnel de service domestique... Les hommes travaillent essentiellement dans le transport qui peut être mieux rémunéré^(37(*)).

Par contre, dans le secteur de production manufacturière, les femmes sont minoritaires tandis qu'elles sont nombreuses à travailler à domicile, fabriquant des vêtements, des produits alimentaires, etc. ou à travailler en sous-traitance dans de petites entreprises ou des ateliers de fortune.

Enfin, dans le secteur agricole, la participation des femmes est très importante. Elles peuvent même y devenir majoritaires comme dans certains pays africains, où elles combinent les activités d'autres secteurs comme la vente et la transformation artisanale avec les travaux agricoles. Dans beaucoup de pays africains en général et en République Démocratique du Congo en particulier, les femmes réalisent surtout les travaux saisonniers extrêmement instables dont la caractéristique principale est la conclusion des contrats à durée limitée à un moi ou même un jour.

Après avoir défini l'économie informelle et présenté ses caractéristiques, passons à ses catégories d'activités ainsi qu'à leur apport à l'économie nationale.

Section 2: Catégories et apport des activités du secteur informel

Dans cette section, nous présentons successivement les catégories d'activités que renferme l'économie informelle(Paragraphe1) pour enfin terminer par l'appréciation de l'apport desdits activités à l'économie nationale (paragraphe 2).

Paragraphe 1: Catégorie d'activités

Cette section aura le mérite d'analyser le trinôme d'activités relevant de l'économie informelle en l'occurrence:" le secteur primaire, secondaire et tertiaire".

A. Le secteur primaire

Le secteur primaire est celui qui comprend les activités proches de la nature. Il est constitué des activités économiques productrices de matières premières, notamment l'agriculture, la pêche et les mines.

Les activités susévoquées sont dites activités économiques de survie dans la mesure où elles permettent au groupement familial de se maintenir en vie dans un environnement urbain où la capacité d'emploi limitée du secteur formel ainsi que la modicité de traitement qu'il accorde ne permettent pas de résoudre les besoins quotidiens.

Soulignons néanmoins, que ces activités exercées journalièrement sont, parce que mal organisées, considérées au bas de la gamme, précaires, non protégées et peu valorisées. Par conséquent, elles ne peuvent que difficilement contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'exclusion sociale. Malgré l'impact qu'ils peuvent avoir sur l'amélioration du niveau de vie de certaines couches de la population, elles ne peuvent à l'heure actuelle prétendre tirer l'ensemble de l'économie vers le haut.

Néanmoins, cela ne nous empêche pas d'analyser quelques une des activités comprises dans ce secteur.

1. L'agriculture

Bien que considérée comme priorité des priorités, malgré qu'elle offre de réelles potentialités; l'agriculture n'occupe qu'une place très réduite dans l'économie congolaise. L'utilisation des techniques inappropriées, le manque d'instruments de travail adéquats ainsi que la raréfaction des pluies due notamment au déboisement anarchique font que la production des principales cultures vivrières :  « les céréales, le manioc, la pomme de terre, le café, le coton, la banane, la canne à sucre, etc. soient en baisse.

Les activités du secteur primaire étant proches de la nature, leur énumération s'avère être non exhaustive. Elle englobe entre autres la pêche et l'élevage que nous explicitons ci-dessous.

2. La pêche

La pêche peut à elle seule, sécuriser la santé économique du pays parce que la RDC dispose d'un des Lacs le plus poissonneux du monde en occurrence le Tanganyka. Mais malheureusement son potentiel n'est utilisé qu'à 10 et 40%^(38(*)). Disposant du lac le plus poissonneux d'Afrique, cette activité peut à elle seule sécuriser la santé économique du pays. Mais malheureusement, elle est jusqu'aujourd'hui entreprise de façon traditionnelle car l'objectif recherché reste la survie et non pas l'accumulation.

3. L'élevage

Ce raisonnement s'applique mutatis mutandis aux autres activités en l'occurrence l'élevage dont les capacités potentielles varient entre 30 et 40 millions de bovins avec une charge bétail de 1/6 à 1/12 pendant toute l'année^(39(*)).

En bref, les activités susdites continuent à être confrontées à l'inorganisation de la collecte et aux difficultés d'acheminement vers les villes.

C'est dans cette optique que Lacroix estime que la création de voies de communication destinées à rompre le cloisonnement des marchés doit avoir la priorité sur l'encouragement de la productivité agricole^(40(*)). En outre, ils demeurent insuffisants face aux besoins croissant du marché intérieur caractérisé par le recours sans cesse à l'importation. Cette situation est calamiteuse dans la mesure ou elle porte atteinte au processus de développement économique. Qu'en est-il alors des activités extractives ?

4. Les activités extractives

D'entrée de jeu, il sied de souligner que qualifiée de scandale géologique, la République Démocratique du Congo(RDC) est l'un des pays dont le sous-sol regorge une multitude de matières précieuses.

Ainsi, à l'instar de la libéralisation du commerce dans le bassin du Congo intervenu en 1885 ; celle de l'exploitation artisanale des matières précieuses sera proclamée^(41(*)). Cette liberté va à la longue se transformer en libertinage dans la mesure où, une myriade d'individus allant de l'intellectuel à l'homme de la rue, du national à l'étranger y oeuvrent en toute impunité et ce, au mépris de toute législation et réglementation en la matière.

La pauvreté des nationaux faisait que les richesses minières(diamant, cobalt, or etc.) étaient bazardées aux étrangers. En outre, ces derniers ne procédaient pas au rapatriement de devises à la Banque Centrale et ce, par sa propre désorganisation. Le pays était ainsi privé des capitaux frais pourtant utiles pour son développement.

Actuellement ce domaine est tant sois peu réorganisé par l'application efficace de l'interdiction pour les étrangers à accéder dans les zones minières. Malgré cette légère amélioration, le secteur d'activités extractives permet à la poignée d'individus qui y oeuvrent d'avoir un revenu débordant le simple cadre de survie. Mais l'absence de culture d'épargne et d'investissement font que la majeure partie de la population patauge dans la misère noire.

Les activités extractives constituent un gagne pain considérable pour leurs auteurs à l'instar de celles du secteur secondaire que nous aborderons dans les lignes qui suivent.

* ⁽¹⁴⁾ DURKHEIM E., Le suicide, Paris, PUF, 1973, p.1.

* ⁽¹⁵⁾ LAUTIER B., "Economie informelle: solution au problème" in cahiers des sciences humaines, n° 50, 1995, p. 26. Dans le même ordre d'idée cf. Confédération Internationale des Syndicats Libres(CISL), Genève 10-13 septembre 2001.

* ⁽¹⁶⁾ MACGAFFEY J., On se débrouille: réflexion sur la deuxième économie au Zaïre, Edition Karthala, Paris, 1993, p. 144.

* ⁽¹⁷⁾ Il est le premier à prononcer le terme secteur informel en 1971 avant que celui-ci ne soit vulgarisé par le rapport du BIT sur le Kenya en 1972. Cf. TURNHAM D., SALOME B., SCHWARZ A., Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p.13.

* ⁽¹⁸⁾ MILANDU M., La dynamique du secteur informel: Le cas du Congo, in revue africaine des sciences sociales et humaines, CERDAS Vol. n°1, juillet 1990, p. 94.

* ⁽¹⁹⁾ DEREK W. BLADES, DEREK D.JOHSON et alii, Dans leur ouvrage: Le secteur de services dans les PVD, OCDE 1974 p.12-13 parlent de 3 secteurs: "agriculture Industrie, services".

* ⁽²⁰⁾ Idem, p. 94.

* ⁽²¹⁾ FIELDS G. cité par THOMAS J.J., Synthèse des observations et du débat: la méthodologie et la théorie in Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p. 103.

* ⁽²²⁾ BUABUA wa KAYEMBE, La fiscalisation de l'économie informelle au Zaïre, PUZ, 1995, p. 10.

* ⁽²³⁾ Idem, p. 11, Dans cette logique, lire également DUQUESE B. et MUSYCK, Le secteur informel en Afrique: approche théorique de cas- Les borroms-sarrettes de zinguinchor, UCL, 1986, p.4 et 5.

* ⁽²⁴⁾BUABUA wa KAYEMBE Ibidem, p. 16.

* ⁽²⁵⁾ TOKMAN E. Le secteur informel en Amérique latine: Quinze ans après in Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p. 111.

* ⁽²⁶⁾ G. de VILLERS cité par MBAYA M. et FRIENHELM S., Secteur informel au Congo-Kinshasa, Stratégie pour un développement endogène, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 1999, pp. 35-36.

* ⁽²⁷⁾ TURNHAM D., SALOME B., SCHWARZ A., Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p. 13.

* ⁽²⁸⁾ Genre et secteur informel, Confédération Mondiale du Travail, 2 juillet 1999.

* ⁽²⁹⁾ Dans le même ordre d'idées, lire LE BRUN O., L'éléphant et les fourmis l'Etat et les petites activités marchandes", in Economie populaire et phénomènes au Zaïre et en Afrique, Bruxelles n° 3-4, 1992 p. 195. Résolution n° 15 de la Conférence Internationale des Statisticiens du Travail du 28 janvier 1993.

* ⁽³⁰⁾ LADREIT G., cité par PACE VIRGILE, L'OMC et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux, l'harmathan, Paris, 2000, p. 209.

* ⁽³¹⁾ Cf. Déclaration d'Interlaken, Suisse, 10-12 septembre 2001.

* ⁽³²⁾ Dans le même ordre d'idée, lire: SETHURAMAN cité par FIELD G.S.: La modélisation du marché du travail et le secteur informel urbain, LAUTIER B., L'économie informelle dans le tiers monde, Ed. la Découverte Paris 1994 p. 13-14, LE BRUN O., op.cit, HAROLD LUBELL, Le secteur informel dans les années 80 et 90, p. 13.

* ⁽³³⁾ Lire MILADOU M., La dynamique du secteur informel: Le cas du Congo, in revue africaine des sciences sociales et humaines, CERDAS Vol. n°1, juillet 1990, p.95. Consulter aussi le rapport BIT, Employment in comes and equality: A strategy for increasing productive employment in Kenya 1972.

* ⁽³⁴⁾ Voir Genre et secteur informel, Confédération Mondiale du Travail, 2 juillet 1999.

* ⁽³⁵⁾ Lire KIONI KIA BANTU TOMASIKILA, Du concept fourre-tout secteur informel vers deux nouveaux concepts: économie tradi-moderne et économie clandestine, in revue africaine des sciences sociales et humaines, CERDAS Vol. n°1, juillet 1990, p. 82. La résolution sur l'économie informelle dans les pays francophone est également de cet avis lorsqu'elle recommande de se garder d'identifier l'économie informelle à l'économie frauduleuse, voir Document n°66 XXV° session ordinaire (Ottawa 05-08 juillet 1999).

* ⁽³⁶⁾ Genre et secteur informel, Confédération Mondiale du Travail, op.cit.

* ⁽³⁷⁾ Idem.

* ⁽³⁸⁾ Dans le même esprit, lire BABI MBAYI, Industrialisation autocentrée et développement économique de la République Démocratique du Congo, CEPI, Kinshasa 1999 p. 156-157.

* ⁽³⁹⁾ Programme National de Relance du secteur agricole, Kinshasa le 27-02-1997, p.87.

* ⁽⁴⁰⁾ LACROIX J.L., Industrialisation du Congo, in cahier Economiques et Sociaux, Vol. IV, n°4, 1964, p.123.

* ⁽⁴¹⁾ Exposé des motifs de l'O.L. n°82-039 du 05-12-1982 portant libéralisation de l'exploitation artisanale des matières précieuses.