L'économie informelle

Section 3 : Conséquences de l'économie informelle

Nous avons déjà eu à démontrer que les agents qui travaillent dans l'économie informelle oeuvrent en marge de la lege lata ou tout le moins, exercent à la lisière de la légalité. L'économie informelle apparaît ainsi être une réalité sans légalité.

Cette situation est présumée favorable aux individus qui y oeuvrent, cependant elle porte atteinte aux intérêts des pouvoirs publics que nous allons analyser au niveau fiscal(Paragraphe1), au niveau de l'économie(Paragraphe2), au plan social(Paragraphe3) et enfin au plan international(Paragraphe4).

Paragraphe 1 : Au plan fiscal

La doctrine affirme le professeur Bakandeja est unanime pour épingler parmi les conséquences de l'économie informelle, le fait de priver les pouvoirs publics de revenus importants^(59(*)).

En effet, il est évident que l'informel donne lieu à l'évasion fiscale généralisée, le mépris des lois. Ceci sape la légitimité de l'Etat et la morale politique et contribue à la baisse de l'efficacité de l'action administrative. Lorsque dans un pays, le secteur formel est plus développé que le secteur informel, cela dénote sinon la faillite de l'Etat, du moins son incapacité à assurer la promotion des activités économiques et donc le développement du pays.

En 1990, selon un rapport de la conférence nationale souveraine, le secteur informel représentait près de 60% des activités économiques. Douze ans après, il est évident que ce pourcentage se ramène à plus de 80% des activités actuellement^(60(*)). L'hypothèse de la sale d'attente d'Harris et Todaro qui considère le secteur informel urbain comme un lieu d'étape, une halte temporaire que les travailleurs quitteront en prenant un emploi dans le secteur moderne semble être battue en brèche en République Démocratique du Congo^(61(*)). Quid alors des conséquences sur le plan économique ?

Paragraphe 2 : Au plan économique

L'informel a sur le plan économique conduit entre autre au développement du marché de change non officiel avec son corollaire le non rapatriement des devises provenant des activités d'exploitation frauduleuse, la thésaurisation, l'inaccessibilité au système bancaire pour la distribution de crédit à l'économie, la non-maitrise de stocks de production qui conduit à la fixation de prix fantaisistes. Tout ceci, contribuant au dérèglement des fondations de l'économie nationale^(62(*)).

Néanmoins, il contribue à sa façon à réduire le degré d'extraversion de l'économie et renforce l'automisation de certains segments du système économique.

* ⁽⁵⁹⁾ BAKANDEJA wa MPUNGU, L'informel et le droit économique : les incidences des pratiques commerciales sur le fonctionnement de l'économie. Voir Journées des droits de l'homme sur :  « La déclaration universelle des droits de l'homme et la construction de l'Etat de droit », UNIKIN, 19-20 février 2002, p.2.

* ⁽⁶⁰⁾ Idem., p. 2.

* ⁽⁶¹⁾ FIELDS G.S., art.cit., p. 69.

* ⁽⁶²⁾ Idem, p.p. 7-8. Consulter également le Livre vert sur les relations entre l'union européenne et les pays ACP à l'aube du 21^ème siècle : Défis et options pour un nouveau partenariat, p.p. 17-18.