BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
I. OUVRAGES
1. ALIOUNE SALL, La compétitivité future
des économies africaines, éd. Karthala, Paris, 1999.
2. BABI MBAYI, Industrialisation autocentrée et
développement économique de la République
Démocratique du Congo, CEPI, Kinshasa 1999.
3. BAKANDEJA wa MPUNGU, Droit des finances publiques,
éd. NORAF, Kinshasa, 1997.
4. BAKANDEJA wa MPUNGU,Manuel de droit financier, éd.
Universitaires Africaines, Kinshasa, 1997.
5. BOSEKOTA W'ATSHIA, Rebâtir le Congo
Démocratique : De la Bonne Gouvernance Etatique et du Rôle
Clé des PME-PMI !, éd. Presses Universitaires
« BEL CAMPUS », Tome I, 174 pp.
6. BOSEKOTA W'ATSHIA, Rebâtir le Congo
Démocratique : De la Bonne Gouvernance Etatique et du Rôle
Clé des PME-PMI !, éd. Presses Universitaires
« BEL CAMPUS », Tome II, 510 pp.
7. BUABUA wa KAYEMBE, La fiscalisation de
l'économie informelle au Zaïre, PUZ, 1995.
8. CASTELAIN L, Eléments de Droit commercial,
éd. De Book-Bruxelles, VIIIème éd., 1970.
9. COMLAN A., Traité de Droit commercial
congolais, Tome 1, N.E.A, Paris, S.D.
10. David TURNHAM, Bernard SALOME, Antoine SCHWARZ,
Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, OECD, Paris, 1990.
11. DE CLERCQ, Synthèse du droit commercial,
éd. De Boeck, Bruxelles, 1988.
12. DELCOURT J. et WOOT P., Les défis de la
globalisation : Babel ou Pentecôte ? Presses universitaires de
Louvain, 2001.
13. DEREK W. BLADES, DEREK D.JOHSON et alii, Le secteur
de services dans les PVD, OCDE, Paris, 1974.
14. DUQUESE B. et MUSYCK, Le secteur informel en Afrique:
approche théorique de cas- Les borroms-sarrettes de zinguinchor,
UCL, 1986.
15. DURKHEIM E., Le Suicide, Paris, P.U.F., 1973.
16. Françoise Dekeuwer-Defossez, Droit
commercial : Activités commerciales, commerçants, fonds de
commerce, concurrence, consommation, 2ème éd.
Montchrestien, 1992.
17. GERMAIN M., RIPERT G., ROBLOT R., Traité de
droit commercial, Tome 1, 15ème éd.
LGDJ., Paris, 1993.
18. GUYON Y., Droit des affaires,
7ème éd. Economica, Paris, 1992.
19. GUYON Y., Droit des affaires,
8ème éd. Economica, Paris, 1994.
20. HAROLD LUBELL, Le secteur informel dans les
années 80 et 90, OCDE, Paris, 1991.
21. HOUIN R., PEDAMON M., Droit commercial,
8ème éd. Dalloz, Paris, 1985.
22. KABANGE NTABALA, Droit administratif et institutions
administratives, Tome I, 1997.
23. KUYUNSA B.G et SHOMBA K.S., Initiation aux
méthodes de recherches en sciences Sociales, PUZ, Kinshasa,
1995.
24. LEGEAIS D., Droit commercial,
11ème éd., Sirey, Dalloz, Paris, 1997.
25. MACGAFFEY J., On se débrouille:
réflexion sur la deuxième économie au Zaïre,
Edition Karthala, Paris, 1993.
26. MASAMBA MAKELA, Droit des affaires, Cadre juridique de
la vie des affaires au Zaïre, éd. de Boeck (Bruxelles) et
CADICEC (Kinshasa), 1996.
27. MASAMBA MAKELA, Droit économique,
éd. CADICEC, Kinshasa, 1995.
28. MBAYA M. et FRIENDHELM S., Secteur informel au
Congo-Kinshasa, stratégies pour un développement
endogène, éd. Universitaires Africaines, Kinshasa, 1999.
29. MESTRE J., Manuel de droit commercial,
18ème éd. LGDJ, Paris, 1986.
30. NGUYEN CHAM THAM et Cie, Lexique de Droit des affaires
zaïrois, P.U.Z., Kinshasa, 1972.
31. NYABIRUNGU mwene SONGA, Droit pénal
général zaïrois, éd. Droit et Société
« D.E.S. », 1989.
32. NYABIRUNGU mwene SONGA, La criminalisation de
l'économie Zaïroise, éd. DES, Kinshasa, 1996.
33. PACE VIRGILE, L'OMC et le renforcement de la
réglementation juridique des échanges commerciaux,
éd. l'Harmathan, Paris 2000.
34. PENOUIL M. et LACHAND J.P., Le développement
spontané. Les activités informelles en Afrique, éd.
Pédone, Paris, 1985.
35. PINDI MBENSA KIFU, Droit Zaïrois de la
consommation, éd. CADICEC, Kinshasa, 1995.
36. RHEINHARD Y., Droit commercial,
3ème éd. Litec, Paris, 1993.
37. SAMBWA J.F., Le rapport Obsam: R.D.-Congo: Dernier pays
pauvre du monde? Ed. Presses Universitaires Bel Campus, n° spécial,
Kinshasa, 2001.
38. SAMBWA J.F., Programme d'ajustement structurel ou une
nouvelle stratégie de développement économique pour
l'Afrique, SNEL S.A., Bruxelles, 2001.
39. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche
scientifique, PUK, Kinshasa 2002.
40. SUMATA Claude, L'économie parallèle de
la R.D.C., éd. l'Harmattan, Paris, 2001.
41. TIGER P., Le droit des Affaires en Afrique,
3ème éd., PUF, 2001.
42. Traité et Actes uniformes commentés et
annotés, Juriscope OHADA, 1999.
43. VERON M., Droit pénal des affaires,
2ème éd., Armand Colin, Paris, 1997.
II. TEXTES LEGAUX ET
REGLEMENTAIRES
1. Arrêté interdépartemental
n°0029/80 du 7 avril 1980 fixant les mesures d'exécution de
l'ord.loi n° 79/021 du 2 août 1979 portant réglementation du
petit commerce.
2. Législation et Réglementation
économique et commerciales (Recueil des textes en vigueur), C.E.P.I.,
2ème éd. 1998, 636 pages.
3. Loi n0 87/010 du 1er août 1987 portant
code de la famille.
4. Ordonnance-loi n° 79-021 du 2 août 1979, portant
réglementation du petit commerce(abrogée).
5. Ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990, portant
réglementation du petit commerce.
6. Ordonnance-loi n°82-039 du 05-12-1982 portant
libéralisation de l'exploitation artisanale des matières
précieuses.
III. ARTICLES ET REVUES
1. BAKANDEJA wa MPUNGU, L'informel et le droit
économique : les incidences des pratiques commerciales sur le
fonctionnement de l'économie. Voir Journées des droits de
l'homme sur : « La déclaration universelle des
droits de l'homme et la construction de l'Etat de droit »,
UNIKIN, 19-20 février 2002.
2. CISSE M.,Confédération Internationale des
Syndicats Libres (CISL9 Besoins et Demande du Secteur Informel et des Petites
Entreprises en matière de compétences professionnelles et de
savoir : Perspective dans un pays en développement en Afrique
Genève, 10-13 septembre 2001.
3. Conférence Mondiale du Travail-Info., FEMMES : LES
NANAS DE L'INFORMEL, in
http://www.cmt-wcl.org/fr/pubs/cmtinfo9902.html, 19-02-2001
4. Economie souterraine(Rapport d'activité DGCCRF 1999)
page consultée le 22-11-01in,
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/activites/1999/eco_sout.htm
5. GEORGE SUSAN, Pour une réforme du système
international in le monde diplomatique, janvier 1999.
6. HUSSMANNS R, Secteur informel: historique,
définition et importance, BIT, Acte du séminaire tenu
à Bamako du 10 au 14 mars 1997.
7. IBRAHIM SY SAVANE, L'informel c'est la vie, page
consultée le 28-02-02, in
http://www.africaonline.co.ci/AfricaOnline/infos/fratmat/9697eco2.html
8. LACROIX J.L., Industrialisation du Congo, in cahier
Economiques et Sociaux, Vol. IV, n°4, 1964.
9. LAMICQ H., Distribution commerciale et marché
d'emploi : à la recherche du méconnu dans les villes
moyennes au Brésil et en Inde in Tiers mondes : l'informel en
question, Ed. l'Harmattan, Paris, 1991.
10. LAUTIER B., "Economie informelle: solution au
problème" in cahiers des sciences humaines, n° 50,
1995.
11. Le secteur informel : une voie de sortie pour
l'Afrique, page consultée le 22-11-01, in
http://myweb.worldnet.net/~matheuy/ecform.html
12. Livre vert sur les relations entre l'union
européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème
siècle : Défis et options pour un nouveau partenariat.
13. PENOUIL M., La transition de l'activité informelle
à la PME est-elle possible ?, page consultée le 20-12-01 in,
http : ced.montesquieu.u-burdeaux.fr/ceddt23.pdf
14. MBWINGA BILA, Secteur informel et marché
intérieur de consommation de masse au Zaïre, in Les cahiers du
CEDAF-ASDOC, n°3-4, Kinshasa, 1992.
15. MILANDU M., La dynamique du secteur informel: Le cas du
Congo, in revue africaine des sciences sociales et humaines,
CERDAS Vol. n°1, juillet 1990.
16. MOUSSA SAMB, Note de synthèse sur le
développement économique et social du Sénégal, in
http://enda.sn/doccentr/vigidoc/sn_intro.htm, 08-07-2002.
17. NTUMBA LUKUNGA et OLELA NONGA" L'informel dans
l'économie congolaise: discussion autour de deux thèses", in
Mouvement et Enjeux sociaux, n°3, Kinshasa,
janvier-février 2002.
18. OLELA NDJADI et alii, Mondialisation, secteur informel et
CPP: dans quelle voie réside le salut du congolais? In Mouvement et
Enjeux sociaux, n°5, Kinshasa, mai-juin 2002.
19. MARONGIU J., La transition de l'entreprise informelle
à l'entreprise moderne. Synthèse des études sur
Yaoundé et Douala, Centre d'économie du développement,
Université Montesquieu-Bordeau IV, 1992.
20. MASAMBA MAKELA, L'applicabilité du droit des
affaires au secteur informel, tenue à l'occasion des
« Journées des droits de l'homme sur la Déclaration
universelle des droits de l'homme et la consécration de l'Etat de
droit ». (Unikin, 19-20 février 2002).
IV. MEMOIRES
1. MOLA M'BOMPE Ek'Esongo, L'économie informelle
et son encadrement au Congo, Université de Kinshasa, 1996-1997.
2. PHAKA MABIALA, De la problématique de
l'économie informelle en Droit positif Zaïrois,
Université de Kinshasa, 1995-1996.
V. AUTRES DOCUMENTS
1. Déclaration d'Interlaken sur l'économie
informelle, Suisse, 10-12 septembre 2001.
2. Document n°66 XXV° session ordinaire:
résolution sur l'économie informelle dans les pays
francophones(Ottawa 05-08 juillet 1999).
3. Genre et secteur informel,
Confédération Mondiale du Travail, 2 juillet 1999.
4. Programme National de Relance du secteur agricole, Kinshasa le
27-02-1997.
5. Programme Triennal Minimum, Ministère du Plan et du
Développement 1997-1999, Kinshasa, 1997.
6. Rapport BIT, Employment in comes and equality: A strategy
for increasing productive employment in Kenya 1972.
7. Plan national pour le développement de la RDC
2001-2010, Kinshasa, 2000.
TABLE DES MATIERES
Dédicace..................................................................................................
i
Avant-propos.............................................................................................
ii
Principales
abréviations................................................................................
iii
Introduction
générale..................................................................................
1
1.
Problématique..................................................................................
1
2. Délimitation du
sujet...........................................................................
4
3. Intérêt de
l'étude................................................................................
5
4. Méthodes de
travail............................................................................
5
5. Subdivision du
travail.........................................................................
7
Chapitre I : LES ABUS RESULTANT DE L'EXERCICE DE
L'ECONOMIE INFORMELLE.................. 8
Section 1. Description juridique de l'économie
informelle......................................8
Paragraphe1. Définition et caractéristiques
de l'économie informelle............... 8
A. Perspective axée sur la logique de la
production........................... 12
B. Perspective axée sur son caractère non
légal............................... 12
C. Perspective axée sur la récente
évolution de l'organisation
du
travail...........................................................................
13
Paragraphe 2.
Caractéristiques..............................................................
13
A.Générale.....................................................................
14
B.Particulière...................................................................
15
Section 2. Catégorie et apport des activités du
secteur informel.............................. 16
Paragraphe1. Catégorie
d'activité...........................................................
16
A. Des activités du secteur
primaire...................................................... 16
B. Activités du secteur
secondaire....................................................... 19
C. Activités du secteur
tertiaire............................................................ 20
Paragraphe 2. Apport des
activités.........................................................
22
A. Apport au niveau de
l'économie................................................... 23
1° Au niveau de la
production...................................................... 23
2° Au niveau des
prix................................................................. 24 B.
Apport au niveau
social................................................................ 25
1° Au niveau de
l'emploi.........................................................26
2° Au niveau du pouvoir
d'achat................................................ 26
Section 3 : Conséquences de l'économie
informelle............................................. 27
Paragraphe1. Au plan
fiscal..................................................................
28
Paragraphe2. Au plan
économique.........................................................
28
Paragraphe3. Au plan
social.................................................................
29
Paragraphe4. Au plan
international........................................................
30
Chapitre II : L'ECONOMIE INFORMELLE FACE AUX
OPTIONS DE LA REFORME ET DE
LA
FORMALISATION.......................................................................................
33
Section 1. Brève présentation de
l'évolution de la situation juridique de la RDC
sur le petit
commerce.....................................................................
33
Paragraphe1. De 1885 à
1979.............................................................. 34
Paragraphe2. De 1979 à
1990.............................................................. 36
Paragraphe3. De 1990 à nos
jours......................................................... 52
Section 2. De la réforme de l'ordonnance-loi du 08
août 1990 sur le petit commerce... 53
Paragraphe1. De la définition et de l'objet du
petit commerce d'après
l'ord.-loi du 08
août 1990...................................................36
Paragraphe2. Réforme de l'ord.-loi du 8 août
1990 du point de vue des
modalités
d'exercices du petit commerce...............................57
Paragraphe3. Réforme de l'ord.-loi du 8 août
1990 u point de vu des
conditions et
sanctions....................................................... 57
Section 3. De la formalisation du secteur informel comme
source de progrès de PME..62
Paragraphe.1.L'amélioration de l'environnement et
du cadre macro-économique
comme source
d'assainissement du secteur informel................. 63
Paragraphe2. La dynamique sociale globale et les
difficultés de passage de l'unité
informelle à la
PME.......................................................... 65
A. La transition de l'informel vers la PME se situe dans la
logique
de
développement.................................................................
65
B. Les obstacles de la transition de l'informel vers la
PME.................... 66
Paragraphe3. La dynamique interne de l'unité
informelle, condition de la
création de la
PME........................................................... 68
A. Evolution des modes de financement et
rentabilité........................ 68
B. Evolution des modes de gestion et croissance de la
productivité....... 69
Conclusion
générale....................................................................................
71
Bibliographie
sommaire...............................................................................
74
Table des
matières......................................................................................
79
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