Le conseil de la concurrence au Maroc.

• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
  • Section 1 : Au niveau de la composition
    
    • A - un organigramme réaménagé
      
    • B - un choix spécifique des membres
      
  • Section 2 : Au niveau de la compétence
    
    • A - Compétence renforcée
      
    • B- Compétence limitée
      
• Partie II : Réaménagement de la procédure devant le conseil de la concurrence
  
  • Section 1 : déverrouillage des mécanismes de saisine.
    
    • A - Multiplicité d'acteurs pouvant saisir le conseil
      
    • B - De la procédure devant le conseil de la concurrence
      
  • Section 2 : L'émission d'avis et décisions
    
    • B- Les recours offerts par la nouvelle réglementation
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• INTRODUCTION
  
• Partie I : les apports de la nouvelle réglementation relative au
  
• Conseil de la concurrence
  
  • Section 1 : Autonomie et indépendance renforcées au niveau de la composition
    
    • A/ - un organigramme réaménagé
      
    • B/ - un choix spécifique des membres.
      
  • Section 2 : Au niveau de la compétence
    
    • A/ - Compétence renforcée
      
    • B / - Compétence limitée
      
• Partie 2 : Réaménagement de la procédure applicable devant le conseil de la concurrence
  
  • Section 1 : déverrouillage des mécanismes de saisine.
    
    • A/ - Multiplicité d'acteurs pouvant saisir le conseil
      
    • A- De la procédure devant le conseil de la concurrence:
      
  • Section 2 : L'émission d'avis et décisions
    
    • A/ - L'initiative d'un tel avis et décision
      
    • B. Les recours offerts par la nouvelle réglementation;
      
• Conclusion
  
• Bibliographie