L'inopportunité des lois d'amnistie dans le processus de pacification de la république démocratique du Congo.

• Remerciements
  
• Sigles et abréviations
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • Problématique
    
  • Hypothèse
    
  • Choix et intérêt du sujet
    
  • Délimitation du sujet
    
  • Subdivision du travail.
    
• CHAPITRE Ier : L'AMNISTIE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • SECTION I : GENESE ET NOTIONS VOISINES DE L'AMNISTIE
    
    • SOUS SECTION Ière : GENESE DE L'AMNISTIE
      
      • §Ier : NOTIONS, CARACTERES ET CONDITIONS DE L'AMNISTIE
        
  • Sous §1 : Notions et caractères de l'amnistie
    
    • Sous § 2 : les conditions de l'amnistie
      
    • §IIème : LES EFFETS ET SORTES D'AMNISTIE
      
    • Sous §Ier : Les effets de l'amnistie
      
  • Sous §2 : Sortes d'amnistie
    
• SOUS -SECTION II : LES NOTIONS VOISINES DE L'AMNISTIE
  
  • §3 : LA GRACE ET LA REHABILITATION
    
  • Sous §1 : La grâce
    
  • Sous §2 : L'amnistie et la réhabilitation
    
    • §4 : LA PRESCRIPTION ET L'ABROGATION DE LA LOI PENALE
      
  • Sous §1 : La prescription
    
  • Sous §2 : L'abrogation de la loi pénale et amnistie
    
    • SECTION IIème : RAPPORT ENTRE L'AMNISTIE ET LES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL PENAL
      
      • §1 : LES CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE
        
      • §2 : LE GENOCIDE ET LE TERRORISME
        
• CHAPITRE IIème : L'AMNISTIE VA-T-ELLE DE PAIR AVEC LA PACIFICATION ?
  
  • SECTION Ière : LES PRINCIPALES LOIS D'AMNISTIE
    
    • §1 : LE DECRET-LOI N°03-001DU 15 AVRIL 2003 ET LA LOI N°05-23 DU 19DECEMBRE 2005
      
    • §2 : LES LOIS D'AMNISTIE DE 2009 ET 2014
      
  • SECTION IIème : BILAN DES LOIS D'AMNISTIE
    
    • §er : LE BILAN DE LA LEGISLATION CONGOLAISE D'AMNISTIE DANS LE PROCESSUS DE PACIFICATION DU PAYS
      
    • §2 : LES PERSPECTIVES POUR LA CONSOLIDATION D'UNE PAIX DURABLE EN R.D. CONGO
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières