Délimitation du
sujet
Toute démarche scientifique procède par le
découpage de la réalité ; il n'est pas possible
d'étudier tout à la fois, ou, à partir d'un fait
étudié, parcourir tous les éléments influents
jusqu'aux limites de notre planète. Et un sujet bien
délimité qualifie l'auteur pour mener sa recherche avec
suffisamment d'efficacité et de lucidité.
Au facteur temps et espace, la délimitation de notre
travail ajoute une troisième dimension : la matière.
Concernant le facteur temps, notre étude prend en
compte la période allant du 15 avril 2003 jusqu'au 11 février
2014 parce que période pendant laquelle 4 lois d'amnistie ont
été adoptées et appliquées en RDC.
Quant au facteur espace, le cadre spatial concerne
généralement toute l'étendue du territoire national
mais plus précisément à l'Est du pays car
considéré comme un champ théâtrale des groupes
armés.
Enfin les matières qui seront traitées dans ce
travail ne seront autres que celles relatives à la notion d'amnistie,
ses effets, ses conditions, ses formes, ses notions voisines, à
l'analyse de la législation congolaise d'amnistie et à son
inopportunité dans le processus de pacification dela RDC. Ce qui,
à présent, nous amène à subdiviser notre travail.
Subdivision du travail.
Notre travail aura, comme toute étude
scientifico-juridique, deux chapitres : le premier portera sur la
notion de l'amnistie en droit congolais alors que le second traitera de la
législation congolaise d'amnistie et son inopportunité dans
le processus de pacification de la RD. Congo.
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