L'inopportunité des lois d'amnistie dans le processus de pacification de la république démocratique du Congo.

CHAPITRE Ier : L'AMNISTIE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Nulle part règlementée, l'amnistie est l'acte par lequel le pouvoir législatif, se fondant sur des raisons de politique générale, décide éventuellement l'effacement des condamnations déjà prononcées. Mais l'amnistie ne porte pas atteinte aux droits à l'indemnisation des victimes de l'infraction^12(*).

Comme souvent, l'étymologie est ici éclairante. L'amnistie, du Grec mnaomai : je me souviens, se présente comme une mesure d'oubli qui enlève aux faits ordinairement incriminés leur caractère délictueux. Elle affecte en conséquence le fond du droit et, par répercutions seulement, la procédure (les poursuites ne sont plus possibles)^13(*).

Et la notion d'amnistie ne trouve sa base ni dans la constitution, ni dans le code pénal encore moins dans une loi d'ordre général. C'est une institution traditionnelle admise par la doctrine et la jurisprudence. Elle est en outre, un acte de souveraineté du pouvoir législatif qui jette le voile de l'oubli sur certaines infractions : elle efface les condamnations prononcées et empêche l'exercice ou la continuation des poursuites pénales. C'est à la fois un mode d'extinction de l'action publique et un mode d'extinction des peines^14(*).

En effet, l'amnistie accorde au prévenu une faveur équivalente à un jugement d'acquittement ; il ne peut donc se plaindre de la faveur qui lui est accordée et tenter d'obtenir par les voies judiciaires une décision d'acquittement qui engendrerait pratiquement le même résultat^15(*).

Pour des raisons de bonne compréhension, le présent chapitre sera traité en deux sections : genèse et notions voisines de l'amnistie (Section I) et la relation entre l'amnistie et les crimes de droit international (Section II).

SECTION I : GENESE ET NOTIONS VOISINES DE L'AMNISTIE

SOUS SECTION Ière : GENESE DE L'AMNISTIE

Historiquement, l'amnistie avait à l'origine un caractère réel c'est-à-dire qu'elle était dispensée en considération, non de la qualité d'un délinquant mais seulement en raison de la nature des infractions et de l'époque où elles avaient été commises. Cette institution a toutefois évolué et ce, à travers de nombreuses lois au point qu'elle a revêtu le caractère personnel c'est-à-dire qu'au lieu qu'elle concerne telle infraction, elle s'applique à un type bien défini des individus^16(*).

L'amnistie a généralement pour objet d'apaiser les passions et les esprits après une crise politique. Comme son nom l'indique, elle est une loi d'oubli. Ainsi, plusieurs notions ayant trait à l'amnistie seront examinées successivement dans les lignes qui suivent notamment sa définition, son objet, ses caractères, ses conditions, ses effets ainsi que les sortes de celle-ci.

§Ier : NOTIONS, CARACTERES ET CONDITIONS DE L'AMNISTIE

* ¹² HENNEAU C., et VERHAGEN J., Droit pénal Général, 2^ème édition, Bruxelles, Bruylant 1995, p.454.

* ¹³ CONTRE PHILIPPE et MAISTRE DUCHAMBON P., Droit pénal Général, 3^ème édition, Paris, Armand Colin 1998, p.153.

* ¹⁴CONSTANT J., Manuel de Droit Pénal : principes généraux du droit pénal positif Belge, Nouvelle édition, Liège, Les Invalides, 1956, p.864.

* ¹⁵ Idem. p.865.

* ¹⁶NYABIRUBGU MUENE SONGA, Traité de droit pénal général congolais, 2^ème édition, Université Africaine, 2007, p. 423.