L'inopportunité des lois d'amnistie dans le processus de pacification de la république démocratique du Congo.

SECTION IIème : BILAN DES LOIS D'AMNISTIE

La présente section sera analysée en deux paragraphes, l'un parlera du bilan de la législation congolaise d'amnistie ainsi que ses effets collatéraux et enfin, le second aura le mérite de proposer des résolutions pouvant favoriser le rétablissement de la paix au pays.

§er : LE BILAN DE LA LEGISLATION CONGOLAISE D'AMNISTIE DANS LE PROCESSUS DE PACIFICATION DU PAYS

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, notre appréciation à ce niveau concernera beaucoup plus la loi n°14/006 du 11 février 2014 car considérée comme un chèque à blanc accordé aux rebelles mais aussi et surtout comme une prime de guerre caractérisée d'une part, par la banalisation de graves crimes et d'autres part, par la gratification des criminels et violeurs en RDC.

A. La banalisation des crimes graves

L'indignation généralisée contre le soutien du Rwanda au mouvement qualifié de terroriste du M23, suscite une amplification de la stratégie de banalisation des crimes commis par ce groupe rebelle au détriment du Kivu.

Le travail de propagande négativiste vise à dérouter l'opinion publique ainsi que les personnes éprises de paix et de bonne foi, afin de créer un doute sur la souffrance réelle du peuple congolais. Cette démarche consiste en :

ü La négation des crimes qu'ont commis les rebelles du M23 ;

ü Les tentatives de taire les victimes ;

ü La culpabilisation des victimes, des acteurs congolais et des organisations internationales qui apportent des preuves éventuelles ;

ü La justification des actes terroristes et la glorification des chefs terroristes en les présentant comme la seule alternative à la paix pour les victimes en otage.

Outre l'indignation face à cette banalisation des crimes commis par les rebelles du M23, le peuple congolais blâme aussi l'incapacité de son gouvernement à mettre fin par des moyens légaux à la souffrance lui imposée. A cette fin, aucune mesure n'avait été prise contre qui que ce soit, comme si tout était normal^128(*).

Les victimes congolaises, réduites à l'anonymat des chiffres dans les statistiques des agences humanitaires méritent, pour le moins, la justice et ce, au même titre que celles de partout ailleurs dans le monde où s'étaient commis des crimes de masse de ceux enregistrés dans le Nord Kivu.

La réaction de la communauté internationale enregistrée après la publication du rapport de l'ONU, dénonçant le soutien substantiel du Rwanda aux activités criminelles du M23 en RDC, est une éloquente expression de la conscience internationale de la gravité des crimes contre les civils dans le Kivu.

Bien qu'après cette publication, l'ambition criminelle du M23 de poursuivre cette entreprise de frapper physiquement l'innocente population congolaise soit réduite à la baisse ; il s'est rabattu à mettre en place une administration illégale qui lui faciliterait le pillage des ressources naturelle et la réduction en esclavage de la population civile.

Par conséquent, les défenseurs des droits humains et autres leaders d'opinion du Nord Kivu sont des cibles du terrorisme du M23. Ils sont présentés comme des fauteurs des troubles. Les victimes des violences sexuelles sont blâmées pour avoir parlé de leur sort.

L'opinion se souviendra qu'en 1996, le Rwanda organisa derrière l'AFDL, avançait l'alibi de la protection des Banyamulenge en quête de leur nationalité congolaise. Mais en définitive, ils avaient renversé l'ordre institutionnel en saisissant le pouvoir de l'Etat à Kinshasa en mai 1997. Les rebelles devenus officiels, avaient obstrué les missions des enquêteurs de l'ONU qui cherchaient à investiguer les graves violations des droits de l'homme dénoncées lors de leur avancée vers Kinshasa. Depuis lors, les Banyamulenge se sont distancés des maîtres penseurs de Kigali car le résultat de cette conquête hégémonique n'avait que causé plus de tort à la République et àla communauté des Banyamulenge en particulier.

En 1998, le Rwanda agissant derrière le RCD avait trouvé l'échappatoire de la minorité à protéger. Ce qui avait permis d'imposer, après l'assassinat du Président Laurent Désiré KABILA en Janvier 2001, la formule d'un président et 4 vice-présidents, dont l'un issu du RCD soutenu par le Rwanda (2003-2006). Ceci résulta par une équipe qui empêcha toute enquête sur les crimes graves commis en RDC.

Chose grave, même les décisions de la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda et l'Ouganda ont été ignorées par les nouvelles autorités en place à Kinshasa.

En 2005, la formule de la participation politique des Ethnies frontalières et le retour des réfugiés Rwandophones constituaient l'essentiel de la rhétorique de nouvelles forces de proximité au service du Rwanda ^129(*).

Faisant droit à cette banalisation, le gouvernement de la RD. Congo adopte une loi d'amnistie constituant un chèque à blanc, une prime de guerre aux seuls rebelles du M23. Par conséquent, tous les grands criminels et seigneurs de guerre se trouvent hors toutes poursuites possibles.

B. Amnistie en RDC : Criminels et violeurs de guerre graciés

En effet, à l'exception d'un petit groupe d'une centaine d'individus, les 1600 membres du M23 signalés en Ouganda, et des centaines d'autres ayant fui au Rwanda, selon les autorités de deux pays, devraient revenir sereinement au Congo et parader au milieu des populations qu'ils ont martyrisées 19 mois durant^130(*).

Pour passer l'éponge sur les faits de guerre ou insurrectionnels commis entre 18 février 2006 au 20 décembre 2013, la RDC promulgue le 11 février 2014 une nouvelle loi d'amnistie. Mais, des prisonniers politiques qui n'ont pas choisi les armes pour s'exprimer sont exclus de la liste des bénéficiaires. Hors, l'ex M23 vient, par le biais de cette nouvelle loi, d'obtenir ce qu'il a perdu par la guerre.

Loin de cimenter la cohésion nationale comme on la commente dans certains milieux politiques, la loi d'amnistie risque de créer et a même créé une jurisprudence qui consacre désormais le règne de l'impunité. Rien de surprenant quand on sait que la RDC est habituée à accorder, depuis l'accord global et inclusif de 2003, une prime de guerre à ceux qui tuent, pillent et violent sur son sol^131(*).

Accusés de graves crimes commis dans l'Est  pendant tout le temps de son occupation, l'ex M23 vient de recevoir un visa en bonne et due forme pour un retour à la vie normale au milieu de ceux-là même qu'il a violenté, violé et martyrisé il y a peu. Ainsi, les criminels tels que les Enyele à l'équateur, les hommes de Faustin MUNENE et les adeptes de Bundu dia Kongo dans le Bas-Congo sont également éligibles à l'amnistie. Mais nombreux sont ceux qui estiment que le médaillé d'or de cette amnistie est le M23 du fait qu'il jouit des faveurs de l'accord signé à Nairobi au terme des pourparlers directs de Kampala. Du coup, tous les actes commis par ce mouvement rebelle, classés autre fois dans la catégorie des crimes de guerre passables des sanctions tant devant les juridictions nationales qu'internationales, sont mués en simples faits de guerre ou insurrectionnels, rendant leurs auteurs éligibles à l'amnistie.

Tandis qu'au Rwanda voisin, les auteurs du génocide de 1994 sont toujours poursuivis. Et la communauté internationale qui parraine cette initiative, ne s'est jamais empressée de pousser ce pays à adopter une quelconque loi d'amnistie pour oublier les crimes commis sur son sol. Ce qui n'est pas le cas pour la RDC où des lois d'amnistie se sont succédées pour passer l'éponge sur ces pages noires de l'histoire congolaise.

Cela depuis la guerre dite de libération de 1996, suivie des rebellions successive de 1998 jusqu'à celle menée par le M23. Le premier pas dans ce sens a été fait en 2003 et 2005 avec l'Accord Global et Inclusif sanctionné par le dialogue inter congolais de Sun City. La même expérience sera rééditée en 2009 avec l'accord conclu le 23 mars à Goma, d'où naitra d'ailleurs l'ex M23 en 2012.

En RDC, à chaque rébellion correspond une loi d'amnistie. Dans un pays caractérisé par le recyclage dans la vie politique d'anciens rebelles ayant bénéficié de plusieurs décennies d'impunité, la loi d'amnistie de 2014 consacre à tout point de vue la banalisation des crimes et autres graves violations des droits de l'homme commis par toutes sortes de milices depuis 2006. Elle fait la part belle, dans tous ses compartiments, au M23.

Vu sous cet angle, tous les potentiels seigneurs de guerre peuvent se pourlécher les babines et se dire que les crimes en RDC élèvent et enrichissent leurs auteurs. La quarantaine des groupes et milices armés qui continuent à pulluler dans l'Est se tassent et attendent leur tour. Car au bout du tunnel se trouve river la grâce nationale par voie d'amnistie.

Et cette loi est injuste a le mérite négatif de consacrer :

ü La banalisation des crimes et autres violation des droits de l'homme ;

ü Le recyclage des criminels cycliques dans la gestion des institutions politiques et affaires publiques de la RD. Congo, en lieux et places des sanctions pénales ainsi que des réparations correspondantes à la gravité des violations des droits de l'homme commises par les prétendus bénéficiaires de l'amnistie ;

ü La sacralisation de l'impunité et la pérennisation des mouvements armés endogènes et exogènes en RD. Congo ;

ü La stabilisation de l'instabilité et la sécurisation de l'insécurité en RDC ;

ü La fragmentation continuelle et progressive des attributs fondamentaux de la République en lieux et places de la cohésion nationale, très indispensable pour que la RDC quitte définitivement sa situation actuelle d'un Etat fragile pour devenir finalement émergent^132(*).

Eu égard à ce qui précède, nous pouvons dire que le bilan de la législation congolaise d'amnistie dans le processus de pacification du pays est lourdement négatif et laisse subsister derrière elle plusieurs conséquences détaillées ci-haut. D'où, l'importance de proposer des perspectives efficaces de paix en dehorsde l'institutionnalisation et /ou la sacralisation de l'impunité.

* ¹²⁸ http://www.lecongolais.cd/labanalisation-des-crimes-commis-par-m23-les-kivusiens

* ¹²⁹ http://www.oeild'afrique.com/rdc-le-M23-le-grand-gagnant-de-la-nouvelle-loi-d'amnistie. Recherchefaite en mars 2016 à 10h

* ¹³⁰ http://www.afrique.kongotimes.info/rdc/politique/7268-amnistie-joseph-kabila-sauve-frères-tutsi-rawandais-loi-chèqueblanc-m23.html.

* ¹³¹ Ibidem

* ¹³² www.paceperilcongo.it/fr/2014/02/pour-remedier-à-une-loi-sur-l'impunité.