Table des
matières
INTRODUCTION GENERALE
1
Problématique
3
Hypothèse
4
Choix et intérêt du
sujet
5
Délimitation du sujet
7
Subdivision du travail.
7
CHAPITRE Ier : L'AMNISTIE
EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
8
SECTION I : GENESE ET NOTIONS VOISINES
DE L'AMNISTIE
8
SOUS SECTION Ière :
GENESE DE L'AMNISTIE
8
§Ier : NOTIONS,
CARACTERES ET CONDITIONS DE L'AMNISTIE
9
Sous §1 : Notions et
caractères de l'amnistie
9
A.
Notions
9
B.
Caractères de l'amnistie
10
1. Les
mécanismes d'amnistie
11
Sous § 2 : les conditions de
l'amnistie
12
A. Les conditions
relatives aux infractions et aux délinquants
13
1) Les conditions
relatives aux infractions
13
2) Les conditions
relatives au délinquant
13
B. Les
autorités habilitées à accorder l'amnistie
14
1) La
grâce amnistiante
14
2)
Amnistie judiciaire
14
§IIème : LES
EFFETS ET SORTES D'AMNISTIE
15
Sous §Ier : Les
effets de l'amnistie
15
A. L'amnistie
efface les condamnations
15
1. Le
fonctionnement du principe
16
2.
Prolongements du principe de l'amnistie
16
B. La Subsistance
de la matérialité des faits amnistiés
17
Sous §2 : Sortes
d'amnistie
18
A. L'amnistie
générale
18
B. L'amnistie
réelle
18
C. L'amnistie
personnelle
19
D. L'amnistie
mixte
19
E. L'amnistie
conditionnelle
19
F. L'amnistie
d'ordre public
20
SOUS -SECTION II : LES NOTIONS
VOISINES DE L'AMNISTIE
20
§1 : LA GRACE ET LA
REHABILITATION
20
Sous §1 : La
grâce
20
A. Les conditions
de la grâce
21
1. Les conditions
de fond
21
2. Les conditions
de forme
22
B. Les effets de la
grâce
22
1. La grâce
présidentielle
22
2. La grâce
judiciaire
23
Sous §2 : L'amnistie et la
réhabilitation
24
A. Les conditions
de la réhabilitation
24
1. La
réhabilitation judiciaire des personnes physiques
24
2. La
réhabilitation judicaire des personnes morales
25
1.
Réhabilitation légale des personnes
physiques
25
2.
Réhabilitation légale des personnes
morales
26
B. Effets de la
réhabilitation
26
§2 : LA PRESCRIPTION ET
L'ABROGATION DE LA LOI PENALE
27
Sous §1 : La
prescription
27
Sous §2 : L'abrogation de la loi
pénale et amnistie
28
SECTION IIème :
RAPPORT ENTRE L'AMNISTIE ET LES CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL
PENAL
29
§1 : LES CRIMES DE GUERRE ET
CRIMES CONTRE L'HUMANITE
29
A. Crimes de
Guerre
29
B. Les crimes
contre l'humanité
31
§2 : LE GENOCIDE ET LE
TERRORISME
32
A. Le génocide
32
B. Le
terrorisme
34
CHAPITRE IIème :
L'AMNISTIE VA-T-ELLE DE PAIR AVEC LA PACIFICATION ?
37
SECTION Ière : LES
PRINCIPALES LOIS D'AMNISTIE
38
§1 : LE DECRET-LOI N°03-001
DU 15 AVRIL 2003 ET LA LOI N°05-23 DU 19 DECEMBRE 2005
38
A. Le
Décret-loi de 2003
38
1)
Contexte sociopolitique
38
2) Amnistie
provisoire suite à l'Accord Global et Inclusif de 2002
39
B. La loi
n°05-023 du 19 décembre 2005 sur l'amnistie
40
§2 : LES LOIS D'AMNISTIE DE 2009
ET 2014
41
A. La loi
n°09/003 du 7 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerre et
insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et Sud Kivu
41
1. Contexte
sociopolitique
41
2. La
loi d'amnistie de 2009
44
B. La loi
n°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits
insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques
45
1.
Contexte sociopolitique
45
2. La loi
d'amnistie de 2014
46
SECTION IIème :
BILAN DES LOIS D'AMNISTIE
48
§er : LE BILAN DE LA
LEGISLATION CONGOLAISE D'AMNISTIE DANS LE PROCESSUS DE PACIFICATION DU
PAYS
48
A. La banalisation
des crimes graves
48
B. Amnistie en
RDC : Criminels et violeurs de guerre graciés
50
§2 : LES PERSPECTIVES POUR LA
CONSOLIDATION D'UNE PAIX DURABLE EN R.D. CONGO
52
A. Que faire pour
la consolidation la paix en RDC
52
B. La mise en
oeuvre d'une justice transitionnelle
53
1. Les poursuites
pénales et commissions de vérité
56
2. Les
réparations pour les victimes et les réformes
institutionnelles
61
CONCLUSION GENERALE
67
BIBLIOGRAPHIE
69
I. Textes
juridiques internationaux
69
II. Textes
juridiques nationaux
69
III.
Ouvrages
69
IV. AUTRES
DOCUMENTS
70
V. LES SITES
INTERNET
71
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