La propriété dans l'univers virtuel

• INTRODUCTION
  
• TITRE I
  
• LA NATURE DE LA PROPRIETE DANS L'UNIVERS
  VIRTUEL
  
  • CHAPITRE 1
    
  • L'IMMATÉRIALITÉ DES OBJETS VIRTUELS : UNE POSSIBLE PRISE EN COMPTE PAR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
    
    • Section 1 : Du réel au virtuel : le contenu de la propriété
      
    • §1 : La propriété dans le monde «réel» : le droit de propriété
      
    • B. Distinction implicite entre biens corporels et biens incorporels
      
    • §2 : La propriété dans le monde virtuel : le concept de « la propriété virtuelle »
      
    • Section 2 : Analogie entre propriété virtuelle et droit de propriété
      
    • §1 : Une possible application du droit des biens : déplacement du tangible vers l'intangible
      
    • §2 : Similitude entre la propriété virtuelle et le droit de propriété (du monde réel)
      
    • A. Propriété virtuelle et droit de propriété : 3 principales caractéristiques analogues
      
    • B. Distinction entre espace public et espace privé « virtuel »
      
    • C. Valeur réelle des objets virtuels : rapprochement au modèle économique du monde « réel »
      
  • CHAPITRE II
    
  • LE DROIT DE PROPRIÉTÉ : EXTENSION DE SON CHAMP D'APPLICATION AU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    
    • Section 1 Le droit d'auteur : les caractéristiques d'une « pleine » propriété
      
    • Section 2 Inclusion du droit d'auteur dans la catégorie des droits de l'homme
      
• TITRE II
  
• LA TITULARITÉ DES DROITS DANS LES MONDES
  
• VIRTUELS : LES JEUX EN LIGNE
  
  • CHAPITRE I
    
  • ANTINOMIE ENTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    
    • Section 1 Le droit de propriété dans les univers persistants : la détermination du « propriétaire »
      
    • §1 Les Revendications du joueur
      
    • §2 Revendications de l'éditeur du jeu
      
    • Section 2 : La titularité des droits de propriété intellectuelle dans les univers persistants : la détermination de l'auteur
      
    • §1 Possible protection par le droit d'auteur des créations numériques au sein du jeu : l'exemple de Second Life
      
    • §2 Pluralité d'auteur sur les objets virtuels
      
  • CHAPITRE 2
    
  • LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISANT UNE RECONNAISSANCE EN COURS DE LA PROPRIÉTÉ VIRTUELLE : LES QUESTIONS JURIDIQUES SOULEVÉES
    
    • Section 1 : Tentative des éditeurs de restreindre la propriété virtuelle par le Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF)
      
    • § 1 : Le Contrat de Licence d'Utilisateur Final : l'instrument de régulation du monde virtuel
      
    • Section 2 : La défaillance ou la fermeture du serveur: les interrogations sur la responsabilité de l'éditeur en cas de la perte d'une propriété virtuelle du joueur
      
    • § 1 Difficultés en cas de bogue ou fin du jeu
      
    • § 2 L'éditeur : gardien de la chose ?
      
    • Section 3 Le commerce d'objet numérique : une taxation envisagée
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE