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La propriété dans l'univers virtuel( Télécharger le fichier original )par Hugues Nsiangani Université de Versailles Saint-Quentin - Master 2 droit des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications 2008 |
CONCLUSIONComme nous l'avons étudié tout au long du mémoire, la recherche du titulaire des objets numériques est difficile. Que cette titularité soit un droit de propriété ( au sens de l'article 544 du code civil) ou un droit de propriété intellectuelle, deux entités sont en concurrence : l'éditeur et le joueur. L'éditeur souhaite conserver les droits sur les objets numériques du monde virtuel. Il interdit ainsi la vente d'objet virtuel à l'extérieur du jeu. Et le contrat de licence édicte les règles du jeu. S'agissant du joueur, il revendique une protection de ses créations contre le pouvoir de bannissement du jeu de l'éditeur. Cette protection par le droit d'auteur est plus aisée à reconnaître dans des mondes virtuels comme Second Life où le joueur-créateur détient une grande liberté créatrice Quant au droit de propriété au sens strict sur un bien numérique, cette reconnaissance est plus difficile. Il faudrait que le droit des biens prenne largement en compte les biens intangibles. 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II - CODES - Code Civil - Code de la Consommation - Code Pénal - Code de la Propriété Intellectuelle III - OUVRAGES - BERGEL (J-L), BRUSHI (M), CIMAMONTI (S), Traité de droit civil, Les Biens, LGDJ, 2000 - CARON (C), « Droit d'auteur et droits voisins », Litec, octobre 2006 p. 462 - GEIGER (C), « Droit d'auteur et droit du public à l'information », préface de Michel Vivant, collection droit des affaires, Litec, 2004, p. 125 - HUET (J), Traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux, 2ème édition 2001 sous la direction de J.Ghestin - JURIS-CLASSEUR : Les biens, fascicule A, code civil Art 488 à 514, à App. Art 544 à 577 - MALAURIE (P), AYNÈS (L), « Les biens », 2e édition Defrénois - MOUSSERON, RAYNARD, REVÊT "De la propriété comme modèle", Mélanges Colomer, Litec 1993 - POLLAUD-DULIAN (F), « Le droit d'auteur », Série droit privé dirigée par Nicolas Molfessis, 2005, p. 100 - PUIG (P), « Contrats Spéciaux », HyperCours, 2e éd., Dalloz, 2007 IV - ARTICLES - CARON (C), « Du droit des biens en tant que droit commun de la propriété intellectuelle », JCPG 2004 I.162, p. 1623 - CARON (C), « Droits de l'homme et droit d'auteur : inquiétudes (provisoirement) dissipées », Communication Commerce Électronique, n°1, comm. 2, janvier 2004, p. 25 - CARON (C), "La propriété intellectuelle au panthéon des droits fondamentaux européens », Communication Commerce Électronique, n°5, mai 2007, p. 31 - CHAPMAN (A. 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LA NATURE DU DROIT DE PROPRIETE DANS LES UNIVERS VIRTUELS 6 CHAPITRE I : L'IMMATÉRIALITÉ DES OBJETS VIRTUELS : UNE POSSIBLE PRISE EN COMPTE PAR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ 6 Section 1 : Du réel au virtuel : le contenu de la propriété ...................................7 § 1 : La propriété dans le monde «réel» : le droit de propriété .7
§ 2 : La propriété dans le monde virtuel : le concept de « la propriété virtuelle » 9 Section 2 : Analogie entre propriété virtuelle et droit de propriété ..10 § 1 : Une possible application du droit des biens : déplacement du tangible vers l'intangible 10 § 2 : Similitude entre propriété virtuelle et droit de propriété (du monde réel) 11
CHAPITRE II : LE DROIT DE PROPRIÉTÉ : EXTENSION DE SON CHAMP D'APPLICATION AU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 16 Section 1 : Le droit d'auteur : les caractéristiques d'une « pleine » propriété 16 Section 2 : L'inclusion du droit d'auteur dans la catégorie des droits de l'homme.....17 TITRE II. LA TITULARITE DES DROITS DANS LES UNIVERS VIRTUELS : LES JEUX EN LIGNE . 20 CHAPITRE I : ANTINOMIE ENTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 20 Section 1 Le droit de propriété dans les univers persistants : la détermination du « propriétaire » 20 § 1 : Les revendications du joueur 21 A. Les possessions numériques : le fruit de leur travail .21 B. Les difficultés des niveaux des mondes virtuels : Incitation à l'achat d'objet virtuel 21 § 2 : Les revendications de l'éditeur du jeu 22
Section 2 : La titularité des droits de propriété intellectuelle dans les univers persistants : la détermination de l'auteur 24 §1 Possible protection par le droit d'auteur des créations numériques 24 au sein du jeu : l'exemple de Second Life
§2 Pluralité d'auteur sur les objets virtuels . 25
CHAPITRE II. LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISANT UNE RECONNAISSANCE EN COURS DE LA PROPRIÉTÉ VIRTUELLE : LES QUESTIONS JURIDIQUES SOULEVÉES .33 Section 1 Tentative des éditeurs de restreindre la propriété virtuelle par le Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF) . 33 § 1 Le Contrat de Licence d'Utilisateur Final : l'instrument de régulation du monde virtuel 33
§ 2 Sur la question de la validité de la clause attribuant la propriété des objets virtuels à l'éditeur du jeu 36
Section 2 La défaillance ou la fermeture du serveur: les interrogations sur la responsabilité de l'éditeur en cas de la perte d'une propriété virtuelle du joueur 39 § 1 Difficultés en cas de bogue ou fin du jeu 39
§ 2 L'éditeur : gardien de la chose ? . 44 Section 3 Le commerce d'objet numérique : une taxation envisagée 46 CONCLUSION . 49 BIBLIOGRAPHIE 50 |
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