De la justiciabilité des anciens premiers ministres et de la détermination de la juridiction compétente en droit congolais

• DÉDICACE
  
• IN MEMORIAM
  
• REMERCIEMENT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
    • II. CHOIX ET INTERRET DU SUJET
      
    • A. Choix du sujet
      
    • B. Intérêt du sujet
      
      • 1. Intérêt personnel
        
      • 2. Intérêt scientifique 
        
      • 3. Intérêt sociétal
        
    • III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
      
    • A. Problématiques
      
  • B. Hypothèses
    
    • IV. ETAT DE LA QUESTION
      
  • V. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
    
    • A. METHODE
      
      • 1. Méthode exégétique
        
    • 1.a. L'Apport de la Méthode exégétique
      
      • B. Méthode fonctionnelle
        
    • VI. TECHNIQUE DE RECHERCHE
      
    • A. LA TECHNIQUE DOCUMETAIRE
      
  • VII. LA DELIMITATION DU SUJET
    
  • VIII. DE LA SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAP I. GENERALITES SUR LES POURSUITES DU PREMIER MINSTRE
  
  • SECTION Ière. NOTIONS DE POURSUITES
    
    • §1. Notion
      
      • A. La légalité des poursuites 
        
      • B. L'opportunité des poursuites
        
    • §2. Notion de classement sans suite
      
      • A. Les motifs du classement sans suite
        
        • 1. L'inopportunité des poursuites ;
          
          • 2. L'absence d'un des éléments constitutifs de l'infraction ;
            
          • 3. Le retrait de la plainte ;
            
  • SECTION II. POURSUITE DU PREMIER MINISTRE
    
    • §1. De la responsabilité du premier Ministre
      
      • A. Les infractions Politiques
        
        • 1. Haute trahison 
          
      • 2. Atteinte à l'honneur ou à la probité
        
        • 3. Délit d'initié
          
      • 4. Outrage au parlement
        
    • §2. Procédure de poursuite du premier ministre
      
      • a. La mise en accusation du premier ministre
        
      • b. De la procédure de poursuite du premier ministre
        
      • c. En cas de flagrance
        
  • SECTION III. IMMUNITES DU PREMIER MINISTRE
    
    • §1. Notion d'immunités
      
    • §2. Types d'immunités
      
      • 1. Les immunités politiques
        
      • 2. Les immunités familiales
        
        • 3. Les immunités judiciaires
          
      • 4. Les immunités diplomatique et consulaire
        
    • §3. Portée et étendue des immunités du premier ministre
      
• CHAPITRE II. PROBLEMATIQUE DE LA DETERMINATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE DES ANCIENS PREMIERS MINISTRES
  
  • SECTION Ière : NOTIONS DE COMPETENCES DES JURIDICTIONS
    
    • §1. TYPES DES COMPETENCES
      
      • A. La compétence personnelle
        
      • B. La Compétence Matérielle
        
      • C. La Compétence Territoriale
        
      • 1. Le lieu de la commission des faits :
        
  • SECTION II. LE STATUT D'ANCIEN PREMIER MINISTRE
    
    • §1. Les fonctions de premier ministre
      
      • 1. Nomination du premier ministre
        
      • 2. Les pouvoirs du premier ministre
        
    • §2. La cessation des fonctions du premier ministre
      
      • 1. Par démission
        
      • 2. Par motion de censure
        
      • 3. L'expiration du mandat
        
      • 4. L'empêchement
        
      • 5. Le décès
        
    • §3. Le statut d'ancien premier ministre
      
  • SECTION III. DETERMINATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE POUR LES ANCIENS PREMIERS MINISTRES
    
    • §1. Les principes de détermination de la juridiction compétente des anciens premiers ministres.
      
      • 1. Le moment d'appréciation des privilèges
        
      • A. Appréciation au moment de la comparution
        
      • A. L'appréciation au moment de la commission
        
    • §2. Le bien-fondé de la détermination de la juridiction compétente
      
    • §3. Les raisons de la détermination de la juridiction compétente des anciens premiers ministres.
      
      • 1. Raisons Politiques
        
      • 2. Raisons Sociales
        
      • 3. Raisons Juridiques
        
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
  • 1. CRITIQUES
    
  • 2. SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières