L'arbitrage dans le système de règlement des différends de l'OMC

• Remerciements
  
• Sommaire
  
• Sigles et abréviations
  
• Introduction
  
• PARTIE I : PLACE ET CARACTERISTIQUES DES ARBITRAGES DE L'OMC
  
• CHAPITRE I : LA PLACE DE L'ARBITRAGE PARMI LES AUTRES MODES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS PREVUS PAR LE MEMORANDUM D'ACCORD
  
  • Section 1 : le recours au Groupe spécial et à l'Organe d'appel
    
  • § 1 : Examen de la conformité des faits litigieux avec les accords
    
  • § 2 : La mise en oeuvre des recommandations et décisions de l'ORD : l'instauration d'arbitrages obligatoires
    
  • Section 2 : le règlement des différends sans le recours au groupe spécial et à l'organe d'appel
    
  • § 1 : les solutions mutuellement convenues
    
  • § 2 : L'arbitrage facultatif de l'article 25
    
• CHAPITRE II : CARACTERISTIQUES ET PRINCIPES DES ARBITRAGES DE L'OMC
  
  • Section 1 : un arbitrage interétatique
    
  • Section 2 : principes et droit applicable
    
• PARTIE II : LE MECANISME DES ARBITRAGES DE L'OMC
  
• CHAPITRE I : LA SUBSIDIARITE DES ARBITRAGES OBLIGATOIRES : ARTICLES 21.3 c ET 22.6
  
  • Section 1 : la détermination du délai raisonnable par arbitrage : article 21.3 c
    
  • § 1 : Les éléments déterminants de cette procédure
    
  • B- Les arguments pris en compte pour la détermination du délai raisonnable
    
  • § 2 : Le respect des délais procéduraux : un gage de l'efficacité
    
  • Section 2 : la contestation du montant de la suspension de concessions et du non respect des prescriptions du Mémorandum : article 22.6 et 7
    
  • § 1 : La procédure proprement dite
    
  • A-La mission particulière des arbitres
    
  • B-Le non respect des délais stricts
    
  • § 2 : La mise en oeuvre de la décision arbitrale
    
  • Section 3 : étude de cas d'un différend : l'affaire « communauté européenne -régime applicable a l'importation, a la vente et a la distribution des bananes »
    
  • § 1 : Mise en place d'un arbitre pour la détermination du délai raisonnable
    
  • § 2 : La vérification de la compatibilité des mesures prises par la CE afin de se conformer au droit de l'OMC
    
• CHAPITRE II : L'ARBITRAGE DE L'ARTICLE 25 : UNE ALTERNATIVE AU MODE DE REGLEMENT PAR LE GROUPE SPECIAL ET L'ORGANE D'APPEL
  
  • Section 1 : Une procédure oubliée
    
  • Section 2 : étude de cas d'un différend significatif : l'affaire États-Unis-article 110 5) de la loi sur le droit d'auteur
    
  • § 1 : La nécessité d'un délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations
    
  • § 2 : Le recours à l'arbitrage ad hoc pour la détermination du niveau de l'annulation ou de la réduction d'avantages
    
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• ANNEXE 1 : Structure et liste des pays membres de l'OMC
  
• TABLE DES MATIERES