La protection financière du patrimoine public

• Mémoire présenté pour l'obtention du Master 2 Droit public des affaires
  
  • Remerciements
    

• Liste des abréviations
  
• Sommaire
  
  • INTRODUCTION GENERALE
    
  • SECTION 1 : FONDEMENTS DE LA PATRIMONIALISATION DU DOMAINE PUBLIC
    
  • SECTION 2 : PORTEE ACTUELLE DE LA PROTECTION FINANCIERE DU PATRIMOINE PUBLIC
    
• Introduction générale
  
• Partie 1 :
  
• Origine & signification actuelle de la protection financière du patrimoine public
  
  • SECTION 1
    
  • LES FONDEMENTS DE LA PATRIMONIALISATION DU DOMAINE PUBLIC
    
    • § 1. La permanence historique de la valorisation du patrimoine public
      
    • A. La mise en valeur et l'exploitation du domaine public au fil des siècles.
      
    • B. La recherche de la rentabilité du patrimoine public, un objectif persistant
      
    • § 2. L'inhérence de la logique de valorisation à la notion de propriété publique
      
    • A La reconnaissance du droit de propriété des personnes publiques
      
    • B. Le lien entre propriété publique et exploitation de la valeur financière du patrimoine public
      
  • SECTION 2
    
  • PORTEE ACTUELLE DE LA PROTECTION FINANCIERE DU PATRIMOINE PUBLIC
    
    • §1. La consécration législative de l'impératif de valorisation du patrimoine public
      
    • A. La nécessaire prise en compte des enjeux économiques et financiers
      
    • . Le patrimoine public, comme ensemble de ressources valorisables
      
    • B. L'apport du Code général des propriétés publiques en terme de valorisation
      
    • § 2. La limite d'une démarche purement économique : le maintien d'une exigence de protection du patrimoine public.
      
    • A La protection du domaine public, un impératif constitutionnellement reconnu ?
      
    • B La portée effective des principes protecteurs du patrimoine public : une application relative face aux exigences de valorisation.
      
• Partie 2 
  
• Politiques et outils de la protection financière du patrimoine public
  
• ou
  
• l'essor d'une nouvelle gouvernance patrimoniale
  
  • SECTION 1
    
  • LA MODERNISATION DE L'EXPLOITATION ECONOMIQUE DU PATRIMOINE PUBLIC
    
    • § 1. Une gestion patrimoniale renouvelée :
      
    • § 2. La performance financière du patrimoine public
      
    • A La rentabilisation des occupations domaniales
      
  • Section 2 :
    
  • Le développement du management en matière domaniale ou l'optimisation de la valeur financière du patrimoine public
    
    • § 1. Les nouveaux outils d'une gestion patrimoniale dynamique
      
    • § 2. L'intégration du modèle entrepreunerial dans l'action domaniale des personnes publiques 
      
• Conclusion
  
• Bibliographie générale
  
  • I. OUVRAGES
    
    • A. OUVRAGES GENERAUX
      
    • B. OUVRAGES SPECIALISES
      
      • C. OUVRAGES COLLECTIFS OU ANONYMES
        
        • II. THESES
          
        • III. ARTICLES
          
        • IV. Conclusions et notes de jurisprudence
          
        • V. PRINCIPAUX SITES INTERNET
          
• INDEX
  
• Table des matières