IV. Conclusions et
notes de jurisprudence
q S. AUSTRY (S.), « Les redevances
d'occupation du domaine public routier exigées des opérateurs de
télécommunication sont-elles
légales ? » conclusions sur CE, 21 mars 2003,
SIPPEREC, BJCL, n°6/03
q BACHELIER (G.), conclusions sur CE, 11
février 1998, Ville de Paris/ Association pour la défense des
droits des artistes peintres sur la place du Tertre, AJDA 20 juin 1998
q BAZEX (M.), note sous CE, 2 février
1987, MM. Joxe et Bollon, AJDA 20 mai 1987
q CAPITANT (R.), note sous CE 17
février 1932, Commune de Barran, Dalloz 1933 III 49
q CHENOT (C.), conclusions sur CE, 5 mai
1944, Compagnie maritime de l'Afrique orientale, D. 1944, III, p.15
q DELIANCOURT (S.), « Vers un
principe général du droit de non-gratuité de l'occupation
privative du domaine public », note sous CAA Marseille, 6
décembre 2004, Commune de Nice, AJDA 18 avril 2005
q ECKERT (G.), « Principe
général de non-gratuité de l'occupation privative du
domaine public » note sous CAA Marseille, 6 décembre
2004, Commune de Nice, DA juin 2005
q FOUQUET (O.), « Le
contentieux des redevances domaniales », conclusions sur CE,
Sect., 22 décembre 1989, CCI du Var, RFDA 1990 p. 649
q GONDOUIN (G.), note sous CC, 21 juillet
1994, décision n° 94-346 DC, AJDA 1994, p. 786
q GULDNER (E.), conclusions sur CE, 20
décembre 1957, Société Nationale d'Editions
Cinématographiques, Sirey 1958
q B. LAMORLETTE, note sous CE, 6 mai 1995,
Préfet de la Haute Saône : Commune de Fougerolles,
AJDA 20 octobre 1995
q de LAUBADERE (A.), note sous CE, 2 mai
1969, Affichage Giraudy
q LAVIALLE (C.), Intérêt
financier et intérêt général, note sous CAA
Lyon, 10 octobre 1990, Roger Autard et autres, JCP 1991, II, n°
21761
q MASSOT (J.), conclusions sur CE, 2
février 1987, Joxe et Bollon, RFDA 1987, p.176
q OLLEON (A.), conclusions sur CE, 11 octobre
2004, Prouvoyeur, BJCL, n° 1/05
q RICHER (L.), note sous CE, 3 novembre 1997,
Commune de Fougerolles, AJDA du 20 décembre 1997
q SOULIE (J.), « Le domaine
public, une catégorie juridique
protégée ? », note sous CE, 21 mars 2003,
SIPPEREC, RFDA sept-oct 2003
q SUBRA de BIEUSSES (P.),
« L'incertitude du juge des référés sur le
montant des redevances d'occupation du domaine fluvial » note
sous TA Lyon, ord., 24 février 2005, Compagnie Nationale du
Rhône
q TAILLEFAIT (A.), « Les biens
d'EDF n'appartiennent pas au domaine public », note sous CE,
23/10/1998, EDF
q VERPEAUX (M.), Commentaire sur la loi
relative à l'entreprise nationale France Télécom, LPA 11
juin 1997 n°70, p. 19
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