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La protection financière du patrimoine public

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par Jennifer Marchand
Université des sciences sociales Toulouse 1 - Master 2 Droit public des affaires 2006
  

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III. ARTICLES

q AMADEI (J.P), « Vers la constitutionnalisation du domaine public », LPA, 9 août 1995, n° 95 p.19

q ARTUS (D.), «  Les oeuvres d'art et l'inaliénabilité du domaine public mobilier », LPA, 23 décembre 1994, n° 153, p.8

q ARZUL (G.), « L'impossible recensement du patrimoine de l'Etat », Etudes foncières, n°88, automne 2000, p. 20

q AUBY (J.-B.), - « La bataille de San Romano », AJDA, 20 novembre 2001, p. 912

- « La modernisation du droit des propriétés publiques », DA octobre 2004, p. 3

q AYRAULT (L.), « Domaine public et taxes foncières, observations après les dernières modifications législatives », DA mars 2005

q BOUVIER (M.), « Nouvelle gouvernance et philosophie de la loi organique du 1er août 2001 : aux frontières du réel et de l'utopie », RFFP n° 86, 2004, p. 193

q BRARD (Y.), « Redevance pour occupation du domaine public : certitude et incertitudes de la jurisprudence », Recueil Dalloz 1999, 2° cahier, Chronique

q BRISSON (J.F), - « L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires », AJDA 3 octobre 2005 p. 1835

- « Le nouveau régime des redevances aéroportuaires », AJDA 24 octobre 2005, p. 1996

- « L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissements immobiliers sur le domaine public », AJDA 21 mars 2005, p. 591

q BROUANT (J.P), - « Domaine public et libertés publiques : instrument, garantie ou atteinte ? » LPA, 15 juillet 1994, n° 84, p.21

- « Les propriétés publiques immobilières en droit français et allemand » RA 1993

q CAILLOSSE (J.), - « Faut-il en finir avec la domanialité publique ? », Etudes Foncières n°100, nov-déc 2002

- « Le droit administratif contre la performance publique », AJDA 1999 p. 195

q CALMETTE (J.-F), « Réflexions sur la valeur de l'analyse économique du droit : le cas du droit public », Revue Politique et management public, 2003

q CHEROT (J.-Y.), « L'avenir des entreprises publiques nationales dans le contexte des réformes sur le gouvernement d'entreprise », DA avril 2006, p. 5

q DELVOLVE (P.), Droit de propriété et domaine public in L'Etat du droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Dalloz, 1996, p. 149

q DEVES (C.), « Le patrimoine des collectivités territoriales : un droit en quête d'évolution », JCP A, n° 41, 10 octobre 2005

q DOUENCE (M.), « De la nécessité de revoir la règle de l'indisponibilité des dépendances domaniales entre personnes publiques » AJDA 6 février 2006

q DREYFUS (J-D), « L'externalisation, éléments de droit public », AJDA 18 novembre 2002

q DUFAU (J.), « Propriété publique et droit privé », Chroniques, DA mai 1999

q DUMAS (P.), « La gestion immobilière de l'Etat : bilan et possibilités d'amélioration », Regards sur l'actualité, n°305, nov. 2004

q DUMEZ (H.) et JEUNEMAITRE (A.), « Combinaison harmonieuse des vertus du public et du privé, ou mélange des genres ? Les partenariats public/privé nouveaux venus du management public », Revue Politique et Management public, Volume n°21, décembre 2003, p.2

q DUPRAT (J.P), « L'évolution des logiques de gestion du domaine de l'Etat », AJDA 21 mars 2005

q DUFAU (V.), « A propos de la notion de redevance » Chr., DA mai 2000, p.4

q FATÔME (E.), - «  A propos des bases constitutionnelles du droit du domaine public » paru aux AJDA des 23 juin 2003 et 28 juillet 2003

- « Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004 », AJDA 21 mars 2005

- « La consistance du domaine public immobilier : évolution et questions ? » AJDA 29 mai 2006

q FAURE (B.), «  Les objectifs de valeur constitutionnelle : une nouvelle catégorie juridique ? », RFDC, 21, 1995

q GAUDEMET (Y.), - « La gratuité du domaine public » in Mélanges en l'honneur de P.-M. Gaudemet, Economica, 1984, p. 1023

- « L'entreprise publique à l'épreuve du droit public » in Mélanges en hommage à Roland Drago : L'unité du droit, Economica, 1996, p. 259

- « Libertés publiques et domaine public « in Mélanges en l'honneur de J. Robert, Montchrestien, 1998

- « L'avenir du droit des propriétés publiques », in Mélanges Fr. Terré, Dalloz, PUF, Editions du Juris-Classeur, 1999

- «  les droits réels sur le domaine public » AJDA 29 mai 2006

q GUYON (Y.), « L'évaluation des valeurs mobilières à l'occasion des opérations de privatisation », RFDA 1987 p. 171

q HUBRECHT (H.G), L'inaliénabilité, passé et avenir d'un principe de droit constitutionnel in Mélanges en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff : La Constitution et les valeurs, Dalloz, 2005

q JUEN (P.), « La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la constitution de droits réels », RDI avril-juin 2000

q LAGET-ANNAMAYER (A.), «  D'un pouvoir de gestion étendu des autorités domaniales à une liberté d'action encadrée », AJDA 23 juin 2003

q LATOURNERIE (M-A), « Pour un nouveau concept du domaine public », RJEP/CJEG février 2005

q LAVAL (N.), « Développement économique et domaine public », LPA 9 juillet 1997 n° 82 p. 8

q LAVIALLE (C.), - « Le domaine public : une catégorie juridique menacée ? », RFDA mai-juin 1999, p.578

- « L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée », RFDA 1996, p. 1124

- L'acte de gestion domaniale in Mélanges en l'honneur de Franck Moderne : Mouvement de droit public, Dalloz, 2004

- « Les propriétés publiques saisies par la comptabilité », AJDA, 5 décembre 2005, p. 2257

q L. LIGNERES (L. ) et BABIN (L.), « L'externalisation : au coeur des préoccupations de l'Etat », DA mai 2002, p. 37

q LIGNERES (P.), « La réformes pointilliste des propriétés publiques », DA mai 2005, p. 37

q MAUGUE (C.) et BACHELIER (G.), - «  Le code général de la propriété des personnes publiques : le droit des biens enfin modernisé » Les cahiers de la fonction publique, mai 2006, n°256

- « Genèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiques » AJDA 29 mai 2006

q MELLERAY (F.), L'échelle de la domanialité in Mélanges en l'honneur de Franck Moderne : Mouvement de droit public, Dalloz, 2004

q MELLERAY (G.), « Domaine public et fiscalité », AJDA 1980

q MORAND-DEVILLER (J.), La valorisation du patrimoine public in Mélanges en l'honneur de Roland Drago, Economica, 1996

q MOREAU (J.), « Des occupations du domaine public dans la jurisprudence récente », JCP A 2005, n°17

q NICINSKI (S.), « Lease américain, équipements publics et droit administratif », AJDA 2001, p.538

q PICHET (E.), « Le patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004 », Revue Politiques et Management public, Volume 23, n°2, juin 2005

q PISANI (C. ) et BOSGIRAUD (C.), « Premières réflexions de la pratique sur le code des propriétés publiques » AJDA 29 mai 2006

q QUERRIEN (M.), - « La nouvelle gestion du domaine public immobilier de l'Etat », RFAP n° 76, oct-dec 1995, p. 675

- « Protection, redéploiement, partenariat », Etudes foncières, n°62, mars 1994p. 12

q RAPP (L.), « Vérité en deçà de la Manche, erreur au-delà », AJDA 13 juin 2005, p. 1201

q REZENTHEL (R.), « Vers une meilleure protection contre la précarité de l'occupation du domaine public », AJDA, 20 décembre 2001, p. 1025

q RICHER (L. ) et FATÔME (E.), «  Le Conseil constitutionnel et le droit commun de la commande publique et de la domanialité publique », AJDA 22 décembre 2003

q SIMONIAN GINESTE (H.), « L'avenir du principe d'inaliénabilité du domaine public », RDI 1989 p.169

q TRESCHER (B.), « De quelques apports du Nouveau Code général de la propriété des personnes publiques en matière d'occupation du domaine public », DA juillet 2006, p. 3

q UBAUD-BERGERON (M.), «  Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l'Etat » AJDA 23 juillet 2003

q WENDLING (M.), « La codification du droit domanial » Techni.Cités 21 mai 2006

q YOLKA (P.), - « Un Etat sans domaine ? », AJDA 26 mai 2005

- « Naissance d'un code : la réforme du droit des propriétés publiques » JCP A 29 mai 2006, n°22

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway