B.
OUVRAGES SPECIALISES
q AUBY (J.-B), Droit administratif des
biens, Dalloz, 4éme édition, 2003
q CHAPUS (R.), Droit administratif
général, Tome 2, Domat Droit public, Montchrestien,
15ème édition, 2001
q DUFAU (J.), Le Domaine public, Le
Moniteur, 5éme édition
q GAUDEMET (Y.), Droit administratif des
biens, Tome 2, LGDJ, 2002
q GODFRIN (P.), Droit administratif des
biens, Armand colin, 2005
q LATOURNERIE (M.-A.), Point de vue sur
le domaine public, Montchrestien, 2004
q LAVIALLE (C.) , Droit
administratif des biens, PUF, Droit fondamental, 1996
q MORAND-DEVILLER (J.), Cours de droit
administratif, Montchrestien, 3ème édition,
2003
q SABIANI (F.), Droit des interventions
publiques immobilières, Masson, 1993
q SYMCHOWICZ (N.), Droit public des
montages contractuels complexes, Editions Imprimerie Nationale, 2003
C. OUVRAGES COLLECTIFS OU ANONYMES
1. Actes de colloques
q Domaine public et activités économiques (
Actes de colloques organisés les 20 et 21 sept. 1990 par la
Faculté de droit de Paris Saint-Maur et les Cahiers juridiques de
l'électricité et du gaz, n° hors série des CJEG, oct.
1991)
q Domaine public et entités économiques
q Propriété et Révolution, ( Actes
du colloque de Toulouse, 12-14 oct. 1989, dir. G. Koubi. Ed. du CNRS, Service
des publications de l'université Toulouse I, 1991)
Ø L. RAPP, « De la domanialité
publique à l'appartenance publique » p. 165
Ø H. ROUSSILLON, « Le Conseil
constitutionnel et l'article 17 de la DDHC » p. 179
Ø B. SAINT-GIRONS, « L'article 17 de la
DDHC et la protection des intérêts patrimoniaux »
p. 207
2. Encyclopédies, codes et
recueils
q AUBY (J.-B.), (dir.), Juris-classeur droit
administratif
q BENOIT (F.-P.) ( dir.), encyclopédie
Dalloz, Collectivités locales
q Code administratif, Dalloz, 29ème
édition, 2006
q Code du domaine de l'Etat, Partie législative et
réglementaire, Les éditions des Journaux officiels, 2002
q Code général des collectivités
territoriales, Dalloz, 9éme édition, 2006
q Code général des collectivités
territoriales, Litec, 4ème édition, 2005
q RAPP (L.), SYMCHOWICZ (N.) et TERNEYRE
(P.), Lamy Droit Public des Affaires, 2005
q YOLKA (P.),(dir.), Juris-classeur
Propriétés publiques
3. Divers
q BARDANE (A.), GAUFRES (D.) et GLOUZOUIC
(C.), Connaître, maintenir, valoriser le patrimoine
immobilier des collectivités territoriales, Décideurs
locaux, Fondation pour la gestion des villes et des collectivités
territoriales, Paris, Berger-Levrault, 1990
q BESOMBES (C.), BLIER (J.-F) ET NOEL (J.-P),
La gestion du patrimoine du secteur public local, Administration
locale, Paris, Berger-Levrault, 1992
q DEBAINS (O.), « Mission
immobilier public », La Documentation française, 2003
q Documents d'études, Le domaine public, La
Documentation française, N° 2.12, édition 2004
q Dossier « La fonction publique modernise sa
gestion immobilière », Service public, juin 2002, n°89
q L'Etat, propriétaire immobilier, Revue
Administration, n° 155, avril-juin 1992
q Etudes de L'Institut de la gestion
déléguée
Ø La gestion patrimoniale du domaine public,
Paris, Institut de la Gestion Déléguée, avril 2001
Ø La réforme du droit des
propriétés publiques, LPA 23 juillet 2004, n° 147
q Redevances pour service rendu et redevance pour
occupation du domaine public, EDCE 2002
q Réflexions sur l'orientation du droit des
propriétés publiques, EDCE, n°38, 1987
q Rapport n° 2457 remis à l'Assemblée
nationale sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
q Rapport n°2926 remis à l'Assemblée
Nationale sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle
sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État
II. THESES
q BERNARD (S.), La recherche de la
rentabilité des activités publiques et le droit
administratif, LGDJ, 2001
q BROUANT (J.P), Le domaine public
à l'épreuve de la valorisation économique,
Thèse Paris I, 1995
q CALMETTE (J.-F), La rareté en
droit public français, Thèse Toulouse 1, 2002
q DENOYER (J.-Fr.), L'exploitation du
domaine public, LGDJ, 1969
q GARIDOU (B.), Recherche sur la
théorie de la propriété publique en droit administratif
français, Thèse Toulouse 1, 2003
q MAMONTOFF (C.), Domaine public et
entreprises privées- La domanialité publique mise en péril
par le marché, L'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2003
q TAILLEFAIT (A.), L'évolution du
droit de la gestion des biens des collectivités locales,
Thèse Paris II, 1996
q TEIGTEN-COLLY (C.), La
légalité de l'intérêt financier dans l'action
administrative, Economica, 1981
q YOLKA (P.), La propriété
publique, éléments pour une théorie, LGDJ, 1997
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