Liste des
abréviations
AJDA : Actualité juridique de
droit administratif.
Art. : Article.
C.G.C.T : Code général
des collectivités territoriales.
C.G.P.P.P : Code général
de la propriété des personnes publiques.
CA : Cour d'appel.
CAA : Cour administrative
d'appel.
Cass. : Cour de cassation.
CC. : Conseil constitutionnel.
CE : Conseil d'Etat.
CEDH : Cour européenne des
droits de l'homme.
Chr. : Chronique.
CJCE : Cour de justice des
Communautés européennes.
CJEG : Cahiers juridiques de
l'électricité et du gaz.
Concl. : Conclusions.
D : Dalloz.
DA : Droit administratif.
Ed. : Edition.
EDCE : Etudes et documents du Conseil
d'Etat.
GAJA : Grands arrêts de la
jurisprudence administrative.
Ibid : Ibidem (même
référence).
JCA : Jurisclasseur
administratif.
JCP : Jurisclasseur périodique (
la semaine juridique).
JO : Journal officiel.
LGDJ : Librairie générale
de droit et de jurisprudence.
LPA : Les petites affiches.
Mél. : Mélanges.
Obs. : Observations.
Op. cit. : Opere citato (ouvrage
cité).
p. : Page.
pp. : Pages.
PUF : Presse universitaire de
France.
RA : Revue administrative.
Rec. : Recueil.
RDI : Revue de droit immobilier.
RDP : Revue du droit public et de la
science politique en France et à l'étranger.
RFDA : Revue française de droit
administratif.
RFDC : Revue française de droit
constitutionnel.
S : Recueil Sirey.
t. : Tome.
TA : Tribunal administrative.
TC : Tribunal des conflits.
Th. : Thèse.
Sommaire
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : ORIGINE &
SIGNIFICATION DE LA PROTECTION FINANCIERE DU PATRIMOINE PUBLIC
SECTION 1 : FONDEMENTS DE LA PATRIMONIALISATION DU DOMAINE
PUBLIC
§1. La permanence historique de la
valorisation financière du patrimoine public
§2. L'inhérence de la logique de
valorisation à la notion de propriété publique
SECTION 2 : PORTEE ACTUELLE DE LA PROTECTION FINANCIERE DU
PATRIMOINE PUBLIC
§1. La consécration
législative de l'impératif de valorisation des
propriétés publiques
§2. La limite d'une démarche
purement économique
PARTIE 2 : POLITIQUES ET
OUTILS DE LA PROTECTION FINANCIERE DU PATRIMOINE PUBLIC OU L'ESSOR D'UNE
NOUVELLE GOUVERNANCE PATRIMONIALE
SECTION 1 LA MODERNISATION DE
L'EXPLOITATION ECONOMIQUE DU PATRIMOINE PUBLIC
§1. Une gestion patrimoniale
renouvelée
§2. La performance financière et
économique du patrimoine public
SECTION 2 : LE DEVELOPPEMENT DU
MANAGEMENT EN MATIERE PATRIMONIALE
§1. Les nouveaux outils d'une gestion
patrimoniale dynamique
§2. L'intégration de
références entrepreneuriales dans l'action patrimoniale des
personnes publiques
| 
