La protection des droits du débiteur saisi dans la réalisation de l'immeuble apporté en garantie d'une créance

• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE :
  
• INTRODUCTION
  
  • SECTION I : La protection des droits du débiteur par le cadre normatif
    
    • Paragraphe I : Les conditions tenant aux personnes
      
    • Paragraphe II : Les conditions tenant aux immeubles
      
  • SECTION II : La protection des droits du débiteur par le cadre procédural
    
    • Paragraphe I : La phase préparatoire de la saisie
      
      • A. La rédaction du commandement préalable
        
  • SECTION I : Une procédure non maitrisée par les praticiens du droit
    
    • Paragraphe I : L'inadéquation de la nouvelle législation aux contextes
      
    • Paragraphe II : Les difficultés d'ordre judiciaire
      
  • SECTION II : Une procédure lourde et coûteuse
    
    • Paragraphe I : Une procédure lourde
      
    • Paragraphe II : Une procédure coûteuse
      
  • SECTION III : L'hypothèque, une garantie perfectible
    
    • Paragraphe I : Les améliorations relatives à la constitution de la garantie
      
      • A. Les solutions d'ordre juridique
        
      • B. Les solutions d'ordre administratif
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE: