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La protection des droits du débiteur saisi dans la réalisation de l'immeuble apporté en garantie d'une créance( Télécharger le fichier original )par Mahaman Rabiou OUMAROU UFR/SJP de Ouagadougou - DESS en Droit des Affaires 2006 |
BIBLIOGRAPHIE:OUVRAGES : 1. Kouliga NIKIEMA, Droit des biens et droit foncier, collection précis de droit burkinabè, octobre 2008, 339 p. 2. Birika Jean Claude BONZI, Théorie et pratique des saisies, Tome1: Les procédures simplifiées de recouvrement des créances et les saisies mobilières, collection Précis de droit burkinabè, juillet 2008. 3. Serge GUINCHARD, (Sous la direction de +), Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz 2007/2008, 1908 p. 4. Boris MARTOR, Sébastien THOUVENOT et autres, Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA, Litec 2006, 344 p. 5. Serge GUINCHARD, (Sous la direction de +), Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz 2004/2005, 1593 p. 6. J.LBERGEL, Marc ANDRE (Sous la direction de +), Droit immobilier, édition LAMY 2003. 7. N'Diaw DIOUF et Anne Marie ASSI-ESSO, Recouvrement des créances et voies d'exécution, collection droit uniforme africain, Bruylant 2002, 254 p. 8. François ANOUKAHA, Aminata CISSE - NIANG et autres, Sûretés, collection droit uniforme africain, Bruylant 2002, 279 p. 9. Joseph ISSA- SAYEGH et Jacqueline OBLE LOHOUES, Harmonisation du droit des affaires en Afrique, collection droit uniforme africain, Bruylant 2002, 245 p. 10. Marc DONNIER, Les voies d'exécution et procédures de distribution, Litec, 5° édition 1999. 11. Guy. A. KOUASSIGAN, (Sous la direction de +), Droits des biens, Encyclopédie Juridique de l'Afrique, Volume 5, Abidjan, NEA 1982, 493 p. 12. Jean VINCENT, Les voies d'exécution et procédures de distribution, Dalloz 1978 13° édition. 13. Kéba M'BAYE, (Sous la direction de +), Organisation judiciaire, procédures et voies d'exécution, Encyclopédie juridique de l'Afrique, tome 4. ARTICLES 1. Christian LAPORTE, La nouvelle saisie immobilière : première approche du décret du 27 juillet 2006, les revues Juris-Classeur : les procédures N° 11-novembre 2006, p. 4. 2. Souley HAMADOU, L'opportunité des prises des garanties hypothécaires, Rapport de stage de DESS Droit des Affaires, UFR/SJP, année 2003-2004, 53 p. 3. Maître IPANDA, Le régime des nullités des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, in Revue camerounaise du droit des Affaires n° 6 janvier-mars 2001 (disponible sur http://www.juriscope.org). 4. Birika Jean Claude BONZI, La saisie immobilière, acte du séminaire de formation continue des juges des cours et tribunaux, Ouagadougou, avril 2001, 48 p. 5. Djibril ABARCHI, L'introduction du « tolmé » ou « djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de valorisation d'une sûreté aux suites incertaines, in Revue nigérienne de droit, p. 55 (disponible sur http://www.ohada.com/doctrine, OHADATA D-03-11). 6. N'Diaw DIOUF, La saisie immobilière, communication dans le cadre du séminaire de formation des Magistrats de l'ERSUMA, 21 p. 7. Cheikh Tidiane LAM, Regard sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle (disponible sur http://www.ohada.com/doctrine, OHADATA D-05-13). 8. J.M LESGUILLER, La saisie immobilière, une procédure qui marche bien : JCP.G 1978, I, p. 2901. CODES ET LOIS 1. Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. 2. Acte Uniforme portant organisation des sûretés 3. Code civil du Niger. 4. Code de procédure civile du Niger. 5. Loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger (Journal Officiel spécial n°14 du 15 juillet). ARRETS ET JUGEMENTS 1. C.C.J.A arrêt N° 002/2005 du 27 janvier 2005, affaire Abdoulaye Baby Bouya contre Banque Internationale pour l'Afrique (BIA-NIGER). 2. Cour d'appel de Niamey, arrêt N° 76 du 23 mai 2001 affaire Abdoulaye Baby Bouya contre Banque Internationale pour l'Afrique (BIA-NIGER). 3. Cour d'appel de Niamey, arrêt N° 96 du 17 mai 2004, affaire Abdoulaye Baby Bouya contre Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l'Investissement (BINCI). 4. TPI de Daloa, 12/12/2003, arrêt n°327 la Société de Transformation des Bois de l'Ouest (STBO) contre Mr Koné Anatole. 5. C.C.J.A Avis N°001-2001-EP du 30 Avril 2001 6. C.C.J.A Avis N° 001-99-JN du 7 Juillet 1999. PRINCIPAUX SITES CHAPITRE I : LA PROTECTION DES DROITS DU DÉBITEUR-SAISI 7 SECTION I : LA PROTECTION DES DROITS DU DÉBITEUR PAR LE CADRE NORMATIF 7 PARAGRAPHE I : Les conditions tenant aux personnes 8 B. La saisie pratiquée entre les mains de tiers 11 PARAGRAPHE II : Les conditions tenant aux immeubles 13 A. Les immeubles saisissables 13 B. Les limites du droit de saisir 15 SECTION II. LA PROTECTION DES DROITS DU DÉBITEUR PAR LE CADRE PROCÉDURAL 17 PARAGRAPHE I : La phase préparatoire de la saisie 17 A. La délivrance du commandement. 18 B. La signification et la publication du commandement 19 PARAGRAPHE II : La phase de l'adjudication 20 A. La préparation de la vente 21 1) La rédaction et le dépôt du cahier des charges. 21 2) La sommation de prendre connaissance du cahier des charges 22 4) La publicité en vue de la vente 23 B. L'adjudication de l'immeuble 24 CHAPITRE II : LES DIFFICULTÉS LIÉES A LA PROTECTION DES DROITS DU DÉBITEUR-SAISI 27 SECTION I : UNE PROCÉDURE NON MAITRISÉE PAR LES PRATICIENS DU DROIT 28 PARAGRAPHE I : l'inadéquation de la nouvelle législation aux contextes économique et social 29 PARAGRAPHE II : les difficultés d'ordre judiciaire 32 SECTION II : UNE PROCÉDURE LOURDE ET COUTEUSE 34 PARGRAPHE I : Une procédure lourde 34 PARAGRAPHE II : une procédure coûteuse 37 SECTION III : L'HYPOTHÈQUE, UNE GARANTIE PERFECTIBLE 39 PARAGRAPHE I : Les améliorations relatives à la constitution de la garantie 39 A. Les solutions d'ordre juridique 39 B. Les solutions d'ordre administratif 40 PARAGRAPHE II : Les améliorations au niveau de la réalisation de la garantie 41 A. Les solutions d'ordre judiciaire 41 B. Les solutions d'ordre pratique 42 |
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