SECTION III :
L'hypothèque, une garantie perfectible
Diverses améliorations sont envisageables aussi bien au
niveau de la constitution (Paragraphe I) qu'au niveau de la réalisation
(Paragraphe II) afin de rendre l'hypothèque une sûreté
beaucoup plus souple, plus adaptée et répondant aux
intérêts respectifs des prêteurs et des emprunteurs.
Paragraphe I : Les
améliorations relatives à la constitution de la garantie
Le préalable à toutes les solutions est sans
conteste la vigilance du créancier quant au titre qui lui est
présenté.
Au niveau de la constitution de la garantie, les solutions
peuvent être d'ordre juridique (A) et administratif (B).
A. Les solutions d'ordre juridique
L'une des premières solutions à ce niveau
consisterait à définir clairement la notion d'immeuble
immatriculé. En effet, une définition de cette notion par le
législateur communautaire permettrait d'avoir une définition
unique, claire et précise pour tous les pays membres. Ce qui
éviterait de semer la confusion quant à l'immeuble susceptible
d'être grevé d'une affectation hypothécaire.
Dans nos pays, plusieurs personnes détiennent des
concessions provisoires qu'il faudrait rendre définitives pour pouvoir
obtenir une inscription hypothécaire. Et, la procédure
d'établissement du titre foncier définitif étant longue,
il serait mieux au créancier d'avoir un titre dont il se
prévaudra surtout pour prévenir, par exemple : des
situations désagréables comme le décès du
concessionnaire provisoire. En effet, dans une telle situation, le
créancier se trouverait en mauvaise posture car l'immeuble tomberait
dans l'héritage du défunt. Or, dès lors que l'inscription
n'est pas prise, le créancier ne peut pas se prévaloir de ce
droit devant les héritiers. Car en matière de droit réel
immobilier, l'inscription au livre foncier est une condition
d'opposabilité du droit en question aux tiers.
Ainsi, pour encourager la délivrance des titres
fonciers, il s'avère nécessaire que nos législations
nationales prennent en compte les difficultés quotidiennes de nos
sociétés afin d'alléger la procédure d'inscription
des droits réels immobiliers. En effet, nul ne doute que la
complexité et la lourdeur de cette procédure ont un effet
dissuasif. Mais une telle solution créerait sans doute un engouement
chez les détenteurs des titres provisoires à vouloir les rendre
définitifs non seulement pour leur propre sécurité
juridique mais aussi pour la mise en confiance des créanciers (les
banques surtout) qui n'hésitent pas à leur accorder des
crédits.
Enfin, il est souhaitable que le législateur s'engage
dans une politique de renforcement des droits des créanciers en
général et à améliorer considérablement ceux
des créanciers hypothécaires en particulier.
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