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La responsabilité de l'état en matiàƒÂ¨re de protection du patrimoine mondial : cas du Burkina Faso et des ruines de Loropéni
par
Ada Rudolph AZIKIBA
Université de Limoges - Master2 2015
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INTRODUCTION GÉNÉRALE
SECTION I : LA CONSÉCRATION PAR LE DROIT INTERNATIONAL
PARAGRAPHE I : LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL
SECTION II : LA CONSÉCRATION DE L'AUTORITÉ DE L'ÉTAT
PARAGRAPHE I : CONSTITUTIONNALISATION
PARAGRAPHE II : LES EFFETS DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE
CHAPITRE II : L'ENCADREMENT PAR L'ÉTAT DE SES
SECTION I : LES OBLIGATIONS DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION
PARAGRAPHE I : LA CONSERVATION
PARAGRAPHE II : LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
SECTION II : LES OBLIGATIONS DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE RÉPRESSION
PARAGRAPHE I : LES ENJEUX DE LA RÉPARATION
PARAGRAPHE II : LES PROCÉDÉS DE RÉPARATION
CHAPITRE I : ANALYSE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA
SECTION I : STRUCTURES ET ORGANES DE PROTECTION
PARAGRAPHE I : LES STRUCTURES DE PROTECTION
PARAGRAPHE II : LES ORGANES SPÉCIALISÉS DE PROTECTION
SECTION II : LES ACTES DE PROTECTION
PARAGRAPHE I : LES POLITIQUES D'INTÉGRATION ET DE PROTECTION DE
PARAGRAPHE II : LES RAPPORTS PÉRIODIQUES
PARAGRAPHE III : LES PLANS DE GESTION
SECTION III : CONTRAINTES ET INSUFFISANCES
PARAGRAPHE I : LES DIFFICULTÉS D'ORDRE LOGISTIQUE
PARAGRAPHE II : LES INSUFFISANCES DANS L'APPLICATION DE LA
CHAPITRE II : DISPOSITIONS JURIDIQUES OPÉRATIONNELLES
SECTION I : LA DÉFINITION DE NOUVEAUX MÉCANISMES DE PROTECTION
PARAGRAPHE I : L'EFFICACITÉ D'UNE ÉTHIQUE ENVIRONNEMENTALE
PARAGRAPHE II : L'INSTAURATION D'UNE STRATÉGIE NATIONALE DE
SECTION II : L'EFFECTIVITÉ D'UN ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
PARAGRAPHE I : L'INTÉGRATION PAR LES RÈGLES SUBSTANTIELLES DE
PARAGRAPHE II : VERS UNE CODIFICATION RÉGIONALE DES RÈGLES DE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"
Aristote