La responsabilité de l'état en matiàƒÂ¨re de protection du patrimoine mondial : cas du Burkina Faso et des ruines de Loropéni

PARAGRAPHE II : LES RAPPORTS PÉRIODIQUES

Les rapports sont des documents voulus par la Convention du patrimoine mondial dans le but d'évaluer sa mise en oeuvre par l'État partie. Ils ont une périodicité de six ans mais la Convention a opté pour une approche régionale pour la soumission de ces rapports « afin de promouvoir une collaboration régionale et de répondre aux caractéristiques spécifiques de chaque région »^90(*)

Dans les Orientations de 2012, ces rapports ont l'avantage de :

- Déterminer si les valeurs de patrimoine mondial des sites inscrits sur la liste sont conservées au fil du temps ;

- Fournir sur les sites du patrimoine mondial des informations actualisées concernant leur état de conservation et tout changement de circonstances ;

- Être un mécanisme de coopération régionale et d'échange d'informations et d'expériences entre les États parties à propos de la mise en oeuvre de la Convention et de la conservation du patrimoine mondial.

Le dernier rapport du BURKINA FASO réaffirme la politique nationale du pays en matière culturelle à travers plusieurs défis. Ce sont principalement la préservation et la protection du patrimoine culturel ainsi que la diversité des expressions culturelles, la création d'un cadre juridique et institutionnel favorable au développement du secteur notamment la propriété littéraire et artistique et le statut de l'artiste, la réglementation des industries culturelles, la prise en compte de la culture dans les stratégies de développement au niveau national et local.Les résultats atteints à travers ces défis vont dans le sens de l'élaboration et l'adoption d'une nouvelle politique culturelle prenant en compte les objectifs de la Convention^91(*). Ils vont également dans le sens de la mise en oeuvre des mesures opérationnelles de la Convention en matière de la protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles, d'appuis technique et financier à de nombreux festivals et manifestations culturelles des opérateurs privés, de réalisation d'une étude d'identification de la stratégie nationale de valorisation des modules culturels et artistiques dans les cycles d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, etc. Ces rapports devraient constituer au final un véritable indice d'évaluation de la responsabilité de l'État dans la protection du patrimoine mondial.

PARAGRAPHE III : LES PLANS DE GESTION

Les plans de gestion sont un document technique et synthétique sans portée juridique ; ils permettent de décrire les Ruines, leurs valeurs, les difficultés liées à leur protection, les objectifs et les ressources requises pour la mise en oeuvre de leur conservation. Enfin, pour quantifier raisonnablement les objectifs à atteindre, les plans de gestion des Ruines s'inscrivent dans une durée précise. Ils constituent aussi un impératif de la Convention dans l'optique d'inscrire un bien sur la liste du patrimoine mondial. Au pays des hommes intègres^92(*)en effet, il y a un certain nombre de mesures qui vont dans ce sens. Elles sont essentiellement au nombre de trois :

Il s'agit d'abord des mesures de protection du site. Elles trouvent leur fondement dans la Loi N°24-AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel. L'article 2 de cette loi stipule que « La protection du patrimoine culturel vise sa sauvegarde et sa promotion ». Concrètement, il s'agit de protéger ce patrimoine contre la destruction, la transformation, l'aliénation, les fouilles anarchiques et/ou illicites, l'importation et l'exportation illicites, la spoliation.^93(*)Les résultats de ces mesures s'observent à travers la création d'une Direction des sites classés au patrimoine mondial ainsi que la formalisation du programme de stabilisation physique des Ruines. Ensuite, la gestion du site suppose sa mise en valeur à travers des mesures de valorisation du site. Il s'agit des colloques ou conférences, organisées pour la plupart au niveau national ; il s'agit également des recherches universitaires ou de l'aménagement d'infrastructures d'accueil sur le site. Il s'agit enfin de la gestion des visiteurs. Cette troisième mission n'est pas substantiellement différente de celle qui précède puisqu'elle a nécessité de la part des autorités burkinabè des plans d'aménagement des infrastructures d'accueil sur le site. On peut citer : la construction des logements pour les chercheurs, la construction de la salle de conférence, du musée du site. Toutes ces mesures participent à l'optimisation de la conservation durable des Ruines de Loropéni avec évidemment leur cortège de difficultés.

* ⁹⁰ http://whc.unesco.org/fr/rapportperiodique/

* ⁹¹ Il s'agit d'une application des objectifs de la SCADD.

* ⁹² Périphrase désignant le BURKINA FASO.

* ⁹³ Art 6.