BIBLIOGRAPHIE
1) OUVRAGES :
ANZILOTTI (Dionosio), La responsabilité
internationale des États à raison des dommages soufferts par des
étrangers, Pedone, Paris, 1906.
CARREAU (Dominique), MARELLA (Fabrizio) « Droit
international, A. Pedone 2012.»
DAVID (René), « Les méthodes de
l'unification », in Le droit comparé - Droits d'hier, droits de
demain, Economica, 1982, page 304.
JACQUÉ (Jean Paul), « Droit
constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, 5ème
édition »
Ministère de la Culture, du Tourisme et de la
Communication, Politique Nationale de la Culture, novembre 2008.
SOMÉ (Magloire), SIMPORÉ (Lassina), Lieux de
mémoire, patrimoine et histoire en Afrique de l'Ouest : Aux
origines des Ruines de Loropéni, Éditions des Archives
Contemporaines, juillet 2014.
VIRALLY (Michel), « Sur un pont aux ânes : les
rapports entre droit international et droits internes »,
Mélanges Rolin, Paris, Pedone, 1964.
2) ARTICLES ET RAPPORTS :
GARANÉ (Amidou) La politique de l'environnement :
de la réglementation aux instruments économiques, In BOTHE
(Michel) & SAND (Peter) la responsabilité internationale des
États : un instrument économique de la protection de
l'environnement ?, la Haye, Nijhoff, Dordrecht, 2002, 607-648.
GARANÉ (Amidou), Le cadre juridique de la
protection de l'environnement au BURKINA FASO, Annuaire Africain de Droit
International (AADI), Vol.4, 1996, 153-193.
GAUTIER (Claude) et VALLUY (Jérôme)
Générations futures et intérêt
général, Éléments de réflexion à
partir du « débat sur le développement
durable,Politix, vol. 11, N° 42.
PRIEUR (Michel), L'influence des conventions
internationales sur le droit interne de l'environnement, juillet 2010
Rapport de la Cour de cassation du Burkina-Faso sur le droit
pénal de l'environnement, Congrès de Carthagène de
2013, « Le juge administratif et le droit de
l'environnement ».
SIMPORÉ (Lassina), les Ruines de Loropéni,
premier site burkinabé patrimoine mondial de l'humanité.
ZAKANÉ (Vincent), Problématique de
l'effectivité du droit de l'environnement en Afrique : l'exemple du
BURKINA FASO.
3) THÈSES ET COURS :
BOUGOUMA (Ousmane), Thèse de doctorat,« La
libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et
UEMOA ».
GARANÉ (Amidou), cours de droit international de
l'environnement, CEPAPE, Ouagadougou, 2001-2009
KEUFFI (Daniel), Thèse de doctorat, La
régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA,
2010.
LAVIEILLE (Jean-Marc), cours de Master 2 DICE sur Les
acteurs du droit international de l`environnement.
LAVIEILLE (Jean-Marc), Cours de Master 2 DICE sur Les
principes généraux du droit international de l'environnement et
un exemple : le principe de précaution.
Lexique des termes juridiques, Dalloz,
14ème édition.
LY (Ibrahima) et NGAIDE (Moustapha), Cours sur
le Droit de l'environnement au Sénégal.
MARGUENAUD (Jean-Pierre) Cours de Master 2 DICE sur Le
droit de l'environnement et la cour européenne des droits de l'homme
(CEDH).
NADAUD (Sévérine), Cours de Master 2 DICE
sur la responsabilité internationale en matière
d'environnement.
NADAUD (Sévérine), Cours de Master 2 DICE sur
Le droit international de l'environnement dans le reste du monde
NADAUD (Sévérine), Thèse de doctorat,
Recherche sur le processus de codification européenne du droit
civil, mai 2007.
4) INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET
NATIONAUX
a) Au niveau international
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
(Nairobi, 27 juin 1981) ;
Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information,
la participation du public au processus décisionnel et l'accès
à la justice en matière d'environnement (Aarhus, 25 juin
1998).
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
(Bâle, 22 mars 1989) ;
Convention de Vienne sur le droits des Traités (Vienne,
23 mai 1969) ;
Convention des Nations Unies pour la protection du patrimoine
mondial, culturel et naturel (Paris, 16 novembre 1972) ;
Convention des Nations Unies sur la diversité
biologique (Rio, 5 juin 1992) ;
Convention des Nations Unis sur les Changements climatiques
(New York, 9 mai 1992) et Protocole de Kyoto sur les changements climatiques
(Kyoto, 1997) ;
Convention pour la protection des biens culturels en cas de
conflit armé (Haye, 1954) ;
Convention relative aux zones humides d'importance
internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
(Ramsar, 02 février 1971) ;
Convention sur la responsabilité civile des dommages
résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (Lugano,
21 juin 1993) ;
Convention sur le commerce international des espèces
sauvages de flore et de faune menacées d'extinction (Washington, 03 mars
1973) ;
Statut de la Cour Internationale de Justice, (Rome, 17 juillet
1998) ;
Traité modifié de l'UEMOA du 29 janvier 2003 et
Protocoles additionnels I et II relatifs respectivement aux organes de l'UEMOA
et aux politiques sectorielles de l'UEMOA ;
Traité révisé de la CEDEAO (Abuja, 11
juin 2006) ;
b) Au niveau national
Loi n° 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code
minier ;
Loi N°005/97/ADP du 30 janvier 1997 modifiée par
la Loi N°006-2013/AN du 2 avril 2013 portant nouveau Code de
l'environnement ;
Loi n°003-2011 du 05 avril 2011 portant Code
forestier ;
Loi N°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant
Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) modifiée par la
Loi 034/2012 du 02 juillet 2012 portant RAF ;
Loi N°024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection
du patrimoine culturel au Burkina Faso ;
Loi N°055-2004/AN portant Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Loi N°20/96/ADP du 10 juillet 1996 portant institution
d'une taxe de jouissance pour l'occupation et la jouissance des terres du
domaine foncier national appartenant à l'État ;
Loi N°40-61 AN du 25 juillet 1961 réglementant la
divagation des animaux domestiques ;
Loi N°43-96 ADP du 13 novembre 1996 portant Code
Pénal modifiée par la Loi N°6-2004 AN du 06 avril 2004.
5) ADRESSES ÉLECTRONIQUES
www.google.com
www.wikipedia.org
TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE 1
INTRODUCTION GÉNÉRALE 2
PARTIE I : LA COMPÉTENCE DE L'ÉTAT EN
MATIÈRE DE PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL 5
CHAPITRE I : RECONNAISSANCE DE LA SOUVERAINETÉ
DE L'ÉTAT DANS LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL 7
SECTION I : LA CONSÉCRATION PAR LE DROIT
INTERNATIONAL 7
PARAGRAPHE I : LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL 8
A- Le contenu de la convention 8
B- L'effectivité de la convention 9
PARAGRAPHE II : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU
DROIT INTERNATIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT 13
A- Les enjeux des principes généraux du droit de
l'environnement dans la protection des éléments du patrimoine
mondial 13
B- Le contenu de quelques principes fondamentaux en
matière de protection du patrimoine mondial 14
SECTION II : LA CONSÉCRATION DE
L'AUTORITÉ DE L'ÉTAT EN DROIT POSITIF
...............................................................................................................16
PARAGRAPHE I : CONSTITUTIONNALISATION DU PRINCIPE DE
PROTECTION 17
A- Le respect du principe de primauté du droit
international sur le droit interne 17
B- Les mesures juridiques à caractère
législatif ou réglementaire 18
PARAGRAPHE II : LES EFFETS DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE MONDIAL 19
CHAPITRE II : L'ENCADREMENT PAR L'ÉTAT DE SES
COMPÉTENCES À L'ÉGARD DES ÉLÉMENTS DU
PATRIMOINE MONDIAL 20
SECTION I : LES OBLIGATIONS DE L'ÉTAT EN
MATIÈRE DE PRÉVENTION DES ATTEINTES SUR LE PATRIMOINE MONDIAL
20
PARAGRAPHE I : LA CONSERVATION 20
A-L'identification des biens du patrimoine mondial 20
B- Le suivi par l'État national de la protection des
éléments du patrimoine mondial 22
PARAGRAPHE II : LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 24
A- Le principe du partenariat entre les acteurs du droit
international 24
B-Quelques manifestations de la coopération internationale
25
SECTION II : LES OBLIGATIONS DE L'ÉTAT EN
MATIÈRE DE RÉPRESSION DES ACTES PORTANT ATTEINTE SUR LE
PATRIMOINE MONDIAL 26
PARAGRAPHE I : LES ENJEUX DE LA RÉPARATION 27
A- Les conditions de la réparation 27
B- Les objectifs de la réparation 28
PARAGRAPHE II : LES PROCÉDÉS DE
RÉPARATION 29
A- Au civil 30
B- Au pénal 31
PARTIE II : LA PORTÉE DE LA COMPÉTENCE
ÉTATIQUE À L'ÉGARD DES ÉLÉMENTS DU
PATRIMOINE MONDIAL 34
CHAPITRE I : ANALYSE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA
PROTECTION DES RUINES DE LOROPÉNI AU BURKINA FASO 36
SECTION I : STRUCTURES ET ORGANES DE PROTECTION
36
PARAGRAPHE I : LES STRUCTURES DE PROTECTION 36
A- Le Ministère de la culture et du tourisme 36
B- Les Ministères rattachés 37
C- Les structures non-gouvernementales 38
PARAGRAPHE II : LES ORGANES SPÉCIALISÉS DE
PROTECTION 39
A-Comité du Patrimoine Mondial 39
B- Le Comité de gestion et de protection des Ruines 40
C- Le Conseil scientifique pour l'étude, la conservation
et le développement des Ruines 41
SECTION II : LES ACTES DE PROTECTION 41
PARAGRAPHE I : LES POLITIQUES D'INTÉGRATION ET DE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 41
A-La politique nationale en matière d'environnement 42
B- Les politiques sectorielles 42
PARAGRAPHE II : LES RAPPORTS PÉRIODIQUES 43
PARAGRAPHE III : LES PLANS DE GESTION 44
SECTION III : CONTRAINTES ET INSUFFISANCES 45
PARAGRAPHE I : LES DIFFICULTÉS D'ORDRE LOGISTIQUE
45
A-La faiblesse en personnel 45
B-L'insuffisance en équipements 46
C-L'absence d'autonomie budgétaire dans la gestion des
Ruines 46
PARAGRAPHE II : LES INSUFFISANCES DANS L'APPLICATION DE LA
RÉGLEMENTATION FONCIÈRE 46
CHAPITRE II : DISPOSITIONS JURIDIQUES
OPÉRATIONNELLES 48
SECTION I : LA DÉFINITION DE NOUVEAUX
MÉCANISMES DE PROTECTION DES RUINES DE LOROPÉNI 48
PARAGRAPHE I : L'EFFICACITÉ D'UNE ÉTHIQUE
ENVIRONNEMENTALE 48
A-L'éducation citoyenne 48
B-L'instruction civique 49
PARAGRAPHE II : L'INSTAURATION D'UNE STRATÉGIE
NATIONALE DE PROTECTION PROPRE 50
A- Le réaménagement institutionnel 51
B-L'élaboration d'un « bloc
constitutionnel » en matière de protection du patrimoine
mondial au BURKINA FASO 52
SECTION II : L'EFFECTIVITÉ D'UN ORDRE
JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL
54
PARAGRAPHE I : L'INTÉGRATION PAR LES RÈGLES
SUBSTANTIELLES DE PROTECTION 54
A-L'uniformisation des règles intra-communautaires en
matière de protection du patrimoine mondial 54
B-L'autonomie budgétaire 55
PARAGRAPHE II : VERS UNE CODIFICATION RÉGIONALE DES
RÈGLES DE PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL 56
A- Les objectifs visés par la codification du droit
communautaire 56
B- Le processus de codification du droit communautaire pour la
protection du patrimoine mondial 58
CONCLUSION GÉNÉRALE 60
BIBLIOGRAPHIE 62
TABLE DES MATIÈRES 65
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