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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Reflexion sur la justice transitionnelle
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par
N'taho Désitée Florine Victoire Roxann ODOUKPE
Ucao/UUA - DEA 2009
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INTRODUCTION GENERALE
Section 1: L'assistance technique des institutions de protection
Section 2 : L'assistance des bailleurs de fonds étrangers
Section 1 : Les blocages institutionnels
Section 2 : La persistance des crises
B/ La dispersion des efforts des médiateurs
Section 1 : Les tenants de la justice classique
B/ Amnistie comme impunité
Section 2 : La diversité des juridictions pénales
A/ Les tribunaux pénaux pour le Rwanda (TPIR) et la Sierra
A/ Les juridictions classiques
B/ Les juridictions traditionnelles
Section 1 : Les commissions vérités et les réformes institutionnelles
A/ Les Caractères généraux des commissions vérité
I/ OUVRAGES
III/ THESES ET MEMOIRES
IV/ TEXTES JURIDIQUES
V/ AUTRES DOCUMENTS
VI/ WEBOGRAPHIE
CHAPITRE I : UNE INITIATIVE SUGGEREE PAR L'INTERNATIONAL.........................12
Section1: L'assistance technique des institutions
Section2: L'assistance des bailleurs de fonds étrangers ..........................................24
CHAPITRE II: UNE INITIATIVE RECUPEREE PAR LE NATIONAL...............................32
Section1 : Les blocages institutionnels..........................................................................32
Section2 : La persistance des crises...............................................................................35
CHAPITRE I:LES MECANISMES GENERAUX DE LA JUSTICE...................................52
Section1 : Les tenants de la justice classique...............................................................52
CHAPITRE II : LES MECANISMES SPECIFIQUES.........................................................82
Section1 : Les commissions vérités et les réformes institutionnelles.......................82
CONCLUSION GENERALE...............................................................................................108
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Démocrite