Reflexion sur la justice transitionnelle

Section 2 : L'assistance des bailleurs de fonds étrangers

La mission des institutions ou donateurs est d'accompagner les efforts de la transition vers une société démocratique. Elles sont appelées à travailler avec efficacité à la réalisation de leurs missions. Dans le cadre de la justice transitionnelle, ces bailleurs doivent arriver à apaiser les esprits, à établir un environnement vivable qui permette notamment l'organisation d'élections correctes inaugurant l'entrée dans un Etat politique normal, celui de la démocratie, de l'Etat de droit et de la paix durable. Dans cette optique, la Banque Mondiale joue un rôle prépondérant (paragr.2) même si dans l'ensemble, les bailleurs soutiennent les Etats pour mettre fin à l'impunité. (paragr.1)

Paragr1 : Le soutien des bailleurs de fonds en général

Dans de nombreux pays, sortir du piège des conflits demeure un objectif hors d'atteinte. On estime que 40% d'entre eux retomberont dans un conflit dans les 10 années suivantes^48(*). Les États sortant de conflits sont confrontés à des difficultés particulièrement importantes en matière de développement: capacité institutionnelle insuffisante, gouvernance défaillante, instabilité politique et, séquelles de conflits passés. Ces nombreux obstacles alimentent les risques d'insécurité, de criminalité, d'impunité, voire d'instabilité totale. Dès lors, un soutien financier s'avère nécessaire en vue de reformes notamment de la justice et du développement durable.

Par conséquent, les bailleurs, dans leurs missions, veillent à ce que les gouvernements tentent simultanément de maintenir la paix et la justice en s'engageant à faire en sorte que les responsables des crimes soient identifiés et qu'une approche intégrée aux mécanismes de justice transitionnelle soit adoptée dans le cadre des processus de paix. Pour ce faire, ils font pression sur les gouvernements et les belligérants pour les obliger à respecter le processus de paix ; à surveiller la situation et à assurer si nécessaire le respect des cessez-le-feu.

Tout de suite après la fin du conflit, le pays en proie au conflit bénéficie de l'attention internationale et les bailleurs de fonds qui ont hâte de manifester leur générosité. Ils puisent souvent dans des fonds spécialement réservés à cet usage.

Les bailleurs soutiennent les réformes de la justice en s'assurant que les dispositifs pour reconnaître la responsabilité des auteurs de crimes graves rentrent dans le nouveau cadre juridique afin d'établir l'état de droit. Ils supervisent alors la réforme gouvernementale du secteur de la sécurité afin de s'assurer de répondre aux préoccupations du public en matière de justice transitionnelle, incluant l'examen de l'intégrité des individus ou « vetting » et un système disciplinaire efficace servant à traiter les violations des droits humains commises par l'armée et la police^49(*).

Ainsi, Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) est une fondation privée qui renforce les capacités de la société civile et des institutions gouvernementales en Afrique de l'Ouest. A travers des initiatives novatrices, elle joue un rôle de catalyseur et un plaidoyer en faveur des idéaux d'une société.

La Fondation, créée en 2000, s'attelle au soutien et au renforcement des campagnes de plaidoyer en Afrique de l'Ouest, basées sur les problèmes de justice et de réforme juridique, les problèmes de justice transitionnelle, les questions d'assistance juridique et de résolution alternative des conflits. Elle apporte aussi son soutien à l'assistance juridique et à la résolution alternative des conflits à travers les réformes de la police, la promotion de la résolution alternative des conflits et questions relatives à la justice transitionnelle^50(*).

De même, selon le Président de la Fondation Intahe, la justice transitionnelle est une étape nécessaire pour passer d'un passé divisé à un avenir partagé. Elle permet  aux pays convalescents de conflits armés de faire face aux souffrances endurées et d'affronter les pages les plus sombres d'un passé douloureux pour réinventer l'avenir. Et comme il n'y a pas de modèle type de mécanismes valables en tout temps et en tous lieux, «chaque peuple doit faire appel à son génie créateur pour rentabiliser les atouts en présence et atteindre l'objectif recherché: gérer l'histoire douloureuse et parvenir à la réconciliation^51(*)».Dans cette optique, la Fondation aide matériellement et financièrement le Burundi, nanti de coutumes et traditions, à garantir la réussite des mécanismes de la justice transitionnelle, notamment ceux de la CRV.

L'Union européenne (UE), qui est le principal bailleur de fonds du Burundi, est en capacité d'influer sur les autorités burundaises pour résoudre la crise politique et institutionnelle tout en soulignant l'importance du renforcement de la justice et de la lutte contre l'impunité pour éviter toute nouvelle violence politique^52(*).

Enfin, l'aide dans le cadre de la justice transitionnelle contribue à garantir un respect rigoureux des accords de paix. Ainsi, l'aide des bailleurs de fonds est souvent conditionnée à l'adoption, par les gouvernements bénéficiaires, de politique pouvant assurer la paix.

La Banque Mondiale a, quant à elle, adopté une approche spécifique.

Paragr2 : Les stratégies d'assistance de la Banque Mondiale

La Banque Mondiale a été créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour soutenir les efforts de reconstruction. Le groupe de la Banque Mondiale est constitué de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), l'Association Internationale pour le Développement (AID), la Société Financière Internationale (SFI), l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) et le Centre International pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements (CIRDI).

Parmi ces institutions, la BIRD et l'AID ont pour mission de réduire la pauvreté dans le monde grâce à une aide financière et technique visant à la promotion du développement social et économique des pays en voie de développement. C'est à ces deux institutions que fait référence l'appellation de Banque Mondiale.

La Banque Mondiale est une institution financière dont la principale mission est d'encourager le développement durable. Aussi faut-il garder à l'esprit que sa présence dans les pays sortant d'un conflit intervient dans le cadre général de cette mission de développement.

Aujourd'hui, la prévention des conflits et la reconstruction sont toujours des piliers de la mission de la Banque Mondiale, qui consiste à réduire la pauvreté à l'échelle mondiale. Cependant, il est souvent difficile, en particulier pour les organisations humanitaires, de comprendre le rôle de la Banque Mondiale dans les situations post-conflit. Nombreux sont ceux qui lui reprochent de n'intervenir qu'à la fin des hostilités, au moment où les populations civiles commencent à moins souffrir. Toutes ces critiques sont le signe d'une méconnaissance du mandat de la Banque Mondiale et d'une nouvelle confrontation des logiques de l'urgence et du développement.

La Banque Mondiale est, avant tout autre chose, une banque c'est-à-dire une institution financière. A ce titre, elle fournit un appui financier et technique aux pays en développement grâce à l'octroi de prêts à faible taux d'intérêt ou de crédits sans intérêt.

«Dans des situations de sortie de crise, son but est de favoriser l'effort de reconstruction et non de venir en aide aux populations civiles souffrant du conflit^53(*)». De ce fait, elle n'intervient pas sur ces terrains selon la logique des humanitaires, mais selon sa propre logique. En d'autres termes, la Banque Mondiale mène des activités pour lesquelles elle estime avoir l'expertise et les compétences requises. Il s'agit donc principalement d'activités financières ou de coordination de l'aide internationale.

Cette approche peut être qualifiée de partielle ou d'intéressée. En effet, on peut être en droit de penser qu'il est scandaleux de ne pas se préoccuper des besoins immédiats des populations civiles lorsque l'on travaille dans des pays sortant d'un conflit. Pourtant, en poussant cette logique à l'extrême, on pourrait imaginer que d'autres personnes adoptent un point de vue contraire et se mettent à accuser les ONG de ne pas participer à la reconstruction du pays et de ne mener que des projets de court terme. Ces personnes ne seraient pas plus intelligentes que les premières. En effet, la complexité des situations post-conflit, plus que toutes autres, rend nécessaire l'engagement d'acteurs différents, capables de couvrir, ensemble, les besoins à court, moyen et long termes. Ainsi, si la Banque Mondiale est bien incapable de répondre à l'ensemble des besoins d'un pays sortant d'un conflit, elle n'en est pas moins l'un des acteurs de la construction de la paix.

En 2007, la Banque a mis en place sa nouvelle stratégie d'intervention rapide, qui a permis de favoriser une réponse collective et d'apporter une plus grande attention à la gestion des crises dans les pays sortant de conflits. Un bilan effectué après deux ans de mise en oeuvre montre que la nouvelle stratégie a permis de débloquer plus rapidement des prêts d'urgence. Elle a ouvert la voie à d'importantes collaborations avec des partenaires habitués à travailler dans des situations de crise et d'urgence. Cette stratégie a incité la Banque à renforcer son soutien institutionnel aux équipes locales travaillant sur le terrain.

De plus, dans les pays fragiles et touchés par un conflit, l'aide requiert une bonne coordination. Ainsi, la Banque encourage la mise en place de partenariats solides avec les organismes des Nations Unies, la Commission de Consolidation de la Paix des Nations Unies (CCP), l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et son Comité d'Aide au Développement (CAD). En 2008 par exemple, la Banque et les Nations Unies ont signé des accords visant à accélérer les réponses communes aux crises et aux situations d'urgence. La Banque, la Commission Européenne et les Nations Unies ont également signé une déclaration commune sur les évaluations post-crise et les programmes de reconstruction, qui a été mise en oeuvre au cours de cette même année.

Par ailleurs, depuis les années 1980, la Banque Mondiale a adopté le concept de gouvernance en constatant qu'aucune réforme économique ne pouvait faire l'impasse d'une réforme institutionnelle en profondeur. Elle a ainsi défini dans son rapport^54(*), le sens qu'elle donne à cette notion: « Governance is the manner in which power is exercised in the management of a country's economic and social resources for development^55(*)». La Banque conditionne ainsi, son aide à la création d'un cadre juridique et institutionnel qui favorise la responsabilité, la transparence et l'Etat de droit^56(*).

Comme on le constate, les élections font clairement partie de la « bonne gouvernance politique ». Ainsi, selon la Banque Mondiale,  les élections sont « en général la forme la plus instituée de la participation^57(*) ». Mais la Banque précise aussi qu'un processus électoral démocratique ne garantit pas forcément la défense de l'intérêt général et qu'en revanche un régime non démocratique peut chercher à le poursuivre^58(*).

Malgré leurs ressemblances, les approches des bailleurs de fonds, des ONG et des acteurs onusiens en matière d'aide et d'assistance aux pays sortant d'un conflit ne s'avèrent pas homogènes. Toutefois, leurs stratégies et initiatives sont récupérées par les acteurs locaux aux fins d'une sortie de crise mieux aménagée.

Chapitre II : UNE INITIATIVE RECUPEREE PAR LE NATIONAL

Les sociétés en transition de la guerre à la paix ou d'un régime autoritaire à un régime plus démocratique se trouvent inévitablement confrontées à une obligation de réparation des dommages causés par les violations du passé.

Celles-ci résultent souvent d'atrocités commises et d'abus de droits attentatoires à la dignité des victimes, actes auxquels la transition politique est censée mettre fin. Mais, tandis que la pression des ONG et autres acteurs internationaux se manifestent activement, ces Etats déchirés et appauvris par les méfaits de la guerre ne peuvent rien, du moins ne sont pas en mesure, pour des raisons essentiellement techniques et non par absence de volonté politique, de respecter strictement les standards internationaux des droits de l'homme applicables.

De plus, la majorité de ces pays ont été marqués par des conflits internes prolongés, dans lesquels les parties ne correspondent plus forcément aux divisions classiques gauche/droite, externe/interne, mais à un enchevêtrement d'alliances ou d'oppositions à dénomination multiple. Dans le cas de processus de sortie de conflits, l'on se trouve confronté à plusieurs difficultés : cet empêtrement favorise des blocages institutionnels (Section1) si bien qu'il pérenne la persistance des crises (Section 2).

* ⁴⁸ Banque Mondiale, Actualités-médias: les pays touchés par un conflit armé; sur worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/NEWSFRENCH/0 (consulté le 18 mai 2008)

* ⁴⁹Patrick Vinck, Phuong Pham et Payson, « Living with Fear, A Population- Based Survey on Attitudes about Peace, Justice, and Social Reconstruction », Center for International Development, août 2008, p.5.

* ⁵⁰ OSIWA, « Because Accountability Counts! » in www.osiwa.org, (Consulté le 16mai 2008)

* ⁵¹ Rapport de la conférence du 21 septembre 2007 sous le thème : «la justice transitionnelle pour la paix sociale au Burundi» in http://www.constitutionnet.org/files/RAPPORT_CONFERENCE%203.doc, (Consulté le 22 mai 2008)

* ⁵² Joël Hart, « renforcer la justice et lutter contre l'impunité pour éviter toute escalade de la violence », Action chrétienne pour l'abolition de la torture, août 2008, p.2.

* 53 CROIDIEU Florence, « Quel est le rôle de la Banque mondiale dans la reconstruction de la paix ? Une vision d'ensemble », Centre de Recherche sur la Paix (CRP) de l'Institut Catholique de Paris, 2003.

* ⁵⁴ Dans le rapport « Governance Matters V : Governance Indicators for 1996-2005 », la Banque Mondiale a identifié 6 dimensions de la gouvernance :

La gouvernance politique est un processus de sélection et de remplacement des autorités. Une bonne gouvernance politique implique de :

· Être à l'écoute des citoyens et leur rendre compte -

· Leur assurer une stabilité politique et l'absence de violence ou de terrorisme. 

La gouvernance économique consiste en la capacité du gouvernement à formuler et mettre en place une politique économique. Une bonne gouvernance économique repose sur :

· L'efficacité de la bureaucratie et la qualité du service public effectivement offert ;

· La qualité des réglementations, notamment pour fluidifier le marché.

La gouvernance institutionnelle quant à elle ; consiste  dans le respect des citoyens et l'existence d'institutions assurant les interactions avec ces derniers. Une bonne gouvernance institutionnelle se base sur :

· La suprématie de la loi et donc l'indépendance de la justice, la qualité du fonctionnement de la police et les tribunaux, y compris la maîtrise de la criminalité.

· La maîtrise de la corruption.

* ⁵⁵ Banque Mondiale., Managing Development. The Governance Dimension. Washington, D.C. 1994, p.21.

* ⁵⁶ Banque Mondiale. Governance and Development. Washington D.C. 1992. p. 3.

* ⁵⁷ Banque Mondiale, Table Ronde Maghreb, Tunis le 24 et 25 mai 2005, p 96.

* ⁵⁸ : Ibid, p. 126.