Reflexion sur la justice transitionnelle

Section 1 : Les blocages institutionnels

Contrairement aux conflits qui opposent habituellement différents Etats, les conflits actuels sont internes. Ainsi, les massacres, les pillages, les assassinats et la destruction d'institutions étatiques se soldent aussi bien par de nombreux morts que par la régression des droits humains. En général, les auteurs de ces crimes ne sont guère inquiété puisque l'absence, du moins la carence du personnel de justice (Paragr.1) engendre une impunité flagrante (Paragr.2).

Paragr1 : Absence ou carence de personnel judiciaire

L'absence ou carence de personnel judiciaire est due à plusieurs facteurs qui sont notamment l'absence quasi-totale d'indépendance des juges, l'ingérence du pouvoir politique, le manque d'esprit d'indépendance des magistrats, l'insuffisance de transparence dans le recrutement et dans la désignation des magistrats aux différents grades, la non application des instruments juridiques internationaux par les Cours et tribunaux et enfin, la corruption liée, entre autres, à la modicité du traitement des magistrats.

On rappellera par exemple que du temps de la dictature indonésienne, les Timorais étaient interdits d'accès aux fonctions de magistrats. Après l'indépendance^59(*), les tribunaux- ou plutôt ce qu'il en restait- se sont retrouvés sans juges ni procureurs, donc incapables d'assurer un minimum de justice en début de transition. On a encore le cas de l'Ethiopie dont la plupart des juges, après la chute du régime dictatorial de Mengistu en 1991^60(*), étaient soit en fuite soit en prison en raison des violations massives des droits humains dont ils s'étaient rendus complices.

De même, en RDC, le système judiciaire s'est effondré pendant la guerre et jusqu'à présent, il ne semble pas en mesure de répondre aux exigences d'une justice moderne, indépendante, et de proximité^61(*).

Le personnel judiciaire à l'intérieur du Congo est en nombre réduit, notamment à l'Est. Ainsi, les juridictions ne peuvent plus siéger, ni les parquets instruire, et les prisons qui tiennent encore debout sont en train de fermer.

Pour palier à ces difficultés qui entravent les processus de justice transitionnelle, des solutions ont été trouvées. Il s'agit entre autre de la formation accélérée d'étudiants en droit, avec, le cas échéant, le recours temporaire à des juristes étrangers siégeant provisoirement (à titre consultatif ou non selon les cas) dans les juridictions internes pour ne pas interrompre le cours de la justice. Cette sorte d'échevinage ne doit jamais être détournée de sa finalité qui est de transmettre le relais dès que possible aux juges locaux.

Toutefois, en dépit de cette solution, la carence du personnel judiciaire ne peut ouvertement qu'entraîner l'impunité.

Paragr2 : Impunité liée à des raisons quantitatives

« L'impunité est une situation de fait résultant de l'absence de sanction pénale imposée par une autorité nationale ou internationale à des individus accusés d'avoir commis des crimes. Ce fait peut être le résultat de difficultés de fait ou d'obstacles de droit, d'un manque de volonté politique de faire justice, voire d'un simple manque de moyen »^62(*).

Ainsi, il s'agir de l'hypothèse dans laquelle le nombre de personnes à juger est tel qu'il n'est pas matériellement possible d'observer le strict respect du droit à un procès équitable, notamment l'exigence d'un délai raisonnable. On pense par exemple au Rwanda où on a provisoirement fait appel à des formes spécifiques d'administration de la justice en recourant à des juridictions peu conformesaux standards internationaux.

Toutefois, la région rwandaise dans son ensemble continue d'être marquée par l'impunité qui est en passe d'être institutionnalisée surtout lorsque les crimes sont commis par des personnes au pouvoir ou proches de celui-ci^63(*).

Mais la situation est plus grave au Burundi et en RDC où, sous prétexte des processus de paix en cours, les accords signés perpétuent l'impunité en accordant l'immunité « provisoire» aux auteurs présumés de crimes graves, imprescriptibles et non amnistiables^64(*). A cet égard, l'appui de la communauté internationale s'est avéré nécessaire voire primordiale pour mettre en place des mécanismes permettant d'enquêter sur les crimes commis et instaurer des mécanismes de justice transitionnelle, surtout que les juridictions nationales connaissent de nombreux dysfonctionnements portant atteinte à leur crédibilité.

Au total, les raisons de ces lacunes reposent non seulement sur le désaccord des Etats sur des instruments internationaux, mais aussi sur le manque de preuves écrites des allégations de torture, de l'absence d'autopsie ou d'enquête officielle lorsqu'une personne décède des suites d'actes de torture.

Ces difficultés constituent de véritables freins à la lutte contre l'impunité, la recherche de la vérité et la promotion des droits humains. Toutes ces entraves concourent à la persistance des crises.

* ⁵⁹ Indépendance de l'Indonésie proclamée par Soekarno et Hatta le.17 août 1945.

* ⁶⁰ Jean Marc LIOTIER, «L'Ethiopie de 1980 à 1997», L'état du monde 1981-1998, in afriquepluriel.ruwenzori.net/etio-b.htm, (Consulté le 27 juillet 2009).

* ⁶¹ Le système judiciaire congolais actuel est donc comme un service du pouvoir exécutif où le magistrat est considéré comme un simple agent de l'exécutif, un fonctionnaire.

* ⁶²- Pierre d'ARGENT, « Réconciliation, impunité, amnistie, quels droits pour quels mots », Revue nouvelle n°11, novembre 2003, p.30

* ⁶³ «Lueur de paix et persistance chronique de l'impunité », rapport annuel sur la situation des droits de l'homme dans la sous-région des Grands Lacs : Burundi, RD Congo, Rwanda, 2004, p2.

* ⁶⁴ Ibid, p.2.