La permanence de la qualité d'associé

• CHAPITRE I 
  
  • SECTION I : LA CONSECRATION LEGISLATIVE DE DIVERS CAS
    
  • Paragraphe 1 : L'exclusion pour des considérations tenant à la
    
  • Paragraphe 2 : L'exclusion pour des considérations tenant au
    
    • A- L'exclusion en tant que sanction de l'inexécution d'une obligation
      
    • 2-1 Dans les sociétés de personnes 
      
    • B- L'exclusion en tant que remède à la disparition de la société 
      
    • 1-1- L'importance de l'exclusion suite à une demande de dissolution
      
    • 1-2 La détermination de l'associé visé par l'exclusion suite à une
      
  • Paragraphe 1 : L'exclusion liée à la variabilité du capital social
    
  • Paragraphe 2 : L'exclusion liée à des opérations sur le capital social 
    
    • A- L'exclusion suite à une réduction du capital
      
    • B- L'exclusion suite à un « coup d'accordéon » 
      
  • SECTION II : L'ADMISSION DE L'EXCLUSION EN DEHORS DES CAS
    
  • Paragraphe1 : L'admission de l'exclusion statutaire 
    
    • B- Moment d'insertion de la clause statutaire d'exclusion 
      
  • Paragraphe 2 : L'admission de l'exclusion extrastatutaire
    
  • Paragraphe 1 : La position du problème suscité par l'exclusion
    
  • Paragraphe 2 : La possible justification de l'exclusion purement
    
• CHAPITRE II 
  
  • SECTION I : LE REMBOURSEMENT DE L'APPORT A L'EXCLU
    
  • SECTION II : LE CONTROLE JUDICIAIRE DE L'EXCLUSION 
    
  • Paragraphe 1 : Le contrôle de l'exclusion quant à la forme 
    
    • A- L'organe compétent pour prononcer l'exclusion 
      
    • B- Le respect du droit de la défense
      
  • Paragraphe 2 : Le contrôle de l'exclusion quant au fond : le contrôle
    
    • A- La teneur des motifs 
      
    • B- Les caractères des motifs 
      
• Conclusion de la première partie
  
• CHAPITRE I 
  
  • SECTION I : LA CESSION DES TITRES
    
  • Paragraphe 1 : Une cession plus libre que celle dans une société de
    
    • A- Une cession plus libre dans les sociétés de capitaux 
      
    • B- Une cession plus libre dans les S.A.R.L. 
      
  • Paragraphe 2 : Une cession garantie par l'obligation légale d'achat en
    
  • SECTION II : LE RETRAIT COMME ECHAPPATOIRE A LA PERMANENCE DE
    
  • Paragraphe 1 : La consécration législative du retrait dans les sociétés
    
  • Paragraphe 2 : La validité des clauses de retrait dans les sociétés à
    
    • A- Le constat : Les difficultés liées à la cession des droits sociaux 
      
    • B- La nécessité d'une intervention législative en matière de retrait
      
• CHAPITRE II
  
  • A- La détermination des justes motifs de dissolution 
    
  • B- Le contrôle judiciaire des justes motifs de dissolution 
    
• Conclusion de la deuxième partie