ANNEXES
1. Liste des contrôleurs financiers des
collectivités territoriales
2. Dotations budgétaires de l'Etat aux communes rurales
pour l'année 2008
3. Organigramme de la D.G.C.F.
4. Fiches d'entretien
5. Liste des personnes rencontrées
6. Effectifs des personnels redéployés dans les
collectivités territoriales
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
1
CHAPITRE 1 : LE CONTEXTE HISTORIQUE DU
CONTRÔLE FINANCIER AU BURKINA FASO
6
Section 1 : Du Bureau des engagements
à la Direction Centrale du Contrôle Financier
7
Paragraphe1 : Organisation
institutionnelle
7
A. Le passage du Bureau des
engagements à la Direction du Contrôle Financier
7
B. La Direction Centrale du
Contrôle Financier
9
Paragraphe2- Missions
9
Section 2 : La création de la
Direction Générale du Contrôle Financier
11
Paragraphe1- Organisation et
attributions
12
A. Les structures centrales
12
B. Les structures
déconcentrées
13
Paragraphe2- Les dispositions
financières, matérielles et humaines
13
A. Les dispositions
financières et matérielles
13
B. Les ressources humaines
18
CHAPITRE 2 : LE CONTRÔLE
FINANCIER AU SERVICE DE LA COMMUNALISATION INTEGRALE
22
Section 1 : Le contrôle a priori
des opérations budgétaires de la commune
22
Paragraphe1 : Les attributions propres
au contrôleur financier municipal
23
A. Le rôle de contrôleur
et de comptable
23
B. Un conseiller pour le maire, un
informateur pour la tutelle
25
Paragraphe2 : Les modalités
d'intervention du contrôleur financier municipal
26
A. La configuration du
contrôle financier municipal
26
B. Les visas et les avis
26
Section 2 : Contribution du
contrôleur financier à l'amélioration des finances
locales
28
Paragraphe1 : L'accompagnement des
maires dans l'élaboration et l'exécution de leurs budgets
29
A. L'élaboration des
budgets
29
B. L'exécution des
budgets
31
Paragraphe2 : L'accompagnement des
maires dans la prise des décisions à caractère
financier
32
A. Le contrôleur financier
comme référence dans la prise de décision du maire
32
B. La réorientation des
politiques des élus vers des projets de développement viables
33
CHAPITRE 1 : LES ENTRAVES A LA
FONCTION DU CONTRÔLEUR FINANCIER MUNICIPAL
36
Section 1 : Les difficultés
liées à la mise en oeuvre de la décentralisation
36
A. Le manque de
compétences
36
B. La méconnaissance de leur
rôle
37
Paragraphe2 : La viabilité
financière des communes, l'insuffisance et la qualité des
ressources humaines de l'administration locale
38
A. La viabilité
financière des communes
38
B. L'insuffisance et la
qualité des ressources humaines
40
Section 2 : Les difficultés
liées à l'exécution du budget communal
41
Paragraphe1 : Les opérations de
recettes
41
A. Un contrôle peu
décisif
41
B. Une comptabilité
approximative
42
Paragraphe2- Les opérations de
dépenses
42
A. Un visa diversement
apprécié
42
B. Les compétences du
contrôleur financier
43
CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES
45
Section 1 : A niveau du contrôle
financier
45
Paragraphe1- La Direction
Générale du Contrôle Financier
45
A. La poursuite de la
déconcentration de la fonction de contrôle financier
45
B. Le renforcement des
capacités matérielles, humaines et logistiques
46
Paragraphe2- Au niveau
déconcentré : les communes
46
A. Le renforcement des
compétences des contrôleurs financiers
47
B. Le renforcement des
capacités matérielles, humaines et logistiques
48
Section 2 : Au niveau de
l'administration locale
49
Paragraphe1- Les élus locaux
49
A. La sensibilisation pour une
collaboration avec le contrôleur financier
50
B. Le renforcement des
compétences des élus
50
Paragraphe2- Le renforcement des
capacités organisationnelles et humaines des communes
51
A. Les capacités
organisationnelles
51
B. Les ressources humaines
locales
52
CONCLUSION GENERALE
54
BIBLIOGRAPHIE
55
ANNEXES
60
TABLE DES MATIERES
61
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