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La déconcentration de la Direction Générale du Contrôle Financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso

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par Adama MOYENGA
Ecole Nationale des Régies Financières Burkina Faso - DESS en Finances publiques 2008
  

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Paragraphe2- Les dispositions financières, matérielles et humaines

Les moyens dont dispose la D.G.C.F. depuis sa création pour accomplir ses missions ont évolué de façon sensible au fil des ans mais d'énormes efforts restent toujours à entreprendre afin d'être plus indépendant et mieux accomplir ces missions. Une déconcentration efficace voire efficiente ne peut s'opérer sans moyens financiers, matériels et humains. Ainsi, du point de vue des ressources financières, matérielles (A) et humaines (B) des changements significatifs sont intervenus au niveau du contrôle financier. Ces changements ont été plus visibles ces dernières années où le contrôle financier a connu véritablement son autonomie.

Dans ce paragraphe, nous analyserons les moyens du contrôle financier afin de mieux cerner son engagement à appuyer la décentralisation au Burkina Faso.

A. Les dispositions financières et matérielles

La qualité du contrôle a priori est fonction de la disponibilité des moyens financiers et matériels alloués à la D.G.C.F. Les dispositions financières s'analyseront à travers le budget de la D.G.C.F. au cours des dernières années. Pour des raisons pratiques et de disponibilités de données chiffrées, notre analyse se portera sur la période 2000 - 2008, période de la mise en oeuvre effective de la décentralisation avec la création des régions en 2001 et des communes rurales en 2004.

Toutefois, d'autres informations se rapportant à des années antérieures à notre intervalle d'étude pourraient venir en renforcement à nos analyses.

Toute politique de développement, pour être mise en oeuvre, doit s'accompagner surtout de moyens financiers conséquents. Le contrôle financier, depuis les années 2000, a connu une croissance de son budget.

Le tableau suivant donne l'évolution du budget du contrôle financier de 2000 à 2008. Ces données ont été possibles grâce au Circuit Intégré de la Dépense (C.I.D.), outil de travail efficace pour le contrôleur financier.

Tableau 1 : Evolution du budget du contrôle financier4(*)

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

15915193

21895818

7000000

13378000

14355000

54764027

63372150

127714362

152641664

 

SOURCE : Service d'Elaboration du Budget de la D.G.B.

Graphique 1 : Evolution du budget du contrôle financier

-

20 000 000

40 000 000

60 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

140 000 000

160 000 000

180 000 000

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Années

Montant

L'évolution du budget du contrôle financier montre une disparité au cours du temps. De 15 915 193 FCFA en 2000 et 21 895 818 FCFA en 2001, ce budget connaîtra une régression au cours des trois (03) années suivantes. Ce n'est qu'à partir de 2005 que le budget du contrôle financier connaîtra à nouveau une croissance qui va se poursuivre au cours des trois (03) années suivantes. Cette croissance peut s'expliquer par le passage de la D.C.C.F. à la D.G.C.F. avec la création des directions en lieu et place des services, chose qui engendre de nouvelles dépenses tant sur le plan humain que matériel.

Par ailleurs, cette croissance peut s'expliquer aussi par la mise en place des communes rurales et la création des Directions Régionales de Contrôle Financier. En effet, le nombre de communes à contrôler connaît un boom. De 105 communes (49 communes urbaines et 56 communes rurales) en 2001, l'on est passé à 351 communes (49 communes urbaines et 302 communes rurales) à partir de 2004. Le nombre de communes s'est triplé, par conséquent des efforts devraient être déployés pour accompagner ces communes aussi bien sur le plan matériel que sur le plan des ressources humaines. L'accroissement du budget de la D.G.C.F. est donc lié au nombre croissant des budgets communaux à contrôler. Il faut noter que l'année 2007 marque le début véritable de fonctionnement des communes rurales qui ont vu les élections de leurs instances dirigeantes en 2006.

Mais l'évolution du budget pourrait cacher des disparités. Pour cela, une analyse de leurs affectations est jugée utile. Le tableau qui suit donne un détail sur les affectations de ces différents budgets. Ces données ont été recueillies grâce au C.I.D.

Tableau 2 : Affectations des différents budgets du contrôle financier

Affectations

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

Fournitures de bureau

4000000

6915218

7000000

-

-

10936323

-

-

13112000

Séminaire - session - conférence interne

8000000

9500000

 

9900000

-

13351966

17000

16378000

35000000

Formation

-

-

-

3478000

4005000

-

-

-

 

Manifestations culturelles nationales

-

-

-

-

10350000

-

-

-

-

Armoires, chaises, fauteuils, bureaux, tables...

-

-

-

-

-

2478000

-

7483000

12190000

Acquisitions nouvelles de matériel informatique de bureau

-

-

-

-

-

26237738

38872150

18208020

30500000

Acquisitions nouvelles - moto

-

-

-

-

-

-

-

11224000

22400000

Machines à calculer

-

-

-

-

-

-

4500000

-

4000000

Photocopieuse

-

-

-

-

-

-

-

74421342

21550000

Fonds d'intervention

-

-

-

-

-

-

-

-

7572498

Autres achats biens et services

-

-

-

-

-

1760000

3000000

-

6317166

Divers

3915193

5480000

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

15915193

21895818

7000000

13378000

14355000

54764027

63372150

127714362

152641664

SOURCE : Service d'Elaboration du Budget de la D.G.B.

Une analyse du tableau 2 montre que l'essentiel du budget du contrôle financier a été affecté à l'achat des fournitures de bureau, du matériel et mobilier de bureau, du matériel informatique de bureau, des acquisitions nouvelles de motos et de photocopieuses. Cet état de fait est dû sans doute à la décentralisation avec la mise en place des régions en 2001 et la communalisation intégrale du territoire en 2004. Les besoins du contrôle financier devenaient alors de plus en plus énormes et l'accroissement des ressources financières de la structure devenant obligatoire. Si autrefois, le problème des infrastructures, des outils de travail (ordinateurs, consommables informatiques, mobiliers de bureau, etc.) et des moyens de transport se posait avec acuité au niveau du contrôle financier, avec la décentralisation, des solutions palliatives ont été trouvées surtout avec la création de la D.G.C.F. En effet, sur les quarante cinq (45) postes de contrôle financier au niveau décentralisé, trente deux (32) sont logés dans leurs propres bâtiments. Les treize (13) autres cohabitent soit avec le maire (mairie) soit avec le haut-commissaire (haut-commissariat).

En outre, du côté informatique, la D.G.C.F. a mis à la disposition de tous ses services au niveau décentralisé, des micros ordinateurs en vue de faciliter leurs tâches. Tous les services de la D.G.C.F., même au niveau central et dans les E.P.E disposent au moins d'un (01) ordinateur de bureau5(*). Dans les zones non encore électrifiées, la D.G.C.F. a mis à la disposition de ses agents d'ordinateurs portables. Ces contrôleurs financiers se servent donc de ces outils pour leurs travaux tels que les rapports (uniquement la saisie). L'impression de ces travaux se fait en zone électrifiée.

Par ailleurs, toutes les Directions Régionales du Contrôle Financier sont équipées chacune d'un (01) véhicule à quatre (04) roues, à l'exception de celle de la région du Centre qui s'est vue affecter une moto compte tenu de sa proximité avec la D.G.C.F. Certains contrôleurs financiers provinciaux sont également équipés en véhicule à quatre (04) roues au regard de la distance à parcourir pour atteindre la D.G.C.F. C'est le cas des provinces de la Tapoa, de la Léraba, de l'Oudalan, de la Bougouriba et du Bam.

Au niveau central (D.G.C.F.), le parc automobile est composé de huit (08) véhicules à quatre (04) roues dont trois (03) de fonction. Cela demeure insuffisant mais permet un tant soit peu à la D.G.C.F. d'être présente à toutes les réunions et commissions traitant de questions à caractère financier notamment les réunions des Commissions d'Attributions des Marchés (C.A.M.) ou pour la constatation du service fait. Ces fournitures de véhicules à quatre (04) roues sont complétées par des engins à deux (02) roues. Ainsi, tous les services provinciaux de la D.G.C.F. disposent chacun d'au moins une (01) moto, ce qui leur permet de couvrir les communes rurales dont les budgets sont soumis à leur contrôle. Au regard de l'importance du service, certains postes de contrôle financier provinciaux se sont vus affecter deux (02) à trois (03) motos.

Les efforts de la D.G.C.F. du point de vue financier et matériel sont à louer même si des efforts supplémentaires restent à faire. Cependant, la qualité du travail du contrôle financier ne se limite pas seulement aux moyens financiers et matériels. Le travail du contrôle financier dépend en grande partie de son effectif tant en quantité qu'en qualité. C'est pourquoi nous abordons dans les lignes qui suivent l'étude des ressources humaines de la D.G.C.F.

* 4 Ces chiffres sont les montants engagés et pour 2008, l'année financière n'était pas encore close.

* 5 A cause des changements de S.A.F., nous n'avons pas pu avoir les données chiffrées exactes de ces micros ordinateurs.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery