La déconcentration de la Direction Générale du Contrôle Financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso

Paragraphe2- Le renforcement des capacités organisationnelles et humaines des communes

La grande majorité des communes connaît des difficultés sur le plan infrastructurel et humain. L'Etat a entrepris un chantier de construction qui consiste à doter chaque commune rurale en bâtiment administratif. Mais ce chantier doit se poursuivre dans un élan rapide afin de renforcer les capacités organisationnelles des communes (A). Aussi, les communes ne peuvent-elles pas atteindre l'objectif fixé par les autorités à travers la communalisation intégrale si leurs ressources humaines ne sont pas renforcées (B).

A. Les capacités organisationnelles

Deux (02) ans après les élections municipales, la difficulté principale demeure le manque d'infrastructures pour abriter les mairies. En effet, certains occupent à l'heure actuelle des anciens bâtiments délaissés. Ces bâtiments, souvent très étroits ne sont souvent pas en bon état. Cela ne permet pas aux communes d'asseoir une bonne organisation. Pour l'heure, aucune commune rurale ne peut se prendre en charge pour effectuer des investissements lourds, vu la rareté des ressources financières locales. Les dotations globales d'équipement de l'Etat ne suffisent pas non plus à réaliser des gros investissements^17(*).

En outre, sur le plan des transferts des compétences, l'Etat doit s'atteler à ce qu'il soit effectif. Le transfert des compétences apparaît comme l'élément fondamental qui permettra de renforcer les ressources financières des communes surtout celles rurales. C'est en cela qu'elles pourront mieux s'organiser et mieux se gérer.

B. Les ressources humaines locales

Nous avons souligné plus haut l'importance des ressources humaines pour le développement d'une nation. Cette importance s'applique également aux collectivités territoriales. L'administration municipale burkinabé souffre d'une carence en personnel aussi bien en quantité qu'en qualité. Avec la suppression de la province comme collectivité territoriale, le personnel a été reversé aux régions et aux communes (nouvelles collectivités territoriales).

Cependant, ce personnel n'est qu'un personnel de soutien avec un niveau de qualification très faible ou parfois sans qualification^18(*). Il ne peut donc pas appuyer techniquement le maire pour l'élaboration et l'exécution du budget de la commune. On ne rencontre que des agents de bureau, quelques comptables, des matrones, des manoeuvres, des gardes meubles, des secrétaires dactylographes, etc. Ce n'est pas un personnel qui peut apporter une valeur ajoutée à la commune. C'est pourquoi l'Etat doit appuyer davantage les communes rurales en personnel qualifié pour aider les ordonnateurs locaux dans leurs tâches.

Sur le plan de la gestion financière il serait souhaitable d'envisager un comptable pour chaque commune. Pour le moment, les comptables peuvent provenir des élèves sortant de l'option comptabilité de l'E.NA.RE.F.

En outre des affectations accrues de secrétaires administratifs (Elèves de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, E.N.A.M.) pourraient appuyer les maires sur le plan de la gestion administrative.

Enfin, pour les provinces à plusieurs communes rurales ou urbaines, il est souhaitable que le contrôle financier renforce son effectif dans ces communes en nommant au moins deux (02) contrôleurs financiers par province avec des communes bien définies à couvrir par chacun d'eux. Tous ces aspects consistent à soutenir surtout les communes rurales qui sont des novices en matière de décentralisation.

Les perspectives en vue de rendre le contrôle financier plus crédible aux yeux de tous se situent principalement à deux (02) niveaux. Il s'agit de renforcer les capacités organisationnelles de la D.G.C.F. elle-même, et ensuite, de ses structures déconcentrées.

CONCLUSION GENERALE

En somme, que pouvons-nous dire de notre réflexion autour du thème « la déconcentration de la Direction Générale du Contrôle Financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso » ? Nous voudrions reconnaître la difficulté et la pertinence du thème traité car il a toujours fait l'objet de discussion lors des fora des contrôleurs financiers, lors des rencontres entre acteurs de l'exécution des budgets locaux, et en 2007, il apparaissait comme un principal volet de la Stratégie de Renforcement des Finances Publiques du M.E.F. Mais, il n'est pas certain que nous ayons pu prendre en compte tous les aspects que les uns et les autres jugeraient indispensables.

Aussi, pour parvenir à nos objectifs visés, avons-nous présenté le contrôle financier dans sa globalité et la communalisation intégrale sans oublier d'évoquer les difficultés rencontrées par le contrôleur financier municipal dans l'exécution de ses missions. Cependant, malgré toutes ces difficultés, il convient de reconnaître que la déconcentration de la D.G.C.F. permet d'accompagner efficacement les élus locaux, d'où la nécessité de son renforcement. C'est pourquoi, cette déconcentration doit se poursuivre avec une meilleure organisation des structures du contrôle financier dans les communes. Pour l'accomplissement de ses missions, le contrôle financier a besoin de locaux propres et d'équipements adéquats.

Par ailleurs, l'option de gouvernance actuelle du Burkina Faso est la Gestion Axée sur les Résultats et il convient de renforcer les compétences du contrôleur financier dans le suivi-évaluation axée sur les résultats. Aussi, pensons-nous qu'une évolution du contrôle actuel vers l'audit interne apportera une valeur ajoutée dans la gestion des finances publiques en général et communales en particulier.

En outre, pour renforcer l'exercice du contrôle financier au niveau communal, il convient d'instaurer un climat de parfaite collaboration entre le contrôleur financier municipal et l'ordonnateur du budget local. Nous restons persuadés que dans une société où les valeurs sociales (honnêteté, dignité, honneur, etc.) régressent et que la paupérisation va croissant, le contrôleur financier, même s'il s'avère indispensable, fera toujours l'objet de critiques, voire de rejet.

Aujourd'hui notre pays a opté pour une réforme globale de l'administration publique. Ne convient-il pas alors que tous les grands services en général, et ceux du M.E.F. en particulier emboîtent les pas de la D.G.C.F. pour un développement harmonieux de notre pays ?

BIBLIOGRAPHIE

I- Ouvrages généraux

v ASTIER Françoise, Le budget des collectivités locales, Ellipses, Paris 1996, 157p.

v BARILARI André, Les contrôles financiers, comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques, L.G.D.J, Paris 2003, 180p.

v BOUVIER Michel, Finances locales, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J.), Paris 1995, 181p.

v COTTERET Jean-Marie et EMERI Claude, Le budget de l'Etat, Presse Universitaire de France (P.U.F.), Paris 1990, 127p.

v CRUCIS Henry-Michel, Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales, Le Moniteur, Paris 1998, 750p.

v DEPIEDS Jacques, Guide pratique pour une gestion dynamique de la commune rurale : faire face aux exigences de l'administration communale, Héricy, Paris 2008, 300p.

v DOUAT Etienne, GUENGANT Alain, Leçons de finances locales, Economica, Paris 2002, 261p.

v GARANGO Tiémogo Marc, Le redressement financier de la République de Haute Volta, Ouagadougou 1971, 85p.

v GUILLIEN Raymond et VINCENT Jean, Lexique de termes juridiques, 14^ème édition, Dalloz, Paris 2003 ; 619p.

v KOTT Sébastien, Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction, Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France, Paris 2004, 543p.

v KUSEK  Jody Zall; RIST C. Ray, Vers une culture du résultat, Saint Martin, Montréal 2000, 218p.

v LARANGE Alain, La déconcentration, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J.), Paris 2000, 116p.

v LOIC Philip, Finances publiques : les dépenses publiques, le droit budgétaire et financier, tome 1, Cujas, Paris 2000, 404p.

v MUZELLEC Raymond, Finances locales, Dalloz, Paris 2005, 206p.

v PAYSANT André, Finances publiques, Armand Colin, Paris 1999, 5^ème édition, 470p.

v RENARD Jacques, L'audit interne : ce qui fait le débat, MAXI, Paris 2003, 267p.

v RENARD Jacques, Théorie et pratique de l'audit interne, La source d'or, Paris 2006, 479p.

v SAIDJ Luc, Finances publiques, Dalloz, Paris 2002, 429p.

v TOULOUSE Jean-Baptiste, DE LEUSSE Jean Frédéric, ROLLAND Yves, PILLOT Xavier, Finances publiques et politiques publiques, Economica, Paris 1987, 650p.

v TROTABAS Louis, COTTERET Jean-Marie, Droit budgétaire et comptabilité publique, Dalloz, Paris 1991,

v ZAGRE Pascal, Les politiques économiques du Burkina : une tradition d'ajustement structurel, Karthala, Paris 1994, 244p.

II- Mémoires de fin d'études

v BAYALA Balibié, La problématique de la mobilisation et de la gestion des ressources locales : cas des communes rurales au Burkina Faso, E.NA.RE.F, 2007.

v BOULSA/NIKIEMA Nicole, La responsabilité des contrôleurs financiers dans l'exécution des opérations budgétaires : réalités et perspectives, E.NA.RE.F, 2004.

v COMPAORE Michel, Le contrôle administratif des dépenses de l'Etat, E.NA.RE.F, 1992.

v KANDAO/DIAWARA Zénabou, Mise en oeuvre de la décentralisation au Burkina Faso : réalités et perspectives, E.NA.RE.F, 2004.

v KANDAO Yacouba, Le budget communal : exécution et différents contrôles, E.NA.RE.F, 2001.

v KOADIARI Daouda, Le contrôle a priori des dépenses budgétaires des collectivités locales au Burkina Faso, E.NA.RE.F, 2002.

v KOGO Daniel, Le contrôle financier garant de l'orthodoxie financière : principe et réalité», E.NA.RE.F, 2006.

v OUEDRAOGO Halidou, La problématique du développement économique des collectivités locales : cas de la commune de Bobo Dioulasso, E.NA.RE.F, 2004.

v OUEDRAOGO Paul, L'autonomie financière des collectivités locales dans le contexte de la décentralisation, E.NA.RE.F, 2002.

v OUEDRAOGO Sibnoaga Alexis, Budget des communes rurales : analyse de l'article 14 de la loi 041/98/AN du 03 août 1998 portant organisation de l'administration du territoire, E.NA.RE.F, 2000.

v SAVADOGO Boureima, Contribution au renforcement du contrôle a priori des dépenses budgétaires de l'Etat, des collectivités locales et des E.P.A, E.NA.RE.F, 1997.

v SIDIBE Fousséni, Le contrôle sur les ordonnateurs des collectivités locales et des établissements publics de l'Etat : efficacité et limites, E.NA.RE.F, 2004.

v SIRIMA Hawa, La problématique du contrôle a priori des dépenses dans les collectivités locales : cas des communes urbaines, E.NA.RE.F, 2005.

v SORGHO Pascal, La gestion financière des collectivités locales dans le contexte de la décentralisation : le cas des communes au Burkina Faso, E.NA.RE.F, 1997.

v THIOMBIANO/OUATTARA Maïmouma, Problématique du transfert des compétences et des ressources dans le cadre du processus de décentralisation au Burkina Faso, E.N.A.M, 2006.

v TRAORE Ousmane, Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, E.NA.RE.F, 1996.

v ZONGO Abdoulaye, L'autonomie financière des collectivités locales, E.NA.RE.F, 1993.

v ZONGO S. Hamado, La problématique de la déconcentration au Ministère de l'Economie et des Finances, E.NA.RE.F, 2002.

III- Cours dactylographiés et autres publications

v DA Dakor, Techniques budgétaires, E.NA.RE.F., 2007-2008.

v OUEDRAOGO Sylvestre, Evaluation des projets de développement, Université de Ouagadougou, 2002-2003.

v SIMPORE Michel, La Gestion Axée sur les Résultats, E.NA.RE.F., Septembre 2008.

v SOMDA Prosper, Economie des ressources humaines, Université de Ouagadougou, 2003-2004.

v ZONGO Blaise, Dépenses publiques, E.NA.RE.F., 2007-2008.

IV- Rapports

M.E.F. /D.G.E.P., Rapport sur l'économie, décentralisation au Burkina : viabilité des communes et lutte contre la pauvreté », 2007.

V- Textes législatifs et administratifs

v Arrêté N°2008-205/M.E.F. /S.G/D.G.C.F. du 21 juillet 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Contrôle Financier.

v Arrêté conjoint N°2006-68/M.A.T.D/M.F.B. du 20 novembre 2006 portant création, composition, attributions et fonctionnement d'une Commission Technique Interministérielle et de Commissions Techniques Régionales chargées de l'examen et de l'approbation des documents budgétaires et de l'appui aux collectivités territoriales.

v Décret N°69-197/PRES/M.F.C du 19 septembre 1969 portant régime financier de la Haute Volta.

v Décret N°2008-154/PRES/P.M/M.E.F. du 02 avril 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.

v Décret N°2000-154/PRES/P.M/M.E.F. du 27 avril 2000 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.

v Décret N°2006-204/PRES/P.M/M.F.B./M.A.T.D du 15 mai 2006 portant régime financier et comptable des collectivités territoriales au Burkina Faso.

v Décret N°2005-258/PRES/P.M/M.F.B. du 12 mai 2005 portant modalités de contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics.

v Décret N°155/PRES/M.F.C du 19 août 1966 portant réorganisation du Ministre des Finances et du Commerce.

v Décret N°78-56/PRES/M.I.S/M.F du 21 février 1978 déterminant le régime financier et comptable des communes.

v Décret N°83-20/C.S.P/PRES/ du 07 janvier 1983 portant définition des Secteurs Ministériels.

v Loi N°21-60/A.N du 02 février 1960 portant institution des collectivités rurales

v Loi N°004/93/A.D.P du 12 mai 1993 portant organisation municipale.

v Loi N°003/93/A.D.P du 07 mai 1993 portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso.

v Loi N°013-2001/A.N du 02 juillet 2001 portant modification des lois N°04/98/A.N du 03 août 1998 ; N°041/98/A.N du 06 août 1998 ; N°043/98/A.N du 06 août 1998.

v Loi N°006-2003/A.N du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances.

v Loi N°055-2004/A.N du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales.

VI- Sites WEB

v www.inforoute-communale.gov.bf

v www.finances.gov.bf

v www.ambf.bf

v www.legiburkina.bf

* ¹⁷ Confère annexe 2: Dotations de l'Etat aux communes rurales pour l'année 2008.

* ¹⁸ Confère annexe 6 : Personnel reversé aux collectivités territoriales.