Paragraphe2 : La
viabilité financière des communes, l'insuffisance et la
qualité des ressources humaines de l'administration locale
A. La viabilité financière
des communes
Les finances locales sont le reflet des finances publiques
vues sur le plan local, c'est-à-dire au niveau de la région ou de
la commune. L'instrument privilégié pour asseoir les objectifs
des collectivités territoriales à cour terme est le budget. Il
est un document financier qui prévoit et autorise pour chaque
année civile l'ensemble des ressources et des charges de la
collectivité. Selon l'esprit du décret portant régime
financier et comptable des collectivités territoriales au Burkina Faso,
les budgets des communes doivent être présentés en
équilibre. Mais, au regard des besoins énormes des communes, il
leur est difficile dans leur grande majorité de couvrir leurs charges
par leurs ressources propres. Cette rareté des ressources s'explique par
plusieurs facteurs :
v La nature de l'économie
L'économie des communes rurales au Burkina Faso repose
sur l'agriculture et l'élevage. L'agriculture pratiquée est
surtout une agriculture de subsistance qui ne peut procurer des revenus aux
populations. L'élevage est pratiqué dans toutes les
régions du pays mais son intensité varie au fur et à
mesure que l'on va du sud du pays vers sa partie sahélienne. Or ces deux
(02) activités principales sont frappées par des aléas
climatiques tels que l'irrégularité de la pluviométrie et
la faiblesse des rendements. De ces faits découlent la famine et la
sécheresse avec une dégradation des ressources naturelles,
principaux supports des ressources animales et végétales.
A côté de ces deux (02) activités, on
rencontre dans certaines communes le développement d'autres
activités à caractère artisanal : la forge, le
tissage, la sylviculture, etc. Mais ces activités sont
saisonnières et à l'état embryonnaire qu'elles ne
permettent pas aux acteurs de créer une véritable richesse. Le
petit commerce y est également pratiqué mais surtout en saison
sèche lorsque les travaux champêtres ont pris fin.
Tous ces aspects laissent apparaître des communes
rurales sans ressources financières viables.
v Les ressources financières des
communes
Selon le Code général des collectivités
territoriales, les ressources nécessaires à l'exercice des
missions des communes leurs sont dévolues soit par transfert de
fiscalité, soit par dotations, soit par les deux à la fois. Ces
ressources, constituées en deux (02) catégories comprennent les
recettes ordinaires ou de fonctionnement et les recettes extraordinaires ou
d'investissement. Les recettes ordinaires proviennent du produit des recettes
fiscales, de l'exploitation du domaine foncier et des services locaux, des
subventions, des ristournes accordées par l'Etat ou d'autres
collectivités publiques sur le montant des impôts et taxes
recouvrées à leur profit, des recettes temporaires ou
accidentelles et de la répartition annuelle des fonds de dotation des
collectivités territoriales.
Les recettes fiscales dans les communes rurales sont
dérisoires dues à l'absence d'une matière imposable
conséquente. Les activités en milieu rural sont basées sur
l'agriculture et cette agriculture n'est pas orientée vers
l'agro-business, mais plutôt vers la subsistance. Les quelques rares
activités commerciales sur lesquelles l'imposition pouvait être
effective échappent une fois encore au contrôle des
autorités locales.
Tous ces éléments concourent à rendre
certaines communes rurales dépendantes de la tutelle étatique.
C'est dire que les budgets de la plupart des communes reposent sur les
dotations annuelles accordées par l'Etat.
A ces deux (02) principaux facteurs, vient se greffer un
troisième, celui du transfert des compétences. En effet, le Code
général des collectivités territoriales en son livre II au
chapitre 1 mentionne les différents domaines de compétences des
collectivités territoriales. Constituées de onze (11) blocs, ces
compétences constituent des sources sur lesquelles les communes peuvent
bâtir leur développement. Leur transfert réel aux communes
s'opère à partir de deux (02) principes à savoir la
subsidiarité et la progressivité. Ainsi, selon le deuxième
principe, le transfert des compétences et des ressources
nécessaires à l'exercice des communes devrait être effectif
trois (03) ans après la mise en place des organes
délibérants. Mais qu'en est-il deux (02) ans après les
élections municipales ?
Le transfert des compétences souffre actuellement de
plusieurs maux à savoir la conduite du processus de
décentralisation et des contraintes spécifiques qui peuvent
être résumées en deux (02) points
v La nécessité de la prudence au niveau
de l'Etat : l'Etat prend des précautions car le transfert
est une opération dont les effets sont décisifs pour la suite du
processus de décentralisation ;
v La complexité du sujet : le
transfert de compétences et de ressources constitue l'opération
la plus complexe du processus de décentralisation tant dans le fond que
dans la forme. Dans le fond, le principe de la répartition des
compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales est
codifié et généralement accepté. Mais les
modalités opératoires pour assurer cette répartition ne
sont pas expressément définies. C'est pourquoi il a
été entrepris l'élaboration des protocoles pour la gestion
des services transférés et l'extension du transfert de
compétences à toutes les communes du Burkina Faso.
A l'heure actuelle, le transfert des compétences aux
communes est plus théorique que pratique. Tous ces facteurs contribuent
à rendre les communes rurales moins nanties en ressources
financières pour amorcer un réel décollage
économique local.
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