Les Faillites Internationales dans l'espace OHADA

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • SECTION I. LES CONSEQUENCES AU PLAN DE LA COMPETENCE
    
    • § II. La question de la compétence législative
      
  • SECTION II. LES CONSEQUENCES AU PLAN DE L'EXTRA-TERRITORIALITE
    
    • § II. Les effets de l'efficacité des jugements étrangers
      
• CHAPITRE II. L'OUVERTURE DE PROCEDURES COLLECTIVES
  
  • SECTION I. LA THEORIE DES PROCEDURES DITES PLURALES ET TERRITORIALES
    
    • § I. Le champ d'application de la théorie
      
    • § II. Les conséquences territoriales
      
    • A. Les fondements de la territorialité des procédures multiples
      
  • SECTION II. LES CRITIQUES DE LA THEORIE
    
    • § I. Les conflits de compétence
      
    • § II : Les problèmes de coordination
      
  • SECTION I. LA SITUATION DES CREANCIERS
    
  • SECTION II. LA CLOTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE