Les Faillites Internationales dans l'espace OHADA

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES GENERAUX

- BATIFFOL (H) et LAGARDE (P), Droit international privé, paris, L.G.D.J., tome 2,1983.

- GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 2: Entreprises en difficultés -- Redressement judiciaire -- Faillite, 5^ème éd. Paris Economica, 1995.

- LOUSSOUARN (Y) et BREDIN (J-D), Droit du commerce international éd. Sirey, 1969.

- MEYER (P), Droit international privé burkinabé et comparé, éd. André Boland, Namur,1993.

- RIPERT (G) et ROBLOT (R), Traité de droit commercial, L.G.D.J., tome 2, 12^ème éd., 1990.

- RIPERT (G) et ROBLOT (R), par DELEBECQUE (P) et GERMAIN (M), Traité de droit commercial, L.G.D.J., Tome 2, 16^ème éd. 2000.

- SAWADOGO Filiga Michel, Droit des entreprises en difficulté, Bruylant, Bruxelles, UNIDA, 2002, 444 pages (particulièrement les pages 359 à 372 concernant les procédures collectives internationales).

- SAWADOGO Filiga Michel, procédures collectives d'apurement du passif, commentaires de l'acte uniforme, EDICEF/ éd. FFA, la collection OHADAHarmonisation du droit des affaires.

- RIGAUX (F), Droit international privé, Bruxelles, Larcier, tome 2, 1979.

II. ARTICLES ET NOTES

- ANCEL (B), « Les aspects internationaux du surendettement », http://www.ccip.fr/creda.

- CHAPUT (Y), « L'entrée en vigueur d'un droit communautaire de la faillite (le règlement du conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité) », éd. du Juris-Classeur, novembre 2000.

- COVIAUX (J-C), « Les procédures collectives en droit international », JurisClasseur de droit international, fasc., 56910.

- FROEHLICH (P), « La situation des créanciers au regard des règlements des 29 mai et 22 décembre », Revue Lamy - Doit des affaires, n° 51, juillet 2002.

- GANSHOF (L-F), «le Droit de la faillite dans les Etats de la communauté économique européenne», Centre Universitaire de droit comparé, Bruxelles, C.I.D.C. 1963.

- KRINGS (E), « Unification législative internationale récente en matière d'insolvabilité », http://www.unidroit.org/french/publications/review/articles.

- MENJUCQ (M), « Intervention du syndic : nouveaux pouvoirs et nouvelles responsabilités », Revue Lamy - Doit des affaires, n° 51, juillet 2002.

- RECYGROBELLET (A), « Les vertus de la transparence, bible du décideur », http://www.ccip.fr/creda.

- ROLIN, « Les conflits de lois en matière de faillite », R.C.A.D.I., La Haye, 1926.

- TAMALET (J), « Mon débiteur étranger est insolvable : De la faillite internationale », http://www.jurismag.net/artiles/articles-failliteunt.htm.

- VALLENS (J-L), « Le règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires », Revue Lamy - Doit des affaires, n° 51, juillet 2002.

- BATIFFOL (H), note sous Cass. Civ., 1^re, 7 janvier. 1964, Rev. Cr. Dr. Int. Pr., J.C.P. 1964.344.

- GUYON (Y), note sous Cass. Com., 19 mars 1979, Rev. Soc., 1979, 567.

- VASSEUR (M), note sous Cass. Com., 11 avril 1995, J.C.P., 1995, 1, 3871.

- VALLENS (J-L), note sous Paris, 23 juillet 1991, R.J. Com., 1993, 6.

III. LEGISLATIONS

- Acte Uniforme OHADA portant organisation des Procédures Collectives d'apurement du passif.

- Convention multilatérale du conseil de l'Europe sur certains aspects internationaux de la faillite, faite à Istanbul le 5 juin 1990.

- Convention relative à l'insolvabilité, adopté le 23 novembre 1995 par le conseil de l'union européenne.

- Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale, adopté le 30 mai 1997 à Vienne à la 30^ème session de la CNUDCI.

- Règlement (CE) n° 1346/2000 du conseil de l'union européenne du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.

IV. JURISPRUDENCE

- Cass. Civ., 26 juin 1905, D. S., 1905,1, p. 513.

- Cass. Com., 11 mars 1913, D.P., 1914,1, p.185.

- T.P.I. de Ouagadougou, n°11, 11 mars 1970, inédit.

- Cass. Civ, 21 juin 1970, D.P., 1971, 1, 294.

- C.J.C.E., 22 novembre 1978, Rec., 1978, 2183.

- Cass. 1^ère Civ., 21 juillet 1987, D., 1988, p.189.

- Cass. Com., 19 janvier 1988, Rev. Proc. Coll., 176 - 355.

- Cass. Com., 8 mars 1988, D. S., 1989, p., 577.

- Cass. Civ., 8 janvier 1991, Bull. Cass., 1, n°9, D. S., 1991, 276.

- Cass. Com., 11 avril 1995, Bull., n° 126.

- Cass. Com., 14 mai 1996, R.T.D. Com., n° 4, 01 octobre 1998, p. 831.

- Cass. Com., 24 mars 1998, J.C.P., n°40, 30 septembre 1998, p.1712.

- Cass. Civ., 17 novembre 1999, D.S., n°6, 10 février 2000, p. 84.

- Cass. Com., 18 janvier 2000, D.S., n°8, 24 février 2000, p. 105.

- Cass. Civ., 17 octobre 2000, D.S., n°8, 22 février 2001, p. 688.

TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 1

TITRE I. L'OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES DANS L'ESPACE OHADA....................................... 8

CHAPITRE I. L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE
INTERNATIONALE UNIQUE DANS L'ESPACE OHADA......................... 9

Section I. Les conséquences au plan de la compétence 9

§ I. La question de la compétence juridictionnelle................................... 10

A. Les formes de compétence internationale ........................................ 10

B. La détermination de la compétence internationale........................... 10

§ II. La question de la compétence législative......................................... 12

A. La règle de conflit de lois ................................................................. 12

B. la question de la loi applicable en matière d'insolvabilité internationale......................................................................................... 13

Section II. Les conséquences au plan de l'extra-territorialité 14

§ I. La reconnaissance et l'exequatur des jugements rendus à l'étranger 14

A. La reconnaissance de plein droit ........................ 14

B. La force exécutoire des jugements étrangers 16

§ II. Les effets de l'efficacité des jugements étrangers 17

A. L'administration de la procédure par la juridiction compétente 17

B. La centralisation des contestations par la juridiction compétente 18

CHAPITRE II. L'OUVERTURE DE PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES PLURALES DANS L'ESPACE OHADA............ 19

Section I. La théorie des procédures dites plurales et territoriales 19

§ I. Le champ d'application de la théorie .................... 19

A. l'ouverture d'une procédure principale 20

B. L'ouverture de la procédure secondaire 20

§ II. Les conséquences territoriales 22

A. Les fondements de la territorialité des procédures multiples 22

B. La territorialité des effets des procédures multiples 23

Section II. Les critiques de la théorie 24

§ I. Les conflits de compétence 24

A. Les caractères des conflits de compétence 25

B. Les effets des conflits de compétence 25

§ II : Les problèmes de coordination 26

A. Les problèmes de coordination dans l'ouverture des procédures 26

B. Problèmes de coordination dans l'action des organes 27

TITRE II. LE DEROULEMENT DES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES DANS L'ESPACE OHADA..................................... 28

CHAPITRE I. LE SYNDIC DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES INTERNATIONALES.................................................................................... 29

Section I. Les pouvoirs et les responsabilités du syndic dans la procédure collective internationale unique 29

§ I. La portée extra-territoriale de la mission du syndic de la procédure

principale 30

A. L'exercice des pouvoirs du syndic dans tous les Etats-parties 30

B. L'existence d'obligations résultant de la mission du syndic 32

§ II. Les limitations des pouvoirs du syndic de la procédure principale 33

A. Les mesures prises dans les autres Etats-parties 33

B. Le respect de certains droits acquis par les créanciers 34

Section II. Les pouvoirs et les responsabilités du syndic dans les procédures collectives internationales multiples 34

§ I. La coordination des procédures par l'action prépondérante du syndic

de la procédure principale 35

A. La prépondérance du syndic de la procédure principale 35

B. Le pouvoir du syndic de la procédure principale d'intervenir dans la procéduresecondaire 36

§ II. La coordination des procédures par l'action concertée des syndics des

procédures principale et secondaire 37

A. L'obligation d'information réciproque 37

B. L'obligation de coopération 38

CHAP. II : LA SITUATION DES CREANCIERS ET LA CLOTURE DES

PROCEDURES............................................................................................... 40

Section. I : La situation des créanciers 40

§ I. Les droits des créanciers 40

A. Le droit à la production et à l'information 40

B. LA production pour un dividende unique 41

§ II : Les obligations des créanciers 42

A. Le respect de la discipline collective 42

B. Les obligations procédurales 43

Section. II : La clôture des procédures collectives internationales. 44

§ I : la clôture des procédures secondaires 44

A. Le concordat préventif 44

B. Le concordat de redressement et la liquidation des biens 45

§ II. La clôture de la procédure principale 46

A. Les solutions de survie de l'entreprise débitrice 46

B. Les solutions entraînant la disparition de l'entreprise débitrice 47

CONCLUSION GENERALE]]]]]]]]]]]]]]]]]] 44

BIBLIOGRAPHIE............................................................................................................50