Aides publiques et droit de la concurrence

• Résumé :
  
• Mots clés : Interventionnisme ; Aides publiques ; Droit de la concurrence
  
• Sommaire :
  
• Introduction :
  
• Section1 : Les fondements théoriques de l'intervention de l'Etat dans l'économie.
  
  • §1 : Libéralisme économique versus interventionnisme étatique
    
  • §2 : Mise en échec du marché et nécessité de l'intervention de l'Etat
    
    • 2-1 : Les biens collectifs
      
    • 2-2 : Les externalités
      
    • 2-3 : Le monopole naturel
      
• Section2 : Aides publiques : entre rejet et acquiescement du droit de la concurrence
  
  • §1 : Droit de la concurrence : Objet et caractéristiques
    
  • §2 : Les aides d'Etat : Définition et caractéristiques
    
    • 2-1 Subventions pour les consommateurs :
      
    • 2-2 Subventions pour les producteurs :
      
  • §3 : Aides publiques et droit de la concurrence
    
    • 3-1 : Aides publiques entre rejet et acceptation sous conditions
      
    • 3-2 : Principes de base pour un système de subvention efficace
      
    • 3-3 : Loi 06-99 et aides de l'Etat marocain
      
• Conclusion :
  
• Bibliographie :