2-2 : Les externalités
L'externalité est l'effet de l'activité d'un
agent qui est supporté par un autre agent ou groupe d'agents.
L'externalité peut être positive ou négative. Ainsi la
création de postes d'emploi
Qu'assure une entreprise nouvellement implantée dans
une région est une externalité positive pour ladite région
car se sont de nouveaux revenus qui vont relancer la consommation dans la
région et
Donc le développement économique local. Or si
l'entreprise est une usine polluant l'atmosphère, alors il s'agit
d'externalité négative. On ressent ainsi l'importance d'une
intervention des pouvoirs publics pour compenser les émetteurs des
externalités positives (subventions qui peuvent revêtir la forme
d'exonérations fiscales) et le cas contraire, mettre fin aux
externalités négatives en dédommageant les victimes ou en
empêchant les auteurs d'en émettre d'avantage.
Là également on note l'importance de
l'intervention de l'Etat pour venir à bout des externalités
négatives.
2-3 : Le monopole naturel
Dans des branches concurrentielles, il se peut qu'à
long terme les profits disparaissent. Ainsi si les entreprises évoluant
dans ces branches appliqueraient la condition d'équilibre (Rm=Cm) elles
produiront à perte vue que le prix sera en dessous du coût moyen.
Cette situation va aboutir à l'élimination d'entreprises et
à des mouvements de concentration et d'absorption finissant par
l'apparition d'un monopole naturel. Etant faiseur de prix (et non preneur de
prix), ce dernier va fixer un prix supérieur au coût moyen lui
permettant de réaliser des profits confortables et cela au
détriment des intérêts des sujets passifs du marché
(les consommateurs) ce qui justifie également une intervention de l'Etat
sous plusieurs formes :
§ Réglementation des prix : en fixant un prix
adapté aux consommateurs et compenser le monopoleur sur la
différence (subventions accordées aux consommateurs).
§ Exiger du monopoleur la réalisation d'un profit
raisonnable. (Réglementation par les profits)
§ Exiger du monopoleur la production d'une
quantité qui excède la quantité optimale (afin que le prix
de vente baisse) le cas échéant il s'agit de la
réglementation par la quantité.
Si l'intervention de l'Etat est à proscrire sous
prétexte qu'elle fausse l'allocation optimale des ressources
censée se réaliser par le libre jeu de la concurrence, les
mécanismes du marché ont prouvé leur incapacité
devant des situations telles que les externalités, les biens collectifs
et les monopoles naturels. Cette intervention peut être sous forme de
réglementation de la concurrence (par le biais de l'adoption de lois sur
la concurrence), ou de redistribution (en assurant des transferts financiers
pour relancer certains secteurs en difficultés ou pour améliorer
la situation de certains ménages pauvres).
Dans le présent travail nous nous intéresserons
le plus au caractère « redistributif » de
l'intervention de l'Etat et plus spécialement aux aides publiques.
De quoi s'agit-elles ? Qu'elle sont leurs
caractéristiques, leur typologie et qu'en est -il du point de vue du
droit de la concurrence vis-à-vis de cette forme d'interventionnisme
étatique ?
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