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Aides publiques et droit de la concurrence

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par Faical Zoubir
Université Ibn Zohr d'Agadir - Master 2008
  

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Conclusion :

L'Etat doit-il intervenir dans l'activité économique, ou faisant une confiance accrue aux mécanismes du marché qui, en théorie de concurrence pure et parfaite, censés réaliser l'allocation optimale des ressources ? L'intervention de l'Etat permet d'améliorer le bien être social, ou cause-elle des distorsions au niveau du marché ?

Telles des questions qui ont opposé des économistes acharnés sur le rôle de l'Etat dans l'économie. Si la concurrence s'est avérée en théorie mais également en pratique comme la condition privilégiée pour innover, se développer, utiliser de façon optimale les capitaux et satisfaire les besoins de toute la collectivité, néanmoins avec des marchés en continuelle mutation, des environnements turbulents et des économies dépendantes, il serait périlleux de laisser libre court aux mécanismes du marché et d'accorder une liberté totale aux acteurs économiques. A Smith, économiste libéral acharné, avait déjà prédis l'incapacité du marché à fournir certains biens (biens collectifs), chose qui s'est concrétisée en 1929 lorsque Keynes a plaidé en faveur d'une intervention de l'Etat pour redresser la situation à cette époque.

Dorénavant l'Etat intervient dans la vie économique par le biais des biens collectifs, en résolvant des situations de monopole et d'externalités, en accordant des subventions ou en contrecarrant des pratiques anticoncurrentielles par le moyen du droit de la concurrence. Cette discipline largement imprégnée du droit économique, réglemente la concurrence et crée les bases et fondements de sa pérennité et sa suprématie tout en limitant les formes d'interventionnisme entre autres, les aides publiques. Etant des transferts souvent financiers que l'Etat accorde aux consommateurs ou aux producteurs, les subventions demeurent, dans certaines situations, inévitables voir même primordiales pour améliorer le bien être collectif.

Ce « mal nécessaire » vu a travers le droit de la concurrence, et pour qu'il aboutisse à plus d'avantages que d'inconvénients, a fait l'objet d'un encadrement de la part de ladite discipline juridico économique. Dans ce sens si la subvention est instaurée pour venir à bout d'une situation conjoncturelle difficile, s'elle vérifie ses conditions d'efficacité, de ciblage, d'information du public et s'appliquant pendant une durée limité, elle aboutira, le cas échéant, à une amélioration du bien être social, et par conséquent bénéficiera d'un acquiescement du droit de la concurrence.

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