Introduction :
L'intervention de l'Etat dans la vie économique est
l'un des sujets qui font couler beaucoup d'encre, entre détracteurs qui
arguent qu'une telle intervention fausse le libre jeu de la concurrence et
déstabilise les mécanismes du marché et apôtres qui
font de l'intervention étatique une nécessité pour venir
à bout des insuffisances de l'allocation marchande et sa
vulnérabilité dans certaines situations.
La contestation de l'intervention de l'Etat a vu ses
prémisses avec les apports de certains auteurs tels que : Adams
Smith (1723-1790), Thomas Malthus (1766-1834), Jean Baptiste Say (1767-1834),
Jean Stuart Mill (1806-1873) et David Ricardo (1772-1832). Selon ces derniers,
l'intervention de l'Etat empêche l'allocation optimale des ressources.
Cette réfutation de l'interventionnisme s'est
renforcée avec l'école Néoclassique dont les auteurs se
sont largement inspirés des apports des classiques qu'ils ont
développés par l'introduction des mathématiques et par la
construction de modèles théoriques démontrant le
rôle de la concurrence dans l'allocation optimale des ressources
(modèle de la concurrence pure et parfaite).
Toutefois après la crise de 1929, l'Etat a vu sa place
dans l'économie se réhabilitée, surtout lorsque les
mécanismes du marché n'ont pas pu dépasser la crise et
résorber le chômage culminant. Dès lors des auteurs tels
que Keynes ont mis en évidence la prépondérance d'une
intervention des pouvoirs publics pour rétablir l'équilibre.
L'Etat s'attribuait donc le rôle de relancer la demande globale et cela
soit en améliorant les revenus des ménages (relance par la
consommation) ou en procédant à des investissements publics et
des aides fiscales aux entreprises( relance par les investissements). Cet
engouement pour l'interventionnisme s'est consolidé avec
l'avènement de la notion de l'Etat providence qui matérialise
l'intervention de l'Etat dans le domaine social par l'entremise du
système de sécurité sociale garantissant ainsi à
certaines personnes un revenu en cas de crise(maladies,accidents...).
Néanmoins, le début des années 1980
s'est caractérisé par la remise en cause de l'interventionnisme
et un retour accrue à l'économie du marché. Cette
confiance aux mécanismes du marché fut les travaux de nombreux
auteurs entre autres : Coase et Freedman dont les apports ont enrichit les
fondements d'une école libérale dite l'école de Chicago.
Dès lors, de nombreuses opérations de
privatisations et plusieurs pays ont jugé judicieux d'opter pour la
libéralisation de leur économie, mais sans bien évidement
faire une confiance totale aux mécanismes du marché. En effet
« trop de liberté tue la liberté », en
d'autre terme faire une confiance totale à l'allocation marchande
risquerait de générer des comportements délictueux et des
pratiques illicites portant dommages et préjudices aux
intérêts des acteurs économiques (coalition, abus de
position dominante, pratiques anticoncurrentielles, concentrations non
contrôlées...), d'autant plus que le développement
économique et le bien être social nécessitent une
intervention de l'Etat en tant que producteur(pour offrir les biens collectifs
qui sont nécessaires pour la satisfaction des besoins des citoyens et
que le secteur privé ne peut pas offrir) régulateur( en adoptant
des politiques économiques visant à maintenir la demande au
niveau adéquat et cela par le biais des dépenses publiques) et
redistributeur (Redistribution des ressources entre les citoyens selon des
principes d'équité, sécurité sociale, transferts en
faveur de certains secteurs, branches ou catégories sociales : les
subventions et aides publiques). Cette intervention de l'Etat s'est faite sous
un angle économique par le biais, entre autres, des aides publiques, et
par ailleurs sous un angle juridique par le moyen du droit de la concurrence.
Discipline juridique et économique ce doit vise l'instauration de
conditions d'une
Concurrence loyale fondée sur
l'ingéniosité l'innovation et la loyauté et s'oppose
à toute forme de pratique faussant la concurrence et aboutissant
à un déséquilibre au niveau des mécanismes du
Marché. Sachant que les aides d'Etat peuvent dans certains cas
déstabiliser l'allocation marchande, quel est le point de vue du droit
de la concurrence vis-à-vis des subventions de l'Etat ?
Pour apporter des éléments de solution à
cette problématique nous allons faire le point sur les axes
suivants :
ü Les fondements théoriques de l'intervention de
l'Etat.
ü Droit de la concurrence : objet et fondements de
base.
ü Subventions d'Etat : Définition, typologie
et effets sur l'économie.
ü Aides publiques au regard du droit de la concurrence,
entre rejet et acceptation sous conditions.
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