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Aides publiques et droit de la concurrence

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par Faical Zoubir
Université Ibn Zohr d'Agadir - Master 2008
  

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Section1 : Les fondements théoriques de l'intervention de l'Etat dans l'économie.

Entre défenseurs qui insistent sur le rôle de redistribution et de régulation de l'Etat et détracteurs qui font de la concurrence l'ultime condition pour garantir l'allocation optimale des ressources, la question de l'interventionnisme étatique a bénéficié d'un champ théorique riche et consistant.

§1 : Libéralisme économique versus interventionnisme étatique

Les théories qui blâment l'intervention de l'Etat s'inscrivent dans le cadre du libéralisme. Cette doctrine qui affirme la liberté individuelle et qui insiste sur la limitation de l'action de l'Etat est née au 18ème siècle en réaction à l'absolutisme royal. Ainsi face à l'hégémonie des pouvoirs publics à l'époque, Montesquieu (1689-1755) auteur du précepte « le pouvoir arrête le pouvoir » revendiquât la séparation du pouvoir en pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Depuis, sont nés libéralisme politique et libéralisme économique. Ce dernier soutient une vision selon laquelle, tout individu est libre des biens qu'il possède, libre d'initier une activité économique (tant qu'elle ne transgresse pas aux moeurs et à l'ordre public) de bénéficier librement des profits tirés de celle-ci et a pour conviction qu'un ordre naturel et spontané assurant l'allocation optimale des ressources ne peut émaner que du marché. Ladite doctrine s'est enrichie par l'apport de plusieurs auteurs : Smith, Ricardo...et les travaux s'inscrivant dans le cadre de plusieurs écoles : école classique, néoclassique, l'école de Chicago.

Dans ce qui va suivre nous allons mettre en relief les arguments d'un auteur qui appartient à l'école de Chicago en l'occurrence : Coase.

1-1 : Coase et les externalités négatives

Prix Nobel en sciences économiques en 1991, Coase va élaborer un modèle basé sur le concept du coût social dans lequel il va justifier les bienfaits de la non intervention de l'Etat.

Le point de départ du modèle de Coase est le coût social qui est défini comme le coût généré par l'activité d'un agent et qui n'est pas supporté par ce dernier mais par la société ou l'entourage. Ainsi en effectuant une activité, l'agent génère deux coûts : un que ce dernier support dit coût privé (coût des facteurs de production du capital...) et coût que la société supporte et que l'agent ne supporte pas, intitulé coût social (pollution). Il est donc clair que si l'agent ne supporte pas les coûts sociaux qu'induits sont activité il continuera son action tant que la marge sur ses coûts privés est positive.

Coase va donc poser l'interrogation suivante : l'existence des coûts sociaux nécessite-elle une intervention de l'Etat ? Et pour y répondre il va élaborer un modèle retraçant la relation entre des agriculteurs possédant un champ de blé franchi par les chemins de fer d'une société de transport ferroviaire. Le trafic des trains cause des dommages au niveau des cultures, et tant que la compagnie de transport ne supporte pas ces externalités négatives et réalise des profits positifs, elle

Continuera son activité. A 1ère vue la situation nécessite une intervention publique pour dédommager les agriculteurs ou contraindre la société à réduire son activité voir le lui interdire.

Cependant Coase affirme qu'il serait préférable d'éviter une telle intervention et de laisser les agriculteurs et les propriétaires de la compagnie ferroviaire s'arranger entre eux.

En effet si l'Etat intervenait en dédommageant les agriculteurs ou en interdisant l'activité de la compagnie, cela risquerait d'aboutir à une baisse du bien être social, si on renonçait aux profits réalisaient par l'activité de la compagnie de transport (valeur ajoutée, postes de travail...) qui pourraient excéder la valeur du dommage causé aux agriculteurs. Si par contre les paries conflictuelles s'accordaient sur une solution qui répondra à leurs intérêts respectifs, le bien être social sera optimal et l'allocation marchande sera par conséquent de même.

Cs/ð

Dans ce sens Coase va proposer un équilibre issu d'un consensus entre les parties du conflit selon lequel la compagnie des chemins de fer aura intérêt à continuer son activité tant que le gain généré excède l'externalité négative supportée par les agriculteurs, le cas échéant la compagnie pourrait dédommager les agriculteurs. Ainsi la fréquence de passage des trains sera intensifiée jusqu'à l'atteinte d'une situation où les gains générés par les propriétaires des chemins de fer pourraient juste indemniser les pertes des agriculteurs. Cette dernière situation correspond à l'équilibre.

Fréquence du trafic des trains

Cs

ð

Équilibre

Ð  : profits réalisés par la compagnie du transport ferroviaire.

Cs : coût social supporté par les agriculteurs

D'après le modèle qu'on a vu précédemment, l'intervention de l'Etat est à proscrire vue que le marché est susceptible d'assurer l'équilibre, toutefois plusieurs situations matérialisent l'échec de ce dernier dans la réalisation de l'allocation optimale des ressources.

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