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Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais( Télécharger le fichier original )par Antoine Yoto Kalema Université De Lodja - Graduat 2013 |
BIBLIOGRAPHIEI, Textes légaux et réglementaires - Code de la famille - Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant - Code pénal ordinaire tel que modifié et complété par loi n°06/018 du 20 juillet 2006 I. Jurisprudence - RP. 2220/RMP2208/PRO NGK du tribunal de grande instance de Lusambu rendu le 27/janvier/2012 - 20201 RMP/2325 du TGI LUSAMBO rendu le 05.08.2011 II. OUVRAGES - ARIES, P ; l'enfant et la vie familiale sous l'ancien régime parisEd. du seuil, 1975 - DEKEUWER-DEFOOSEZ, F ; les droits de l'enfant que sais-je ? 6ème Ed mise à jour, euf, 2004 - IDZUMBUIR ASSOP Joséphine ; la justice pour mineurs au Zaïre, réalités perspectives, EdUniversitaires Africaines, Kinshasa 1994 - LESUER. J ; précis de droit pénal spécial, Ed ADI Kinshasa 1961 - MINEUR G ; l'application de la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des Etats parties, paris l'Harmattan, 2002 - MINEUR ; commentaire du code pénal Congolais, 1953 - ROUSSEAU J.J Emile ou de l'éducation, paris GF/Flammarion 1966 - VERON Michel ; droit pénal, 2ème Ed Massonparis 1982 - VEXILIARDA ; introduction à la sociologie du vagabondage, librairie Marcel Rivière et cie, paris 1956 - VOUIN Robert et RASSAT Marie-Louise, droit pénal spécial5ème Ed précis Dalloz, paris1983 III. NOTES DES COURS - AKELE et allii ; cours de droit pénal spécial G3 droit U.P.C, 2004 - LUYAMBA WALEMBA, M ; notes de cours de droit pénal spécial, inédit, UNILU, G3 droit 1998-1999 IV. Articles et autres publications - AUNELIE LAROSA ; la protection de l'enfant en droit international pénal état des lieux - YEMBA NONGA,M, Problématique du droit de la protection de l'enfant en droit pénal international, in paradigme, UNILOD, N° 08, 2012 - LIKULIA B, AKELE ADAU, FOFE DJOFA MALEWA ; la protection de l'enfant contre les atteintes à sa vie physique en droit pénal spécial comparé français et Zaïrois, in annales de la faculté de droit de l'UNIKIN vol VIII-X 1919 Table des matières 0.3. INTERET ET OBJET DU SUJET 3 0.4. METHODOLOGIE DE RECHERCHE 4 5.1. DELIMITATION DANS LE TEMPS 5 5.2. DELIMITATION DANS L'ESPACE 5 CHAPITRE I. PROTECTION ET DROIT PENAL OU LA PROTECTION VIRTUELLE DE L'ENFANT 6 Section 1. Position du problème 6 Section 2. La protection de la natalité 6 § 1. Dispositions spécifiques à la situation pénale de la femme enceinte 7 §2. La provocation à l'avortement et la propagande antinataliste 9 A.La provocation à l'avortement 9 B. La propagande anticonceptionnelle 10 §2. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION DE L'AVORTEMENT 12 §3. La répression en droit pénal 14 §4. Analyse jurisprudentielle de 2010-2013 15 SECTION 1. POSITION DU PROBLEME 22 SECTION 2. L'ENFANT NOUVEAU-NE 22 §1. L'HOMICIDE DE L'ENFANT NOUVEAU-NE OU « INFANTICIDE » 22 A.DIFFICULTES DE QUALIFICATION 23 B.Difficulté relative à la définition de l'enfant nouveau-né 24 §2. LES INCRIMINATIONS TENDANT A GARANTIR L'ETAT CIVIL DE L'ENFANT 26 L'article 2, point 1 défini enfant comme toute personne âgée de moins de dix-huit ans. 28 CHAPITRE III. LES ATTEINTES A LA MORALITE, LA PUDEUR ET L'EDUCATION SOCIALE DE L'ENFANT 32 SECTION 1. POSITION DU PROBLEME 32 SECTION 2. LA PROTECTION DE LA MORALITE ET DE LA PUDEUR DE L'ENFANT 32 §1. LE VIOL, LES ATTENTATS A LA PUDEUR ET AUX MOEURS, LES OUTRAGES PUBLICS AUX BONNES MOEURS 32 §2. LES ACTES DE STIMULATION DES PASSIONS SEXUELLES CHEZ L'ENFANT 35 §3. LE MARIAGE DE LA JEUNE FILLE IMPUBERE ET LE MARIAGE INCESTUEUX 37 SECTION 3. LA PROTECTION DE L'EDUCATION SOCIALE DE L'ENFANT 38 §1. LE RENFORCEMENT DES MOYENS D'ACTION DE L'AUTORITE PARENTALE 39 A.LE DROIT DE CORRECTION PARENTALE 39 B.L'intervention pénale des parents 42 §2. LES MANQUEMENTS OBSERVENT DANS L'EXERCICE DE CETTE AUTORITE 44 SECTION. 4. ANALYSE JURISPRUDENTIELLE SUR LES ATTEINTES A LA MORALITE, LA PUDEUR ET L'EDUCATION DE L'ENFANT 44 §1 TABLEAU DE JUGEMENT PRONONCE EN CETTE MATIERE 44 |
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