§1 TABLEAU DE JUGEMENT PRONONCE EN CETTE MATIERE
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N°
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Nom des parties
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N° Du
rôle
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Date du
prononcé
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Décision du tribunal
sur dispositif
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01
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OMOKENGE
c/ OLENGA
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RP2021RMP/2355
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Le 05/08/2011
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Par ces
motifs
- Vu le code d'organisation et
compétence judiciaire ;
- Vu le code de procédure
pénale ;
- Vu le code pénal, le
ministère public entendu en ses réquisitoires tendant à
condamner le prévenu à 20ans de SPP.
Dit en fait comme en droit,
l'infraction de viol mise à charge du prévenu ;
- La condamne de ce chef à
trois ans de servitude pénale principale.
- La condamne à payer au
profit de la partie civile une somme de 500.00OFc à titre de
dommages-intérêts ;
- Condamne le prévenu aux
frais de justice tarif plein, payable dans les délais requis, si non, en
courir 60jours de contraintes par corps (CPC).
- Ordonne aussi son arrestation
immédiate en application de l'article 85 du code de procédure
pénale.
Ainsi jugé et
prononcé par le tribunal de grande instance de Lusambu à Lodja,
à son audience du 05/08/2011 à laquelle siégeaient un
président du tribunal, deux juges avec le concours du greffier du
siège.
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§2 COMMENTAIRE
C'est par cette jurisprudence du
tribunal de grande instance de Lusambu à Lodja que nous pouvons
démontrer comment l'Etat Congolais protège l'enfant après
sa naissance et bouclons ce chapitre qui a traité des atteintes
à la moralité, la pudeur et l'éducation sociale de
l'enfant. Outre cela, confer les pages 17 et 18.
CONCLUSION GENERALE
Ayant constaté de long en
large des incontournables efforts fournis tant sur le plan national
qu'international en faveur de la protection et de la valorisation de la
personne de l'enfant tel que développés dans cette étude,
il reste cependant à souligner que les organes sont abondants pour
assurer la dite protection, mais dont la réalité traine le
pas.
Il faut néanmoins noter que
le législateur a pris dans l'intérêt majeur de l'enfant des
mesures législatives pour cette garantie. C'est la raison pour
laquelle notre étude est intitulée : « Du
droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en
droit positif congolais ».
Dans sa subdivision, le travail
comporte trois chapitres, dont la première porte sur la protection et
droit pénal ou la protection virtuelle d'enfant, ce chapitre traite de
la notion générale sur la position du problème, la
protection de la natalité et l'avortement.
Le deuxième chapitre porte
sur les atteintes physiques dans les relations entre parents et enfants
nouveau-né et enfin sur l'enfant mineur.
Le troisième et dernier
chapitre porte sur les atteintes à la moralité, la pudeur et
l'éducation sociale de l'enfant, la protection de la moralité et
de la pudeur de l'enfant, du mariage de la jeune fille impubère et le
mariage incestueux, et de la protection de l'éducation sociale de
l'enfant.
Il faut noter par ailleurs que le
but de notre travail examine ce qu'on appelle le pain quotidien de la justice
pénale, dans la cadre, des infractions portées contre les
personnes,...
Nous ne pouvons pas nous estimer
d'avoir vidé le contour de cette étude, sachant que c'est
le fait d'une oeuvre humaine. Nous tenons à éveiller la
conscience de tout chercheur que le sujet intéresse d'apporter aussi sa
contribution pour élargir le droit.
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