Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais

§2. LES ACTES DE STIMULATION DES PASSIONS SEXUELLES CHEZ L'ENFANT

Les actes de stimulation des passions sexuelles de l'enfant peuvent consister en l'excitation des mineurs à la débauche ou au proxénétisme.^87(*)

A. LE PROXENETISME

Le proxénétisme se définit comme toute activité tendant à favoriser la débauche, la prostitution d'autrui pour en tirer profit. Le proxénète est un entremetteur qui cherche à satisfaire, non pas sa propre satisfaction sexuelle, mais celle d'autrui. C'est un « altruisme amoral » dont l'activité est sanctionnée par l'article 182 du code pénal congolais livre II.

Sous la qualification de proxénétisme, apparaissent d'une part des activités qui tendent à favoriser la débauche ou la prostitution ainsi que la tenue d'une maison de débauche ou de prostitution- d'autre part l'exportation de la débauche ou de la prostitution qui est constitutive soit du délit du souteneur soit du délit d'exploitation habituelle ou de la prostitution.

Apparemment, les activités tendant à favoriser la débauche ou la prostitution telle que le prévoit l'article 173 du code pénal ordinaire. Si l'infraction a été commise par le père, la mère, le parâtre, la marâtre, le tuteur ou toute personne exerçant en droit ou en fait l'autorité sur l'enfant, l'auteur est en outre déchu de l'autorité parentale ou tutélaire^88(*). Ainsi que les pratiques proches de la vente d'enfant en vue de l'adoption.

A ce dernier sujet, on peut relever que l'article 658 du code de la famille tend à prévenir le gère de commerce en disposant que «  ne peut adopter la personne qui a effectué ou effectue, a promis ou fait promettre un paiement ou des avantages en nature à une personne devant consentir à l'adoption, en vue d'obtenir le consentement », à l'instar par exemple de l'article 353-1 du code pénal français «  quiconque aura, dans un esprit de lucre, provoqué les parents au l'un d'eux à abandonner leur enfant né ou à naître ;...qui aura fait souscrire ou tenté de faire souscrire, par les futurs parents ou l'un d'eux, un acte aux termes duquel ils s'engagent à abandonner l'enfant à naitre, qui aura détenu un tel acte, en aura fait usage ou tenté d'en faire usage ;...aura dans un esprit de lucre, apporté au tenté d'apporter son entremise pour faire recueillir ou adopter un enfant ».

S'agissant du délit de souteneur qui consiste dans le fait pour une personne de vivre, en tout ou partie aux dépens d'une autre dont elle exploite la prostitution, c'est-à-dire le fait d'aider d'assister ou de protéger sciemment la prostitution d'autrui «  les parents qui aident leurs enfants à récupérer le produit de la prostitution »^89(*) ou qui en tirent un quelconque profit^90(*)tombent sous le coup de la loi. Ils subiront la peine infligée au souteneur, à savoir une servitude pénale de trois mois à cinq ans et une amende de 350 à 1.000 zaïres.

La même sanction s'applique aux parents, père ou mère, qui exploitent habituellement de quelque façon la débauche ou la prostitution de leur enfant, notamment ceux qui vivent habituellement aux dépens de leur fille prostituée.^91(*)

Il importe de préciser que dans le délit de souteneur comme dans celui d'exploitation habituelle de la débauche ou de la prostitution d'autrui, l'intention coupable est requise. C'est ainsi que l'acceptation des produits de la prostitution ne sera répréhensible que si elle est commise en connaissance de l'origine immorale et illégale des fonds reçus.

Cependant, elle peut être justifiée par l'état de nécessité. C'est le cas de l'enfant illégitime ou né hors mariage dont la mère se livre à la prostitution^92(*).

L'exposition de l'enfant à la pornographie sous toutes ses formes est punie de cinq à vingt ans de servitude pénale principale et d'une amende de un million de francs congolais^93(*).

On entend par pornographie mettant en scène les enfants toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d'un enfant s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d'un enfant, à des fins principalement sexuelles^94(*)

* ⁸⁷ LIKULIA BOLONGO, droit ^pénal spécial, 2^éme éd, op. cit, pp. 356 à 367.

* ⁸⁸ Article 173, alinéa 3 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009.

* ⁸⁹ LIKULIA B. droit pénal spécial zaïres, op. cit p.365.

* ⁹⁰ Il peut s'agir par exemple du simple fait d'être hébergé, nourrir par la prostitué de recevoir d'elle de l'agent pour payer ses loyers, ses sois médicaux etc.

* ⁹¹LIKULIA B.op.cit p. 367.

* ⁹² Idem.

* ⁹³ Article 180 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009.

* ⁹⁴ Article 179 de la loi n°09/009 du 10 janvier 2009.