01. Hypothèse du travail
Ces épineuses questions
nous amènent à formuler les hypothèses suivantes :
- Il semble que le droit
pénal se préoccupe également de la protection de l'enfant
lors du cadre familial, « la suppléance en quelque sorte, du
rôle d'une famille inexistante, défaillante ou impuissante, car il
faut bien faciliter la maturation du jeune et son passage à l'âge
adulte. Mais, notre perspective s'inscrivant non pas en dehors du cadre
familial mais en son sein ;
- Avant d'être parents, les
père et mère sont époux, donc engagés dans les
liens du mariage dont l'un des biens est la protection. C'est
précisément là le premier point où le droit
pénal devrait intervenir pour assurer la protection virtuelle de
l'enfant, en veillant à lui garantir une certaine chance d'exister.
Ensuite, l'enfant né, il faut non seulement protéger son
intégrité physique, mais aussi sanctionner les atteintes
physiques qu'il pouvait exercer sur ses ascendants. Il faut également
assurer la protection de sa pudeur et de son éducation.
0.3. INTERET ET OBJET DU SUJET
3.1.
INTERET THEORIQUE
D'enfant objet, il devient pour la
première fois sujet de droits. L'innovation la plus importante est
simplement la reconnaissance du fait que les enfants peuvent prétendre
jouir des droits de l'homme eux-mêmes et non par l'intermédiaire
de leurs parents ou représentants légaux.
3.2.
INTERET PRATIQUE
L'enfant est un adulte en devenir,
et parce qu'il est un homme en puissance, il a le droit de
bénéficier de tous les droits de l'homme en
général ; mais en raison de son manque de maturité,
il a besoin d'une protection juridique. Cette protection incombe avant tout
à la famille de l'enfant. Le code pénal congolais, le code de la
famille et la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant en RDC lui accorde une protection pénale très
importante.
3.3. OBJET DU SUJET
L'objet de ce présent
travail est de préparer pleinement l'enfant à avoir une vie
individuelle dans la société, et de l'élever dans l'esprit
des idéaux proclamés dans la charte des nations unies et aux lois
précitées de la RDC en particulier dans un esprit de paix, de
dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité
et de solidarité.
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