Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais

0. I. PROBLEMATNIQUE

La justice est une des meilleures choses que les citoyens réclament, y compris les enfants, eux, étant irrités par l'injustice et ses corollaires de nature à bloquer l'aboutissement de la procédure judiciaire dont ils espèrent impatiemment les fruits.

L'enfant n'a acquis que récemment de façon limitée une personnalité juridique.^1(*) La conception que l'on a eu de lui pendant des siècles ainsi que sa place dans la société ont connu une longue évolution.^2(*)

Déjà dans l'origine du mot « en fans », l'enfant était « celui qui ne parle pas », n'ayant aucun droit à la parole et ne pouvant pas donner son avis.^3(*) Sa vie ne dépendait que du choix des décisions des adultes.^4(*)

La conception romaine de la soumission de l'enfant au pater familias, après avoir longtemps dominé la tradition juridique occidentale, a cédé la place à la reconnaissance de l'enfant faisant partie d'un univers autonome et différent, soumis à des besoins et des lois qui lui sont propres.^5(*)

Cette reconnaissance a progressivement pris de l'ampleur au 18^ème siècle : l'idée d'un statut de l'enfant apparait avec la philosophie des lumières. On la retrouve notamment dans les écrits de Jean-Jacques Rousseau^6(*). Certains principes éducatifs contenus dans l'Emile ou de l'éducation non autoritaire qui sera représentée au 20^ème siècle. A cette époque, les enfants sont considérés comme « futurs bâtisseurs » ou les « richesses de demain de la société des lumières », et non plus comme la possession du père ou comme une propriété quelconque^7(*).

Pourtant ce besoin de protéger l'enfant n'est pas récent, il existait déjà chez le peuple hébreux accordant un statut de l'enfant trouvé^8(*) ; et notamment en Grèce puisque l'état intervenait de façon considérable dans les relations parents et enfants : en cas de maltraitance, les citoyens pouvaient se porter défenseurs de l'enfant et faire entendre leur plainte devant la justice criminelle. De même dans l'Empire Romain, le vocabulaire désignant l'enfant, aux différents âges de la vie, se diversifie et traduit souvent des signes d'affectivité. Certaines qualités qui lui sont reconnues par le code pénal congolais, le code de la famille et la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en RDC jouent en sa faveur, comme son innocence et son état de grande pureté.

Par contre, tant qu'il ne s'agit que des époux, observe Georges Levasseur,^9(*) le droit pénal n'oppose aujourd'hui qu'un bien faible digue au flot de sexualité débridée, d'instabilité conjugale, d'indépendance totale de vie sous tous ses aspects, qui ravage la société contemporaine. Mais l'enfant complique tout...

La nature est ainsi faite que le petit d'homme est incapable de subvenir seul tous pendant longtemps aux actes de plus nécessaires à sa vie : nourriture, soins, vêtements, affections aussi, et que jusqu'à présent, c'est essentiellement sur sa famille qu'il a compté pour arriver à se développer normalement.^10(*)

Aussi est-ce dans le cadre familial que le droit pénal organise le premier espace de protection de l'enfant ? Et quels sont ces droits protégés ?

* ¹ YEMBA NONGA, M, Problématique du droit de la protection de l'enfant en droit pénal international, in paradigme, UNILOD, N° 8,2012,

* ²Aurélie LAROSA, la protection de l'enfant en droit international pénal: Etat des lieux, Mémoire, Fac des sciences juridiques, politiques et sociales Univ.de lille2, école doctorale N° 74, P.6,

* ³ Idem,

* ⁴ Ibidem,

* ⁵ Ibidem,

* ⁶ DEKEVWER-DEFOSSEZ, F les droits de l'enfant , que sais-je ? 6^ème éd mise à jour, paris, 2004, pp.11-25.

* ⁷ Rousseau, J.J, Emile ou de L'éducation, paris, GF/Flammarion 1966,

* ⁸ Idem.

* ⁹ Mineur, G, L'application de la convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant dans le droit interne des Etats parties, paris, L'harmattan, 2002, P.17.

* ¹⁰ Idem.