Memoire Online - Compatibilité du régionalisme et du multilatéralismeÂ : le cas de l'ALENA

Compatibilité du régionalisme et du multilatéralisme :

Le cas de l'ALENA

INTRODUCTION

Avec la fin du siècle, un grand nombre de bouleversements bouleverse le paysage économique mondial. La quantité des biens importés par chaque pays est de plus en plus considérable, les firmes « nationales » délocalisent leurs productions, établissent d'emblée une stratégie à l'échelle régionale ou mondiale. L'intensification des mouvements de capitaux distribue inégalement l'épargne mondiale et fait trembler les monnaies nationales...

Il apparaît que les économies nationales ne semblent plus être des ensembles spatiaux pertinent face à ces mutations que la mondialisation a engendrées. Quatre politiques commerciales sont alors proposées aux gouvernements pour gérer au mieux leurs intérêts.

- La première est l'unilatéralisme qui reste une option uniquement envisageable pour un pays disposant d'un réel pouvoir de domination, un pays dit « leader ». Ce pays impose des règles de comportement aux producteurs ou gouvernements étrangers qu'il sanctionnera s'il juge déceler des déviances.

- La seconde est le bilatéralisme par laquelle le pays négocie avec un partenaire une facilité réciproque d'accès au marché intérieur.

- La troisième est le régionalisme commercial où les préférences sont réciproques à l'intérieur, cette fois, d'une zone et non plus seulement entre deux pays.

- La dernière option est celle du multilatéralisme. Les préférences sont alors automatiquement appliquées à tous les pays signataires (clause NPF^1(*))

Parmi ces quatre options, on en voit nettement que deux d'entre elles sont plus utilisées dans la pratique. On va donc tenter de les définir dans un premier temps de cette introduction. Ce développement nous emmènera à nous questionner sur la compatibilité des deux tendances. Enfin cette question sera projetée dans un cadre précis dont nous expliquerons le choix.

La première tendance cherche à réagir au niveau mondial en créant des institutions, en instaurant des négociations multilatérales sur le commerce de biens mais aussi de plus en plus sur d'autres domaines comme les investissements, les services ...

Il existe deux conceptions du multilatéralisme que Jean-Marc Siroën nous expose^2(*).

La première conception du multilatéralisme est « universaliste ». Une organisation multilatérale, selon cette conception, a pour fonction de promouvoir le système de valeur dominant (celui de la puissance dominante). Cette approche n'a de sens au niveau mondial que dans le cas de la fin de la lutte entre les deux systèmes politiques et économiques opposés (depuis la fin de la guerre froide).

Le GATT puis l'OMC n'ont imposé que partiellement les règles et les pratiques conformes à la vue américaine. Les États-Unis ont alors sanctionné, par le biais de la section 301 de leur législation commerciale, les pratiques qu'ils jugeaient déloyales même si elles étaient acceptées par le GATT. Dans la vision universaliste, le reste du monde doit se rallier aux principes, considérés comme universels, de la puissance dominante et non l'inverse. Le fait que le congrès américain ait toujours considéré que le droit américain primait sur le droit international et donc sur les règles multilatérales illustre bien ces propos.

La seconde conception du multilatéralisme est coopérative. La vocation du multilatéralisme serait d'assurer la compatibilité des intérêts égoïstes et opposés des nations et non d'imposer une conception « universelle ». Le multilatéralisme doit donc s'assurer du bon fonctionnement d'une forme d'organisation coopérative qui permette de passer outre les conflits commerciaux entre États rivaux. Le GATT a plutôt, dès sa fondation, fonctionné sur ce principe. Cette orientation originelle s'explique d'ailleurs selon Siroën^3(*) par des raisons historiques : influences britanniques très marquées par le Keynésianisme coopératif, crainte de crises semblables à celle des années 1930.

Cette tendance pour le commerce est incarnée par la signature des accords multilatéraux qui libéralisent les échanges commerciaux internationaux des États signataires ; selon les principes de la théorie du libre-échange qui préconise la spécialisation internationale et la suppression de toute entrave aux échanges. Pour notre développement nous nous intéresserons surtout à l'Accord général sur les tarifs et le commerce de 1947 (GATT dans l'abréviation anglaise, officiellement AGETAC dans l'abréviation française) qui est de type multilatéral. A la suite de la conclusion de la négociation Uruguay - accords de Marrakech d'avril 1994 -, un GATT revu et corrigé remplace l'ancien et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) devient l'institution multilatérale compétente en matière de commerce international.

Le multilatéralisme est donc fondé sur les principes du libre échange préconisé par le GATT, à savoir la clause de la nation la plus favorisée (article I du GATT) et la non-discrimination entre partenaires commerciaux. Le régionalisme lui, consiste comme nous l'exposerons, à ne proposer l'ouverture mutuelle qu'à certains pays voisins en excluant l'extension aux autres partenaires.

L'article 24 du GATT tolère les zones de libre-échange dès lors qu'elles n'impliquent pas un durcissement de la protection envers les pays tiers. « Les règles de l'OMC autorisent les accords commerciaux régionaux à condition qu'ils couvrent pratiquement tous les produits, qu`ils ne visent pas à détourner le commerce et qu'ils n'élèvent pas d'obstacles aux échanges commerciaux par la même occasion.^4(*) » C'est à dire que l'OMC tolère le régionalisme à condition que celui-ci constitue une étape vers le multilatéralisme^5(*). Mais cette dérogation à la clause de la nation la plus favorisée reste vague et peu objective. Elle laisse donc aux pays toute la latitude nécessaire conformément au Mémorandum^6(*) d'Accord concernant l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, pour passer des accords préférentiels sous l'égide du régionalisme sans pour autant avoir l'intention un jour d'élargir ses accords multilatéralement.

L'autre tendance est la montée en puissance du choix de l'intégration régionale face à l'impuissance croissante des gouvernements nationaux. En effet on constate que presque tous les membres de l'OMC font maintenant partie d'un groupe régional^7(*). Parallèlement au phénomène de mondialisation, on assiste donc à la régionalisation de l'économie mondiale. Par régionalisation on entend un processus de concentration des flux internationaux entre pays voisins ; ces flux de marchandises, d'investissements ou de capitaux se densifient et s'accélèrent relativement plus rapidement avec les pays voisins qu'avec les autres.

La problématique régionale est donc devenue un centre de réflexion pour de nombreux auteurs.

Selon Gérard Kebabdjian^8(*), après la mondialisation, le phénomène économique le plus marquant de la fin du XXème siècle est la régionalisation de l'économie mondiale. En effet, trois formes de régionalisation ont été engendrées par la triadisation de l'économie mondiale. Ces formes de régionalisation sont caractérisées par des processus d'intégration différents dans leurs objectifs et dans leurs avancements^9(*) mais elles sont identiquement définies par la polarisation géographique de leurs échanges et par leurs créations de formes institutionnelles à l'échelle continentale.

A la définition générale de la régionalisation il faut ajouter un certain nombre de distinctions :

La régionalisation naturelle ou spontanée est un terme introduit par Paul Krugman qui renvoit à la partie des tendances observées attribuables au fonctionnement spontané des marchés. Cette partie est donc expliquée par le jeu concurrentiel traditionnel résultant d'une logique d'acteur décentralisé. Parler de régionalisation naturelle revient à penser que l'intensification des flux commerciaux entre pays voisins n'est issue d'aucun plan préconçu par une autorité centralisée.

Par opposition à la régionalisation naturelle il existe le régionalisme. Le régionalisme fait référence à la part de la régionalisation issue de la volonté des gouvernements ou d'une autre institution centralisée. Il peut être issu de la volonté d'un seul État et dans ce cas on parlera de volonté impérialiste (au sens de R. ARRON)^10(*). « La notion de régionalisme économique peut s'interpréter comme la volonté politique des gouvernements de favoriser le développement de liens économiques internationaux avec des pays proches géographiquement. L'abolition des barrières qui font obstacle au commerce réciproque des biens et services suite aux négociations relatives à la création de zones de libre-échange, Unions douanières ou tout autre accord de commerce préférentiel permet notamment d'atteindre cet objectif.^11(*) »

Le concept de régionalisme stratégique apporte une nuance au régionalisme. Il peut-être défini comme un ensemble de politiques qui dominent les relations entre les membres d'une région et le reste du monde, lesquelles serviront de base d'organisation pour les politiques à l'intérieur de la région. De surcroît, ce régionalisme est qualifié de stratégique car il a pour but de maîtriser la globalisation, c'est à dire de « consolider la sécurité économique entre partenaires de ce type d'accord afin qu'ils soient en mesure de faire face à la concurrence globale^12(*) ».

Pour en finir avec les définitions, il semble approprié de rappeler qu'il existe divers degrés d'intégration. Ceux-ci sont explicités par B. BALASSA (1961) selon une distinction établie par le biais de deux critères : le degré d'intégration économique et l'avancement du transfert de souveraineté. Ainsi BALASSA dresse une typologie progressive des accords régionaux en quatre catégories :

L'accord de libre échange ou zone de libre échange (ZLE). C'est un traité qui vise à abaisser ou éliminer les barrières aux échanges entre pays signataires. Cet accord ne suppose aucun abandon de souveraineté nationale.

L'union douanière. Selon la typologie de Balassa, il s'agit ici d'un traité qui suppose de l'intégration entre les États et un transfert de souveraineté puisqu'il s'agit d'une ZLE assortie d'une politique commerciale commune face au pays tiers.

Le marché commun ou communauté économique (CE). Ce traité est une union douanière mais ne concerne plus seulement le marché des produits (biens et services), il englobe aussi le marché des facteurs. Ainsi un tel accord suppose une mise en commun des instruments de régulation sur l'ensemble des marchés.

L'union économique. L'ambition de ce traité est beaucoup plus large que la précédente. La souveraineté de chaque État signataire en matière économique est presque totalement abandonnée. En effet en plus d'un marché commun, l'accord suppose la communautarisation de la politique macro-économique^13(*).

Ces quatre catégories d'intégration régionale sont néanmoins identiquement définies par le fait qu'elles libéralisent les échanges entre les pays membres ; mais du fait de leur portée géographique limitée, ils introduisent inéluctablement des discriminations par rapport aux États non-participants. Ils ne peuvent par définition donc, qu'au mieux, atteindre un optimum de second rang par rapport au libre-échange mondial (qui lui est l'optimum parétien^14(*)).

Il nous vient alors à l'esprit la question : « La multiplication des zones de libre-échange - c'est à dire de zones de préférences régionales - ne contredit-elle pas le principe multilatéral et de non-discrimination entre les pays ? Inversement le renforcement du libre-échange mondial ne réduit-il pas la portée des préférences régionales ? ^15(*)»

Les accords de libre-échange régionaux sont-ils alors souhaitables ? Pour nous permettre de répondre à cette question d'ordre politico-économique plus que d'analyse économique pure, l'analyse économique standard qui est une analyse statique, nous enseigne que la création de ces accords de libre-échange régionaux entraîne inéluctablement des distorsions de trafics. Mais comme nous le préciserons dans cet exposé, les inconvénients induits par cette distorsion semblent bien faibles et négligeables aux yeux de la majorité des économistes par rapport aux gains découlant de la plus grande liberté des échanges dans la zone.

Sachant donc que le libre-échange mondial est préférable mais qu'il progresse difficilement, les avancés régionales semblent-être une réponse adéquate et profitable mais ceci uniquement si la démarche régionale ne vient pas entraver le développement des démarches multilatérales. Et cette crainte se retrouve chez certains économistes. Crainte que nous essayerons de relativiser.

Nous montrerons alors que le régionalisme ne s'oppose pas aux démarches de libre-échange multilatérales, ils ont même une finalité sensiblement identique. Nous verrons alors également une approche en terme de biens publics internationaux qui explique la raison d'être du niveau régional compatible avec la voie multilatérale.

Afin de ne pas rester uniquement dans un cadre théorique il convient d'examiner plus précisément la compatibilité entre l'accord de libre-échange nord-américain et le GATT.

EXPÉRIENCE DE LA COEXISTANCE D'UN ACCORD RÉGIONAL ET D'UN ACCORD MULTILATÉRAL.

L'exposé sera articulé autour de l'Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA en francais et NAFTA en anglais) qui est une zone de libre-échange liant États-Unis, Canada et Mexique signé en Aout 1992. Il prévoit l'établissement progressif sur quinze ans d'une zone de libre-échange en matière de marchandise, de sevice et d'investissements. Il n'est nullement question de politiques communes ou de tarif extérieur commun, ni surtout de liberté de circulation des personnes.

Ce cadre d'analyse qu'est l'ALENA est motivé par des raisons de deux ordres. Tout d'abord mon choix s'est porté sur cette intégration régionale car je viens de passer mon année universitaire au Canada. Et le sommet des Amériques qui s'y est déroulé a soulevé un certain nombre de questions comme par exemple l'intérêt et la place de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) dans un contexte de libéralisation des échanges planétaires. Ensuite et surtout, car l'ALENA comporte deux originalités : d'une part, il y a une grande hétérogénéité de la zone couverte par l'Accord et d'autre part les États-Unis, instigateurs du GATT, y participent.

Il y a une disproportion du poids économique des États-Unis par rapport à ses partenaires^16(*). De plus les échanges sont surtout marqués par un bilatéralisme autour des États-Unis plutôt que par le multilatéralisme entre les trois pays^17(*).

On pourrait dire qu'il y a deux régionalisations naturelles. En effet, les États-Unis et le Canada, lors de la signature de L'ALE en 1987 qui prévoyait une totale circulation des marchandises en 1998, sont déjà fortement imbriqués. 90% des IDE implantés au Canada proviennent des États-Unis et les trois quarts de ceux du Canada sont destinés à son voisin direct du Sud. On peut donc bien dire que la régionalisation entre les États-Unis et le Canada est une régionalisation naturelle^18(*).

En ce qui concerne les États-Unis et le Mexique c'est le même schéma : bien avant les accords, le Mexique était fortement tourné vers les États-Unis^19(*).

- La zone englobe deux pays développés appartenant au G7 et un pays en voie de développement. On constate en effet des écarts de développement énormes. L'IDH des États-Unis (0,929) et du Canada (0,935) sont très proches mais celui du Mexique (0,784) est nettement inférieur^20(*).

États-Unis : Première puissance mondiale et première représentante du libre échange.

Les États-Unis bénéficient, par leur statut de première puissance économique et militaire, d'un fort pouvoir de négociation. Et souvent, les unions régionales servent à atteindre une taille critique pour avoir un droit de parole au niveau international ou pour être un ensemble spatial pertinent face aux mutations que la mondialisation a engendrées. Pourquoi alors les États-Unis ont-ils été intéressés et ont même été les instigateurs de l'Accord de libre échange régional qu'est l'ALENA ?

Ce point soulevé entraîne une autre interrogation qui rend l'ALENA si original : Est-il vraiment compatible, pour les États-Unis d'être l'instigateur d'un accord régional d'échange préférentiel et en même temps l'architecte des accords de libre échange multilatéral que sont le GATT et l'OMC ? Ces deux « casquettes » sont-elles superposables ?

Les États-Unis agissent de la sorte pour différentes raisons. En premier lieu, il convient de rappeler que les effets de l'Accord en ce qui concerne les niveaux d'emploi et de salaire sont, toutes choses égales par ailleurs, relativement limités pour les États-Unis ou du moins pas aussi importants que ce qu'on peut en dire. Les raisons de ce choix sont donc motivées par autre chose. La première puissance économique mondiale décide de privilégier le développement d'un accord régional pour des raisons stratégiques et non uniquement économiques. Nous verrons que ces raisons sont compatibles avec la politique de libre-échange multilatérale pronée et suivie par les États-Unis.

Cependant pour certains, le relatif déclin que subissait le GATT durant le début des années 1990 était engendré par la naissance de l'ALÉNA. Nous montrerons que cette relation cause-conséquence n'a que peu de fondements ; au contraire l'ALÉNA semble être apparu pour combler les attentes déficitaires de ses membres vis-à-vis du GATT. D'autant plus que l'ALÉNA poursuit les mêmes objectifs « libre-échangistes » que l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Nous allons donc lors de cette étude, tenter de démontrer que le régionalisme et le multilatéralisme ne sont pas des tendances contradictoires, bien au contraire.

Pour ce faire, le premier chapitre sera consacré à l'analyse théorique de la relation régionalisme-multilatéralisme. Nous aborderons donc le point de vue de la théorie standard sur les accords régionaux que nous confronterons par le biais d'analyses contemporaines au multilatéralisme.

Avec le second chapitre, nous démontrerons que le régionalisme n'est pas un obstacle au multilatéralisme dans le cas de la coexistance ALÉNA - GATT. On tentera pour cela de déterminer les raisons de l'apparition de l'ALÉNA pour ensuite démonter que sa mise en place n'est pas la cause du ralentissement progressif de la croissance du GATT. L'ALÉNA est dans un certain sens un « mini-GATT ».

* ² SIROËN J.-M. (1995) Régionalisme contre multilatéralisme, Les cahiers français, 269, janvier.

* ⁴ Perspectives économiques, revues électroniques de l'USIA (1996) Les accords commerciaux régionaux renforcent le système multilatéral, entretient avec M. Stuart Eizenstat, volume 1, n°16, novembre. ( http://usinfo.state.gov/journals/ites/1196/ijef/frej4eiz.htm - (09/07/01)

* ⁵ Pour que le l'accord régional soit considéré comme une étape vers le multilatéralisme, il faut qu'il soit créateur net de commerce international : il engendre plus de créations que de détournements de trafics.

* ⁸ KEBABDJIAN G. (1998) Analyse économique et mondialisation : six débats, Cahier du GEMDEV, n°26, juin.

* ¹⁰ Définitions de J.M SIROËN et de P. KRUGMAN développées dans le cours d'environnement international de l'entreprise de licence EGE dispensé par Pierre Berthaud (année 1999-2000).

* ¹¹ HINES R.C. (1995) Le régionalisme et l'intégration de l'économie mondiale, problèmes économique n°2.415-2.416, 15-22 mars.

* ¹² David MERCIER (2000) Le régionalisme stratégique dans les Amériques : Tenants et aboutissants de l'ALÉNA vu d'une perspective mexicaine, Revue Études internationales, volume XXXI, n°1, mars.

* ¹³ A ces quatre niveaux d'intégration Christian Aubin et Philipe Norel ajoutent un premier palier d'intégration régionale encore moins avancé : le groupement de commerce préférentiel ( concerne uniquement une réduction partielle des mesures protectionnistes sur les échanges commerciaux entre pays membres) - C. AUBIN et P. NOREL (2000) Économie internationale, faits, théories et politiques, édition du Seuil.

* ¹⁴ « Affectation des ressources d'une société parmi ces membres telle qu'il n'existe pas d'autre affectation qui lui soit préférée selon le critère de Pareto. Par conséquent, à un optimum de Pareto, il n'est pas possible d'améliorer la situation d'un individu -quel qu'il soit- sans déteriorer la situation d'au moins un autre individu ». GUERRIEN B. (1997) Dictionnnaire d'analyse économique, Dictionnaire repères, La Découverte, Paris.

* ¹⁵ SIROËN J.-M. (1995) Régionalisme contre multilatéralisme, Les cahiers français, 269, janvier.

* ¹⁶ En 1994, le PIB des États-Unis représentait environ 1/5^ème du PIB mondial. Il était presque 10 fois supérieur au PIB canadien et 20 fois supérieur à celui du Mexique.

* ¹⁹ HUFBAUER G. et SCHOTT J. (1993) Nafta, an assessment, Washinton, Institute for International Economics. In BENESSAIEH A. (1995) Les effets attendus de l'Accord de libre-échange nord-américain, GRIC ( www.unites.uqam.ca/gric -20/02/01-)

* ²⁰ Source : PNUD, Rapport sur le développement humain, 2000 in T. de Montbrial et P. Jacquet (sous la dir.) RAMSES 2001, IFRI, Dunod.