Compatibilité du régionalisme et du multilatéralisme : le cas de l'ALENA

SECTION 2 L'ALÉNA vis-à-vis du GATT

Nous abordererons dans cette section, la problématique de coexistance de ces deux accords à une période où d'une part la confiance des États en l'avancement des discussions multilatérales du GATT s'estompait et d'autre part à une période où l'ALÉNA prenait place.

Pour cela nous exposerons dans le point 2 .1 la doctrine du GATT et son déclin relatif. Ensuite nous nous pencherons sur la question de savoir si l'ALÉNA en est la cause (2.2). Enfin nous terminerons cette section en déterminant que ce dernier est une conséquence au GATT et qu'il lui est complémentaire (2.3)

2.1 Un GATT qui ne répond plus aux attentes

Pour comprendre les négociations commerciales internationales du GATT/OMC nous rappellerons les trois règles simples de nature « mercantiliste » énoncées par Krugman^98(*) concernant les objectifs visés par les pays qui négocient :

1. Les exportations sont un bien ;

2. Les importations sont un mal ;

3. Une augmentation équivalente des exportations et des importations, toutes choses égales par ailleurs, est un bien.

En d'autre terme la doctrine du GATT est un mercantilisme éclairé. Mercantiliste car chaque pays souhaite subventionner ses exportations et freiner ses importations. Éclairé car on reconnaît que si chaque pays agit ainsi, la situation générale se dégrade, aussi chaque pays se doit d'accepter les exportations des autres.

Pour la majorité des économistes cette doctrine est un non-sens. En effet la théorie de l'équilibre général nous enseigne que le solde commercial a peu à voir avec la politique commerciale (un pays qui freine ses importations, freine indirectement ses exportations). Il n'y a donc pas de sens de croire en même temps aux principes 1 et 2 énoncés plus haut car si l'on croit au 1, il faut renoncer au 2. De plus, ces principes n'ont pas de sens car un pays va importer ce dont il a besoin, ce qui lui est utile d'avoir à moindre coût et c'est plutôt un bien.

Ensuite, on notera que dans la théorie classique la meilleur politique de commerce international est la liberté unilatérale des échanges, quelle que soit l'attitude des autres pays. Ce qui soutend qu'une institution comme le GATT est inutile si les pays agissent de manière économiquement rationnelle.

En fin de compte la doctrine du GATT est relativement simple : Elle voit le problème de la politique commerciale comme un dilemme du prisonnier où les pays ont intérêt à être tout ouvert mais individuellement à rester protectionniste. Et sur ce point, bien que restant un non-sens économique, le GATT reflète ce qui se passe en réalité. De plus le système instauré par le GATT sur ces bases, fonctionne très bien^99(*) : « La doctrine du GATT n'est pas satisfaisante, mais elle donne dans l'ensemble de bons résultats »

Cette conclusion pousse à se demander comment une doctrine non-satisfaisante peut conduire à des résultats positifs.

Tout d'abord la doctrine du GATT donne des résultats satisfaisants parce qu'elle prend en compte certaines réalités fondamentales de la politique des États membres.

Par exemple, les gouvernements servent l'intérêt de petits groupe bien organisé squi sont le plus souvent des producteurs de marchandises destinés à l'exportation, ou des producteurs de biens concurrencés par des importations et la doctrine du GATT l'a compris ; ceci explique ses deux premiers principes.

En ce qui concerne le troisième principe, il trouve lui aussi une explication logique mais plus complexe à appréhender. En moyenne, un dollar d'exportation engendre davantage de valeur ajoutée interne que n'en retire un dollar d'importation, simplement car tous les biens importés ne sont pas en concurrence directe avec la production nationale.

Ensuite la doctrine du GATT donne également des résultats satisfaisants puisque la nature même de ses négociations multilatérales est conforme à la réalité. En effet, dans celle-ci, chaque pays s'efforcent de contre-balancer les intérêts de ses secteurs concurrencés par des produits étrangers par l'intérêt de ses propres exportateurs. Et on négocie l'accès mutuel aux marchés nationaux. Chaque pays se dirige donc vers la liberté de plus en plus généralisé des échanges malgré le peu de considération que les pays lui portent.

En conclusion le GATT fonctionne plutôt bien compte tenu de l'état des choses mais son efficacité semble tout de même s'affaiblir. Mohamed Dioury^100(*) note en effet qu'une fraction sans cesse croissante du commerce mondial échappe aux règles de l'Accord général. Plus de 75% des échanges internationaux s'éloigneraient des règles de l'Accord.

La création de l `ALÉNA en est-elle la raison ?

* ⁹⁸ KRUGMAN P.(1992) L'émergence des zones régionales de libre-échange : justifications économiques et politiques, Problèmes économiques n°2.289, 2 septembre.

* ⁹⁹ KRUGMAN P.(1992) Ibid.

* ¹⁰⁰ Enseignant à l'université du Québec (Montréal)